Limites De La Décentralisation

Tuteur du projet : Laurence Billard Michel Garnier – Licence Management des organisations, option « collectivités territoriales » - 2009/2010 Introduction 2 1. La décentralisation de 1789 à 2009 3 1.1. 1789 – 1982 - La construction d’une République une et indivisible 3 1.2. 1982 - 2002 - Les premières lois de décentralisation 4 1.3. 2002 - 2009 - La République décentralisée 6 2. La réforme des collectivités territoriales en 2009 8 2.1. Les réflexions en amont de la réforme 8 2.2. Le

Constitution article 1er, article 72, et article 72-3 *décentralisation : système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou a un service (décentralisation technique) de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’Etat en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités propres et de ressources. Depuis sa révision en 2003 la Constitution dispose que la décentralisation (territoriale) est le principe d’organisation de la France

une monotonie des tâches, limite la flexibilité et s’oppose à la polyvalence. - La décentralisation des décisions : La décentralisation des décisions détermine la répartition du pouvoir de décision et son degrés de délégation à des niveaux inferieur. - Verticale : La délégation de pouvoir depuis le sommet vers la base en respectant la ligne hiérarchique. - Horizontale : Le transfert de pouvoir en dehors de la ligne hiérarchique. Si la décentralisation améliore la réactivité et l’adaptabilité

la Décentralisation avec les Membres de son Comité d'experts (7 novembre 2007) o I. TABLE RONDE N° 1 : MISE EN oeUVRE DE L'ACTE II DE LA LOI DE DÉCENTRALISATION o II. TABLE RONDE N° 2 : LE STATUT DE L'ÉLU o III. AUDITION DE MME MICHÈLE ALLIOT-MARIE, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES [pic] QUELLE RÉFORME POUR LA GOUVERNANCE LOCALE ? Compte rendu de la conférence-débat de l'Observatoire sénatorial de la Décentralisation avec

superpuissance à l’échelle mondiale. Un plan thématique Manifestations économique et financière / politique et militaire / culturelle, est possible, à condition d’insérer dans chaque partie les limites de ces manifestations. Ou un plan conditions de la superpuissance / manifestations de la superpuissance / limites de la superpuissance à l’échelle mondiale. Sujet II Composition : « La mégalopole japonaise » Il fallait ici insister sur la puissance de cette mégalopole : comment son aménagement à la

Régionalisations et dévolutions   De quoi parle-t-on ? Définitions Pourquoi une telle évolution ?    La variété des « modèles » régionaux dans l’UE      La fin de l’État tutélaire Des concurrences par le bas et par le haut : décentralisation et intégration européenne Le modèle fédéral Le modèle autonomique ou pluri-national Le modèle décentralisé à niveau régional Le modèle déconcentré Le cas français : quel scénario d’évolution ? De quoi parle-t-on ? Définitions    Qu’est-ce

très large voire une totale autonomie. Et enfin, l’Etat régional c’est l’entre deux (Espagne, Italie…) à la base ils sont unitaires mais en réalité ils ont transféré des compétences à des collectivités infra étatiques, ça va au-delà d’une simple décentralisation, ils vont bénéficier d’une véritable autonomie. Donc on constate qu’il y a plusieurs modes d’organisation des Etats. -Il y a de plus en plus un décalage entre l’idée de nation et l’idée d’Etat, il y a des nations sans Etat, pas de structures

modifié mais repris par les révolutionnaires, les 1er ancêtres des grands corps de l’Etat avec le service des ponts et chaussées crée en 1750 B) La décentralisation révolutionnaire Elle n’est pas le fruit d’une seule vision : faire table rase du passé mais le choix d’une décentralisation n’était pas unanime : certains favorables à une décentralisation poussée (girondins) tandis que d’autres sont favorables à un pouvoir central fort (jacobins). Malgré tout, il y a la création d’unités telles que

Décentralisation et éducation ÉDUCATION ET INTERCOMMUNALITÉ : LES ÉCOLES ET LA RECOMPOSITION TERRITORIALE Florian AUMONT Peter BLOUIN Étudiants DEA " Études juridiques sur le territoire " de la Faculté de droit d’Angers Sous la direction de recherche de M. Antony TAILLEFAIT Docteur en droit public Maître de conférences à l’université d’Angers Expert près l’École supérieure de l’éducation nationale Angers, mars 2005 Introduction L’éducation en France est en débat. Elle est en crise ou en

le monde professionnel P4-10 1- Une révolution sectorielle P4 2- Apparition des NTIC : de nouvelles formes de travail P7 a) Les NTIC au cœur de la révolution technologique P7 b) NTIC, phénomène de décentralisation et de compétitivité P8 c) NTIC, des impacts dans le monde professionnel P9 II- Des secteurs professionnels peu révolutionnés P10-13 1- L’Homme, éternel décisionnaire P10 a) Le décideur isolé dévoile des