Liste des labels et protections officiels français

normes ne sont cependant pas universelles. Certaines associations de commerce équitable (Minga ou Artisans du Monde par exemple) se donnent un niveau d'exigence supérieur5. EXPLICATIONS : POLITIQUE : UNE RECONNAISSANCE OFFICIELLE DU COMMERCE EQUITABLE PAR L’ETAT FRANÇAIS La loi du 2 août 2005 sur les Petites et Moyennes Entreprises donne une définition légale du commerce équitable (Article 60)« I. - Le commerce équitable s'inscrit dans la stratégie nationale de développement durable.  II. -

marché : * 84,4% d’utilisation chez les femmes * 67,8% d’utilisation chez les hommes En 2005, on a comptabilisé 327 000 déodorants vendus par jour en France, soit un marché de 119 millions en volume par an. Durant la même année, un français dépense environ 201,30€ de son budget aux produits de soin et d’hygiène beauté (source Insee). Cela représente donc un marché de 24 millions €. La croissance des ventes en valeur : * +37.5%, chez les femmes * + 35.2% chez les hommes

........................................................................ Liste des Directeurs généraux du Bureau international du Travail, 1998. ................................. Titres officiels des CONVENTIONS adoptées par la Conférence internationale du Travail, 1999............................................................................................................................................ Titres officiels des RECOMMANDATIONS adoptées par la Conférence internationale du Travail

prolongement de la grande loi de 1905 sur les fraudes et les falsifications. Ce service ne s’occupe pas que du vin et se trouve sous l’égide du Ministère de l’économie et des finances. Son rôle est de sanctionner les fraudes commises sur le territoire français. Droit de la consommation dans l’aspect pénal, droit de la concurrence. Ex, problème de la revente à perte : la DGCCRF a compétence pour la relever et la sanctionner. B. Les établissements publics. Ils ont la personnalité morale. Il y en

de la démocratisation de l’accès à la carte bancaire puisque selon les derniers chiffres du Centre monétique interbancaire (CMI), le Maroc compte plus de sept millions de cartes dont environ six millions de cartes de paiement et de retrait sous les labels Visa, Mastercard et la marque nationale cmi. L’activité d’achat en ligne reste fortement dominée par les cartes marocaines à hauteur de 93% en volume avec un panier moyen de 1000 dirhams. Techniquement, le Royaume dispose d’une seule plate-forme de

électronique et ses effets juridiques, la preuve électronique, les témoins, les paiements électroniques, les droits d'auteurs en cas de pirateries, la protection des fournisseurs face à la concurrence déloyale, la fiabilité sur l'identité du contractant en ligne,. d. Quels sont les efforts législatifs et juridiques visant à renforcer la protection des échanges d'information en ligne et les traitements des données personnelles tout en favorisant les intérêts économiques des entreprises2(*),...? Ce

régulièrement aux foires et salons internationaux mais ils sont aussi présents lors de manifestations culturelles polynésiennes. Pour l’année 2007, ils ont enregistré un Chiffre d’Affaires de 10 000€. Conscients des opportunités présentes sur le marché français, ils souhaiteraient étendre leur part de marché en métropole. Ils ont donc fait appel à notre équipe de consultants afin d’élaborer une nouvelle stratégie. Après un premier diagnostic traitant des forces/faiblesses, menaces et opportunités

droit de l'activité économique. (importance du droit communautaire de la concurrence). Le traité de Maastricht représente un saut important car la mention européenne va s'ouvrir à des enjeux non strictement économique. (politique de la santé, protection des consommateurs etc). Les deux nouveaux piliers qui apparaissent abordent une question plus politique. Amsterdam va prolonger cette ouverture, il instaure le principe général de l'égalité hommes-femmes. On essaie de renforcer la dimension

FONDEMENT DU DROIT À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.................................................................. 1. La vie privée, un fondement des sociétés modernes ................................................................. 2. Une protection juridique reconnue au niveau national et international .................................. a) Le respect de la vie privée, une composante des droits de l’homme.................................... b) En France : une protection ancienne, une reconnaissance

FONDEMENT DU DROIT À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.................................................................. 1. La vie privée, un fondement des sociétés modernes ................................................................. 2. Une protection juridique reconnue au niveau national et international .................................. a) Le respect de la vie privée, une composante des droits de l’homme.................................... b) En France : une protection ancienne, une reconnaissance