Limites De La Décentralisation

public dans les différentes structures administratives et politiques. • Résultats attendus :  Etre capable de définir les caractéristiques de l’action administrative ;  Etre capable de maîtriser les concepts de la déconcentration et de la décentralisation;  Etre capable de comprendre les attributions et le fonctionnement des principales institutions politiques. CHARTE DU COURS: Démarche pour les exposants - Les exposés sont obligatoires - 2 exposés de 15 min par séance -Tous les exposés

l’instrument de bon fonctionnement d’un Etat ? Dans une première partie, il convient d’analyser l’unité qui découle des Etats fédéraux (I) puis dans une deuxième partie, il est nécessaire d’exposer les difficultés d’adaptation rencontrées, ses limites. (II) I) L’unité du fédéralisme L'autonomie et l'unité sont les deux pôles irréductibles du fédéralisme. De par ses caractéristiques et ses fondements, l’unité d’un Etat est garantie. Néanmoins, il existe un risque de système trop unitaire.

profit d’une entité qui détient le pouvoir , ce pacte fonde l’Etat et son pouvoir. Idée commune a toutes ces explications : Le pouvoir est nécessaire pour satisfaire les intérêts collectifs. Chaque homme ne peut pas vivre seul. Cette idée constitue une limite pour le coercitif quelque soit son origine : ce n’est pas un pouvoir absolu. C’est un pouvoir qui doit s’exercer dans l’intérêt des membres du groupe. A qui confie on le pouvoir coercitif ? Ou bien le pouvoir peut être confié a l’un des membre

------------------------------------------------- décentralisation et fédéralisme II. ------------------------------------------------- le fédéralisme : Un système imparfait et faillible A) ------------------------------------------------- Un antagonisme entre fédéralisme et souveraineté B) ------------------------------------------------- Un Etat central discriminé c’est un bon point ------------------------------------------------- Le travail est a la limite : étudie des question intéressant

 La libre administration des collectivités territoriales : principes et limites Le principe de la libre administration des collectivités territoriales est posé par la constitution. La voie de la décentralisation Décentralisation Processus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. est néanmoins étroite, dans la mesure où le législateur a été soucieux de préserver la conception française de l’État unitaire

constituant a donc des competences pour modifier la constituition qui sont limités par le bloc de constitutionalité afin de maintenir l’institutionalité dans le pays. Les reformes constituantes vont chercher à diminuer le pouvoir excessif du chef de l’état en élargissant le pouvoir à d’autres acteurs. Le pouvoir constituant, determinant la mutabilite de la constitution avec certains limites fixés par le bloc de cosntitutionalité se trouvant au sommet de l’ordre juridique

du pouvoir dans l'Etat. A l'origine, à partir de 1834 (création de la première chaire constitutionnelle),le droit constitutionnel se bornait à l'étude des constitutions des Etats libéraux. Certes la constitution a pour fonction première d'être une limite au pouvoir des gouvernants mais cette notion a été victime de son succès. En effet tous les Etats se sont dotés d'une constitution. La finalité première de la constitution s'avère inexacte dans la pratique. Cette définition des libéraux est insuffisante

Doumbia Oumar Ka Ngara Diouf Fatoumata Ndiath Sassy Mbodj Mouhamadou .L. Diakhate Diakaria Badji Ba Fall L’année 1996 fut au Sénégal une année de relance de la décentralisation. Avec l’adoption en 1996 et l’entrée en vigueur en 1997de nouveaux textes, l’Etat Sénégalais envisage d’accomplir un pas qualificatif du mouvement de la décentralisation enclenché sous la période coloniale. D’où l’objet du sujet ci-après : le contrôle de légalité des actes des collectivités locales. Par définition, un contrôle

centralisation et la Décentralisation en Entreprise INTRODUCTION Une entreprise est une unité économique constituée de moyens matériels et humains pour la production de biens et services destinés à la vente. Mais pour y arriver l’entreprise organisation doit prendre des décisions stratégiques et opérationnelles. Où et par qui ces décisions devraient être prises ? Et : comment la structure d'organisation devrait-elle être adaptée ? La Centralisation et Décentralisation sont deux manières opposées

des fonctionnaires qu’ils nomment et placent à des autorités hiérarchiques : ce sont alors des agents déconcentrés. Le préfet ne représente pas le département en question mais bel et bien l’Etat. La décentralisation est un aménagement politique, démocratique, de l’Etat unitaire. La décentralisation est la reconnaissance par l’Etat unitaire qu’il existe, en dehors de la collectivité étatique, d’autres collectivités. En France, elles sont appelée collectivités locales ou territoriales. Il faut reconnaître