Limites De La Constitution Coutumière

pouvoir souverain et les droits fondamentaux ne doivent être garantis que par une Constitution écrite. L'écriture constitutionnelle est consacrée par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, et son article 16, qui dessine les contours d'un Etat moderne en énonçant que «toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution». La notion d'Etat de droit, initiée par le juriste allemand Robert Von Mohl à la

RI ont connu un coup d'arrêt brutal jusqu'au 11e siècle et l'installation de la chrétienté (instauration de la papauté). LA fréquence des conflits armés, et la fréquence des conflits armés au sein de la papauté, ont conduit a un cantonnement pour limiter ces conflits. §2 La naissance du DI moderne: 15e-17e siècle La Renaissance est du point de vue des RI, marquée par deux phénomènes majeurs: la naissance des états (entités qui disposent de la souveraineté interne et internationale) et la compétition

définition termes du sujet mise en perspective, raisons l’intérêt du sujet problématique traduire en terme juridique l’intérêt du sujet annonce du plan 2 parties et 4 sous parties Le droit constitutionnel *définition: Droit relatif à la constitution et institutions politique. Deux mots: Droit et constitutionnel Le mot droit à plusieurs significations *Un droit: Faculté qu'a une personne juridique de faire qq ch ou d'accomplir certaine action («j'ai le droit de...» Entité titulaire de droits

n'a point de Constitution." du 26 août 1789. INTRODUCTION La déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC), est un des textes fondamentaux né de la Révolution française qui a été adopté définitivement le 26 aout 1789; cette déclaration a vocation d' être le préambule de la constitution française qui s'en inspire donc puisque la DDHC est intégré à la Constitution française. Cette DDHC a pris forme grâce à la volonté du peuple français réclamant la rédaction d'une Constitution qui réunirait

la conformité de la loi par rapport à la constitution, sous peine d’annulation. *B - Les consécrations* de la théorie de souveraineté populaire dans droit constitutionnel français. La première est la constitution de 1793. Dans son article 1, on trouve : « Le peuple souverain est l’universalité des citoyens français ». En réalité, elle ne sera jamais appliquée, mais c’est celle qui a traduit le plus les pensées rousseauiste. La seconde constitution est celle du 22 août 1795 se réfère à la pensée

d'un autre Etat ou d'un sujet international en invoquant les obstacles de son droit interne. Principe confirmé jptiellement dans « l'affaire du traitement des nationaux à Danzig », arrêt de la CPJI du 4 février 1932: il s'agissait d'invoquer la Constitution de l'Etat pour se délier de ses engagements internationaux. La Cour a appliqué la solution précitée. Récemment, le principe a été réitéré en 1988 dans l'avis consultatif de la CIJ du 26 avril où il s'agissait des engagements des USA pris à l'égard

La Constitution désigne principalement un ensemble de règles suprême fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi en lui imposant des limitations. Tout d’abord, la question du pouvoir constituant ne se pose que s’il s’agit d’une Constitution écrite. En effet, la coutume étant une règle issue d’un usage général et répété, et non pas édictée par les pouvoirs publics, il est impossible pour ces derniers d’établir de toutes nouvelles règles coutumières

droit. La règle de droit présente deux caractères essentiels : c’est une règle obligatoire ; c’est une règle sanctionnée souvent par l’autorité publique ou coutumière. §I : Le caractère obligatoire de la règle de droit. Le caractère obligatoire est inné à la règle de droit. En effet, celle-ci, abstraction faite des règles coutumières, est élaborée par l’autorité publique qui l’impose aux citoyens. Cependant, certaines règles s’imposent de façon plus impérative que d’autres. On distingue

des liberté ( droit reconnues a un individu ), les jugent vérifient que les législateurs respectent ces libertés ). Enfin il s’intéresse au droit constitutionnel normatif qui son les règles juridiques qui régissent le fonctionnement de l’Etat ( constitution, loi, décret,…) Définition du droit constitutionnel : ensemble des règles juridique qui détermines les relations entre les pouvoir publiques ainsi que la création et le régime des normes juridiques. 1ER PARTIE : LA THEORIE GENERALE DU DROIT

droit Constitutionnel La Constitution est le texte juridique le plus important dans une grande majorité de pays du monde. Le droit Constitutionnel équivaut à l’étude du texte de la Constitution, puisqu’il est fondateur du pouvoir politique et de sa pratique ainsi que de son organisation. Dans ce cours on étudiera au premier semestre quelques unes des plus grandes Constitutions mondiales. Au deuxième semestre, on fera une étude encore plus précise de ces Constitutions. Livres : « Dictionnaire »