Limites De La Décentralisation

Memo TD n°1 : L'ETAT !!! Définitions à retenir !!! : Etat – souveraineté – nation - territoire - Etat unitaire - Etat fédéral - Etat régional – décentralisation – déconcentration confédération I. L'ORIGINE DE L'ETAT: processus naturel ou construction artificielle? L'origine de l'Etat est une question essentielle relevant de la philosophie politique. Le débat ne sera certes jamais tranché mais il s'agit de connaître malgré tout les principales thèses en présence. • L’origine naturelle de

résistance social , l’état n’accroisse sa domination car il connait mieux la sté et risque de mieux contrôler les chef d’entreprise… Il faudra attendre la 3ème rep pour retrouver l’étude des stats. C) uniformisation ,centralisation et décentralisation 1/ l’impératif de centralisation 2 visons: anglo-saxonne le penseur Adam Smith considéré que le marché permettrai naturellement une nouvelle forme d’org entre les indi. Selon lui le lien social était naturellement construite par le

le potentiel des leviers opérationnels disponibles, en orientant le développement des compétences et des pratiques aux besoins de chaque collaborateur et en l’accompagnant pour réussir ses objectifs. Souvent, les objectifs portent sur un nombre limité d’agrégats globaux (CA, marges, ventes, production), éventuellement accompagnés de quelques objectifs qualitatifs épars. Ils sont ensuite déclinés ou répartis entre les unités opérationnelles, selon des clés de répartition plus ou moins complexes

sous réserve de respecter les limites à la révision prévue par la constitution. On verra que la constitution Française dit par exemple qu'on ne peut pas modifier la forme Républicaine du gouvernement. Le pouvoir de révision ne peut pas y toucher, donc il doit respecter les limites et doit aussi respecter la procédure de révision. Ce pouvoir de révision connait des limites qu'on va appeler des limites de fond, qui portent sur le contenu du droit. Il y'a des limites procédurales, on ne peut pas modifier

Perpignan. Souvent dans le langage politique et journalistique, on dit que la France est un État unitaire, c'est un territoire centralisé. En réalité, l'État unitaire peut être organisé de plusieurs façons : centralisation, déconcentration, décentralisation. Centralisation : En réalité, juridiquement, la centralisation de l'État unitaire est une modalité impossible parce qu'elle supposerait que dans la capitale soit adopté à la fois toutes les lois mais aussi toutes les mesures d'application des

parle de république. Les Etats fédéraux sont caractérisés par une décentralisation administrative mais aussi politique, l’Etat fédéral partage son pouvoir avec ses entités. Le fédéralisme est un mode de gouvernement complexe qui a plusieurs principes. Quels sont donc ses principes qui constituent le fédéralisme ? Dans une première partie, nous verrons, le fédéralisme est un modèle d’unité dans la diversité (I) avec la décentralisation de l’Etat fédéral (A) et le principe de superposition (B), et dans

d'intérêt général. : polices administratives Partie 1 : l'organisation administrative française : Titre 1 : les principes de l'organisation administrative : Il y a deux tendances contradictoires : la centralisation administrative et la décentralisation administrative. Chapitre 1 : La Centralisation administrative : La centralisation politique s'est accompagnée d'une centralisation administrative. Dans la centralisation administrative, toutes les fonctions administratives sont exercées

territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources » et l’article 72 que « dans les conditions prévues par la loi », les collectivités territoriales « s’administrent librement par des conseils élus ». II. Transformation du rôle de l'Etat, ses limits. La réforme de l'administration déconcentrée, engagée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), a entraîné une réorganisation structurelle des services régionaux et départementaux de l'État. Dans la nouvelle organisation

locales, elles étaient soumises à une tutelle administrative. On a crée les départements dans une perspective de décentralisation. En plus la déconcentration avait pour but de favoriser la centralisation. A partir de 1982 (le 2 mars 1982), on s’aperçoit qu’il y a une profonde réforme et ceci afin de réaliser une véritable décentralisation de l’administration locale. Cette décentralisation a été conçue autour de 3 actes successifs à savoir les pouvoirs, les compétences et les moyens. Cette réforme a

dispose d’un territoire qui géographiquement est délimité par des frontières. Dans toute société politique organiser il y a un état. Le territoire c'est la zone géographique sur laquelle l'état est compétent, ce territoire plus ou moins ancien est limité par des frontières. Certains territoire peuvent également passer de l'autre coter de la frontière comme par exemple l'Alsace Moselle fut allemande. On a également les anciennes colonies, il y a 50, l'Algérie était un département Français. Si on va