Limites De La Constitution Coutumière

LA CONSTITUTION Thème 2 : Plan détaillé Le terme constitution est souvent considéré comme un pilier du régime politique. Il revient sans cesse dans les débats, ou encore à l’échelle européenne avec le référendum de mai 2005 ; mais qu’en est-il en réalité ? il s’agit pour bien comprendre de quoi il retourne de définir précisément le mot « constitution ». Une Constitution a pour but de fixer les pouvoirs dans la société, c'est-à-dire qu'elle les limite, les organise, et décide de leurs compétences

constitutionnel est devenu un droit constitutionnel normatif puisqu’il détermine les modes de création et le régime des normes juridiques. En effet, la constitution qui contient l'essentiel du droit constitutionnel est une norme de production de norme. Cela signifie que les compétences des autorités qui édicte une norme son fixé par la constitution qui est le support principale du droit constitutionnel. En résumé, le Droit constitutionnel n’est plus seulement de nos jours l’ensemble des règles

Introduction I – Constitution au sens juridique A – Définition matérielle La constitution se définie par son contenu. Définition matérielle traditionnelle : la constitution serait l'ensemble des règles les plus importantes relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'état. Exemple : Quel est la forme de cet état ? Quel type ? Quelles sont les institutions ? Quels sont les rapports ? Quelles sont les limites des états concernés. Définition matérielle normativiste :

fondent l’état dans son existence et le règles qui détermine les formes de l’état et les règles qui lui procurent ces structures et son organisation. C’est une conception large du droit public constitutionnel qui est appuyé par le texte même des constitutions. Dans la conception française classique l’expression droite constitutionnelle désigne le droit constitutionnel politique c’est-à-dire qu’il s’agit de l’étude de l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’exerce ou se transmet dans

La Constitution 1: signification de la constitution Elément de définition La constitution carractérise l'etat de droit, un texte juridique, un acte normative cmprenant un enssemble d'interdiction, d'obligation ou de faculté de faire ou de ne pas faire. C'est notamment le caractére normative du droit constitutionnel qui permet de le dinstinguer de la science politique. La contitution résute de la volonté du citoyen dans un état démocratique. La constitution régit l'enssemble des regles relatives

produire des règles ne font que les découvrir et les exprimer, mais ne les créent pas. Aussi il est important d'appréhender la notion de constitution, originellement dans le champ nous intéressant la définition de constitution nous renvoie à Aristote, selon lequel, la Constitution c'est le gouvernement d'une communauté politique. Concrètement une constitution c est donc la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparation politique

aux institutions politiques et de plus en plus aux Droits et libertés des individus et à la création des normes juridiques, c’est que se développe une justice constitutionnelle qui est l’œuvre des juges de la constitution. Leur mission consiste à sanctionner la violation de la constitution et par conséquent au Droit constitutionnel permet un renforcement de la situation du Droit constitutionnel par rapport aux autres branches du Droit. Section 2e : Situation du Droit par rapport aux autres

DROIT CONSTITUTIONNEL PARTIE I : Les fondements du droit constitutionnel Le droit constitutionnel se fonde sur deux piliers principaux : l’Etat et la Constitution. La notion d’Etat est au coeur du droit moderne. Il faut distinguer le droit interne, valable dans un état donné, et le droit international. Cette distinction est doublée par la distinction classique entre droit public et droit privé, ce qui entraîne souvent un conflit des lois. L’influence du droit européen communautaire sur le droit

II : La Constitution La constitution est le mot clef du droit constitutionnel puisque cette discipline lui doit son nom. La constitution => acte fondamental qui détermine l’organisation de l’Etat et réglemente l’exercice du pouvoir. Les constitutions sont connues dès l’Antiquité : Aristote a étudié plus de 150 constitutions des cités grecques. Ces constitutions sont réapparues à la fin du XVIIIème siècle et, par un effet d’imitation, chaque Etat a voulu se doter d’une constitution.

Chapitre 2 : La Constitution Introduction La constitution : Statut juridique d’un Etat. Elle décrit ces institutions et les rapports entre elles. Elle caractérise donc son organisation interne d’une part. Mais d’autre part elle marque les limites d’un Etat qui est aussi soumis au droit afin de protéger l’individu de l’arbitraire. C’est un document juridique fondamental fixant des « règles de jeu ». Depuis un certain temps, c’est aussi un document solennel sur lequel sont énuméré les droits