Limites De La Constitution Coutumière

universel Cette notion du droit ne se limite pas à la notion de l’Etat. La Constitution n’est pas le monopole du droit constitutionnel. En dehors du droit, on retrouve des métaphores qui utilisent la notion de Constitution. Elles partent de la constitution d’un corps physique pour décrire des entités plus abstraites. Ce cadre sociologique est intéressant car on fait une approche du droit constitutionnel comme un discours qui se préoccupe de la constitution des êtres abstraits (groupe sociaux), un

La constitution : Introduction : Elle est liée à la démocratie, à l’Etat de droit. Le peuple doit participer à l’élaboration de cette constitution. Elle contient des principes fondamentaux tels que les droits de l’homme, la séparation des pouvoirs et le fonctionnement des institutions. En France, en 1791, l’assemblé s’autoproclame constituante. Les lois sont les normes suprêmes. Jusqu‘à la Vème république, la constitution n’est pas une limite aux lois, il y a confusion entre le pouvoir législatif

communautés parentales étendues, l’autonomie croissante des groupements plus restreints, l’affirmation du droit individuel. (Lampue 1979: 252) C’est pourquoi est apparu dans la jurisprudence nigérienne un nouveau vocabulaire pour qualifier les règles coutumières issues de cette évolution: la notion des ‘coutumes urbaines’ (voir ci-après). Mais avant de consacrer cette notion, les juges de la Cour suprême ont commencé par préciser que la coutume doit se conformer à “l’évolution générale du pays”. Cette façon

ces dernières existent (ce qui n'est pas le cas dans une monarchie parlementaire). Exercice La Constitution britannique est souple et coutumière. Elle a quand même des textes : Grande Charte 1215, Pétition des droits 1628, Habeas Corpus 1679 (première fois que l’on pose des libertés individuelles), Bill of Rights 1689. Le droit de dissolution de la Chambre des communes est une règle coutumière, de même que l’obligation pour le monarque de ne pas prendre position politiquement publiquement, et

INTRO THEORIE DE L’ETAT (Suite ordi) Réf Constitution Fr : numéro 2022, de 1958, collection que sais-je. CHAPITRE III : L’organisation du pouvoir territorial Forme simple, forme complexe. L’Etat unitaire et l’Etat fédéral. La confédération, dispositif par lequel les Etats souverains décident de s’associer par des accords internationaux pour organiser les territoires. SECTION 1 : L’Etat unitaire Concerne la plupart des Etats (France). Unité est le principe même de l’organisation de l’Etat. La

Dissertation: Selon vous, qu'est ce qu'une bonne constitution? Introduction: ''Une constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique '', tel est le point de vue du Général de Gaulle à propos de la constitution de 1958, dont il a lui même était l'instigateur principal. Notion cardinal, en droit constitutionnel, la constitution apparaît complexe, tant elle regorge d'interprétations particulières, mais revêt deux acceptations principales, qu'il est difficile de négliger. La première

II. La Constitution A. L’idée de Constitution Elle apparaît au 18e siècle. Politeia servait à décrire l'organisation des institutions. On a retrouvé un texte d'Aristote : La Constitution d'Athènes. Ce texte est le seul survivant d'une collection faite par les disciples d'Aristote, des sortes de monographies sur 150 cités états grecs. Ce sont des organismes indépendants avec leur Constitution. Pour la préparation de cet ouvrage il avait demandé une étude sur chacune des cités, il faisait du

Etat -> pouvoir politique institutionalisé se caractérisant par la Distinction entre fonctions ; le gouvernement ; les sanctions ; les règles pré-fixé II ) CARACTERISTIQUES DE L'ETAT Le Territoire les frontières permet de tracé les limites de l'autorité de chaques Etat -> Principe de térritorialité correspond donc a la zone de compétence de l'Etat. La nationalité : lien juridique entre un individu et un Etat selon les regles de ce etat la Nation: Definition objective: communauté

CONSTITUTION FORMELLE / CONSTITUTION MATERIELLE La définition formelle de la Constitution est-elle dissociable de la définition matérielle ? Qu’est-ce qui lient ces deux définitions ? Ces deux manières d’appréhender la Constitution sont-elles différenciables ? I)- Constitution formelle - Constitution matérielle : deux notions complémentaires A – Le fait historique : norme suprême B – la coutume constitutionnelle, facteur se substituant à la Constitution formelle ? II)- Une adéquation

combinent pour définir le droit constitutionnel. La lecture de différents ouvrages de droit constitutionnel révèle que chaque auteur donne la préférence a une approche bien précise. A l’origine le droit constitutionnel se bornait à l’étude des constitutions des gouvernements libéraux. Cette analyse purement juridique, exigétique a parut trop étroite et a justifié l’élargissement de champ d’étude du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel a été ainsi défini comme l’étude des régimes politiques