Liste des labels et protections officiels français

loi dans un dossier réalisé par Delphine Chardon et Karine Piganeau (30 juillet 09). En voici des extraits : La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a été publiée le 22 juillet au Journal officiel. Au fil des différentes étapes d'élaboration du texte (travaux des commissions, passage à l'Assemblée puis au Sénat, version de la commission mixte paritaire, retouches du Conseil constitutionnel), la loi a évolué, fait sur certains dossiers un pas

préoccupations et des objectifs des pays en développement, il se transforme en débat sur le commerce et le développement durable. C’est dans ce contexte que l’IIDD a réuni en 1994 un certain nombre de représentants éminents des milieux du commerce, de la protection de l’environnement et du développement et leur a demandé d’élaborer un cadre pour aborder ces questions de manière intégrée. Les Principes de Winnipeg relatifs au commerce et au développement durable, texte issu de cette réunion, règlent encore

plan politique et économique. Sur le plan politique, le régime libéral est donc une organisation politique qui respecte les libertés. En d'autres termes, un régime libéral se caractérise d'abord dans l'organisation ( régime ) mais aussi dans une protection des libertés. Un régime libéral s'oppose à l'anarachie comme à la dictature. Régime = ensemble de dispositions qui précisent le contenu de chacune des libertés publiques reconnues par l'Etat. Par ailleurs, le régime de liberté publique précise

consultation du ministre des affaires étrangères, il est constaté qu'un Etat n'assure pas aux œuvres divulguées pour la première fois en France sous quelque forme que ce soit une protection suffisante et efficace, les œuvres divulguées pour la première fois sur le territoire de cet Etat ne bénéficient pas de la protection reconnue en matière de droit d'auteur par la législation française. Toutefois, aucune atteinte ne peut être portée à l'intégrité ni à la paternité de ces œuvres. Dans l'hypothèse

années 1990, au Japon s’est développée la GTQ (gestion totale de la qualité) = TQC (Total Quality Control) qui fut l’un des facteurs de la compétitivité des entreprises japonaises. (Attention aux faux amis : control en anglais, ne signifie pas, en français, contrôler, mais maîtriser). Actuellement ce terme « gestion totale de la qualité » est encore utilisé aux USA et dans les traductions anglaises de livres japonais avec une signification mal définie, ce qui fait qu’il ne veut plus dire grand chose

Alignement : 0,66 cm + Tabulation après : 0,66 cm + Retrait : 0,66 cm Mis en forme : Retrait : Gauche : 0 cm, Suspendu : 0,63 cm, Avec puces + Niveau : 2 + Alignement : 0 cm + Tabulation après : 0 cm + Retrait : 0 cm, Tabulations : 0,63 cm, Tabulation de liste + Pas à 0 cm MBA MRH – V. Dubouchet, Y. Ponçon, P. Taupenas 2 SOMMAIRE SOMMAIRE INTRODUCTION………………………………………………………………………….............5 à 7 1ERE PARTIE : LE CONCEPT, L’HISTOIRE ET LES ACTEURS DE LA RSE....................................

* Le nombre de références commercialisées peut varier de moins de 5 000 (cas des supérettes) à plus de 20 000 (cas d’hypermarchés). c) Acteurs Principaux dans le secteur de la Grande Distribution dans le monde Selon le site web français de la Grande distribution, le secteur de la distribution se caractérise par un commerce de détail moderne dans un nombre croissant de pays répartis par type : * Pays matures avec une distribution bien établie (Etats-Unis, Allemagne, Grande-Bretagne

Glossaire 4 Introduction : Pourquoi une telle étude ? Le groupe de travail « développement durable, quels enjeux pour les PME », créé à l’initiative de l’ORSE, a réuni entre fin 2003 et mi 2004, plusieurs spécialistes du sujet à savoir (cf. liste des intervenants en annexe). Les nombreux débats et témoignages et l’analyse de divers documents ont permis au groupe d’identifier trois facteurs de changement qui devraient inciter les PME à s’engager dans le développement durable : - Les nouvelles

l’armée a décidé d’envoyer ses soldats faire leur service dans des départements différents à celui d’où ils viennent. − Le colonialisme et ses conquêtes entreprises au nom de l’universalité républicaine et soutenu à l’époque par tous les partis français. − L’intolérance religieuse, qui a été imposée au nom de la laïcité, jusqu’à la loi de 1905. Chapitre I La laïcité Selon le Larousse, « système qui exclut les Églises de l’exercice du pouvoir politique ou administratif et en particulier de

d’origine) où elle cherche à défendre les droits humains ou à intervenir pour la protection de l’environnement et le développement durable. 9Cette approche permet d’appréhender le monde des ONG avec une certaine prudence, en étant conscient que les organisations utilisant l’étiquette « ONG » peuvent être de nature très différente, telles les ONG pures créations gouvernementales (GONGOs, governmental NGOs ; en français ONGOG, organisations non gouvernementales organisées par le gouvernement) ou les