Limites De La Décentralisation

Etats étrangers et la société internationale. La France est considérée par certains comme l’archétype de l’Etat unitaire. Elle se distingue des démocraties occidentales par l’importance des pouvoirs dévolus à l’État central malgré le processus de décentralisation particulièrement actif depuis les années 1980. Les constitutions françaises qui se sont succédées ont toujours reconnu que la République est « une et indivisible ». La Vème république adoptée le 4 octobre de 1958 dispose, en son article premier

Travail préparatoire: 1) La décentralisation permet d’être plus près du peuple, les habitants des collectivité locales sont ainsi plus solliciter pour participer à la vie de leur communauté, l’offres locales de bien et de services public correspond donc plus précisément à la demande de chaque communautés (une grande ville n’a pas les mêmes besoins qu’un village de campagne). C’est comme si l’on « offrait plus de démocratie aux citoyens », en effet, on permet aux citoyens de choisir des représentant

est du Maroc, qui ne fait pas exception à la conjoncture mondiale, et qui connaît une très grande diversité géographique, ethnique et culturelle, il s'est engagé, depuis les premières années de l'indépendance dans une politique progressive de décentralisation mise en oeuvre par les étapes suivantes : - Au lendemain de l'indépendance et dés 1956 le Maroc a adopté une nouvelle division administrative du royaume en préfectures et provinces qui s'est substituée au découpage du protectorat. Il s'agissait

à l'intérieur duquel le pouvoir de l'Etat exerce son autorité sur la nation. Ce cadre géographique se concrétise par des limites géographiques et juridiques que l'on qualifie de frontières qui sont des limites physiques du territoire de l'Etat. En droit, ces limites peuvent être géographiques ou bien artificielle juridique, c'est à dire que c'est le droit qui détermine la limite du territoire de l'Etat. Le droit international public a concrétisé le principe d'intangibilité des frontières, c'est à

6.1.- La question territoriale……………………………………………….54 6.2.- La participation à travers la décentralisation……………………...…54 6.3.- L’affectation des ressources financières…………..…………………55 ANNEXE I Les attributions constitutionnelles du Pouvoir Exécutif…………………………..57 ANNEXE II Les acteurs et institutions du Pouvoir Exécutif……………………………………68 ANNEXE III La Constitution et la réforme administrative, la décentralisation et la participation ………………………………………………….………………………………….71 ANNEXE IV La Constitution et la

Décentralisation et droit à la culture : une politique à double facette Le préambule de la Constitution du 25 octobre 1946, affirme le droit à la culture « la nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture », ainsi le droit à la culture est un droit constitutionnel. L’Etat et les pouvoirs publics ont donc depuis octobre 1946 l’obligation d’agir en faveur du droit à la culture, de l’équité et de l’égalité à son accès.

a aujourd’hui une dimension particulière puisqu’on en parle en termes d’efficacité, et plus d’égalité. Nous allons successivement étudier ce qu’est le centralisme à la française, et ses deux aménagements que sont la déconcentration et la décentralisation. A. Qu’est-ce que le centralisme ? 1. Définition Le cliché de la France est celui d’un pays est un Etat très centralisé. Le centralisme revient à un mode d’organisation qui fait de la capitale le siège d’une administration étatique

Décentralisation et principe d’égalité Décentralisation : la décentralisation est le transfert des compétences de l’Etat vers d’autres collectivités comme les régions, les départements ou les communes. Mouvement de décentralisation : loi du 2 mars 1982. Révision constitutionnelle du 28 mars 2003 : modification d’articles dans la constitution. La république voit son organisation décentralisée. Modification de l’article 72. Le mouvement décentralisateur entamé en 82 et poursuivit par la

• La décentralisation La loi du 2 mars 1982 est la 1ère grande loi de décentralisation en France. La 2ème étape est le 28 mars 2003 avec la révision du texte constitutionnel qui a permis d'inscrire les principes de cette décentralisation. Le projet actuel est de supprimer les départements pour rationnaliser la décentralisation. La décentralisation est un transfert d'attribution de compétences du pouvoir central au local représenté par des collectivités territoriales et des établissements publics

L TD 2 ITESéance 2 TD : La notion d’Etat : pouvoir et forme Dissertation : « On dit que l’Etat aujourd’hui est menacé par « en haut » et par « en bas », c’est-à-dire par la construction européenne et par la décentralisation. Cette affirmation vous semble t-elle fondée ? ». Nous définissions généralement l’Etat comme une unité souveraine, formée par des populations, vivant sur un territoire défini et reconnu comme une organisation juridique et politique de la société internationale. Cette