Limites De La Constitution Coutumière

l intérieur du pomerium - militaire a l extérieur de pomerium Avec monarchie Étrusque = monarchie évolue. Le roi Étrusque s'attribut l'imperium. La cité ne ne participe pas à l'attribution de cet imperium. Paragraphe 2 : La république La constitution de la république romaine, comme toutes les cités de l'antiquité, comportent 3 organes : - Le sénat : conseil aristocratique qui réunit les chefs des grandes familles patriciennes. Le sénat a au début de la république une grande autorité morale

biens d’autrui. I- Les caractères essentiels de la RD  2 caractères essentiels : c’est une règle obligatoire + sanctionnée par l’autorité publique. A- les caractères obligatoires de la RD : - si l’on fait abstraction des règles coutumières qui ……. Pratiques populaires, on peut dire que la RD procède essentiellement de l’Etat. L’autorité publique élabore la règle de D et l’….. au citoyen. - En principe, la RD est obligatoire. La loi ne fait pas de …. Mandations et ne conseille

qui déterminent les formes de l'état et toutes les règles qui procurent à l'état ses structures et son organisation. C'est une conception très large du droit public constitutionnel, une conception qui est souvent appuyer par le texte même de la constitution. Mais dans la conception française classique, l'expression droit constitutionnel ne désigne que le droit constitutionnel politique c'est à dire qu'il s'agit de l'étude de l'ensemble des institutions grâce auxquels le pouvoir s'établit, s'exerce

discipline juridique tarde à s’imposer .On a donc un Droit Public limité au Droit Constitutionnel, enseigné comme tel de manière assez tardive en 1745 on a une chaire de Droit Public , Droit constitutionnel dont la notion apparait comme tel aux USA précisément avant l’indépendance durant le conflit entre les colons et l’Empire Britannique . Evidemment a partir de la révolution Français on voit apparaitre la notion de constitution et de Droit constitutionnel . Napoléon Ier va supprimer les chaires

promotion d’un système aristocratique très libéral, pour d’autre c’est une mise en garde envers les monarques et les nobles quant au risque de despotisme s’il ne partage pas les pouvoirs. Quant à d’autres, ils estiment que l’ouvrage a inspiré la constitution de 1791. Dans son ouvrage « l’esprit des lois », Montesquieu donne, de son point de vu, la définition de la liberté, du système que l’état doit mettre en place pour avoir une protection des libertés des individus, un système de limitation des

pouvoir institutionnalisé ( avec organisation politique) En effet, avec le temps , le pouvoir politique est de moins en moins centré sur une ou un petit groupe de personnes: il va s’institutionnalisé dans l’Etat( moyen juridique: la Constitution). De plus en plus, on se rend compte que la base du pouvoir politique pouvait être les citoyens et non pas des personnes privilégiées. DIVERSITE DES MODES DE GOUVERNEMENTS (modes de gouvernement types d’état) monarchie ( pouvoir exercé

l’égard des tiers 56 Section 4. - Les règles relatives à l’interprétation des Traités 59 Section 5. - L’application et l’interprétation des Traités en Droit interne 61 § 1 - L’application dans l’ordre interne d’un Traité contraire à la Constitution 61 § 2 - L’application d’un Traité contraire à la loi 61 § 3 - L’interprétation des Traités par le juge interne 63 Section 6. - Nullité des Traités, modification et fin des Traités 64 § 1 - La nullité des Traités 64 § 2 -

Séance 4 La constitution 1. Définitions à mettre en relation • Constitution = ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. La Constitution se situe au sommet de la hiérarchie des normes, elle donne à la fois la forme de l’Etat, qui définit les pouvoirs des institutions de l’Etat, la séparation des pouvoirs. Elle

distinguer l'autorité, et ses fonctions, du Chef, c'est l'autorité qui va exercer ces fonctions. (aujourd'hui, l'Etat). Le moyen juridique en France : La constitution. Mais il existait d'autres moyens : ex : Parti communiste URSS. Il existe maintenant un Droit a gouverner qui va determiner le statut des Gouvernants. ( Fr : La constitution) c'est l' oeuvre de la puissance souverainne. La diversification des modes de gouvernements. Bien souvent, on les classe en fonction du nombre de gouverants

qui rend le Président américain aussi puissant. L’un des exemples les plus frappants de l’extension coutumière des pouvoirs de l’Exécutif au cours des cinquante dernières années est donné par le régime présidentiel américain. Dès qu’un problème se pose, spontanément la nation américaine se tourne vers le Président, qui se voit ainsi contraint d’agir. Source des pouvoirs du président, la Constitution des États-Unis est un document concis, qui n'entre pas dans le détail. Sous réserve toujours des mécanismes