Définitions cours institutions administratives et juridictionnelles

* institutions : au sens courant, terme d’emploi fréquent pour désigner des réalités assez variées mais caractérisées par l’idée d’une manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine. On distingue habituellement :
- les institutions-organes qui sont des organismes dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit comme le Parlement ou la famille.
-les institutions-mécanismes, qui sont des faisceaux de règles régissant une certaine institution-organe ou une situation juridique donnée tels que le droit de dissolution, le mariage ou la responsabilité civile.
Concept fondamental de la théorie juridique du doyen Hauriou, défini comme une organisation sociale, créée par un pouvoir dont l’autorité et la durée sont fondées sur l’acceptation de l’idée fondamentale qu’elle réalise par la majorité des membres du groupe et qui repose sur un équilibre de forces ou une séparation des pouvoirs. En assurant une expression ordonnée des intérêts adverses en présence elle assure un état de paix sociale qui est la contrepartie de la contrainte qu’elle fait peser sur ses membres. L’institution dans cette perspective correspond à une partie des institutions-organes définies ci-dessus.

*collectivités territoriales : expression générique désignant des entités de droit public correspondant à des groupements humains géographiquement localisés sur une portion déterminée du territoire national auxquels l’Etat a conféré la personnalité juridique et le pouvoir de s’administrer par des autorités élues. Elles disposent de ressources propres, essentiellement fiscales et l’organisation de la France étant décentralisée elles ont vocation à se voir attribuer par l’Etat les compétences qui peuvent le mieux être exercées à leur échelon (principe de subsidiarité). Jusqu’en 2002 elles étaient représentées par les régions (métropole et outre-mer), les départements, les communes, les départements