Limites De Bale Ii

clients)………………………………………………………………................ | 7 | | | II - L’évolution des opérations, automatisation et qualité des services | | | | 1) Evolution des moyens de paiement………………………………………………………... | 8 | a) Evolution des moyens de paiement ………………………………………………... | 8 | b) Comment répondre à cette évolution ?.............................................................................. | 11 | 2) Les avantages, opportunités, limites de l’automatisation…………………………………… | 12 | a)

Année académique 2010 – 2011 Cours de droit administratif général Documents d'appui ***** Le contenu du présent document (sans les annexes) se trouve aussi sur le site de la chaire de droit administratif (www.unifr.ch/droitadministratif) II _____________________________________ Liste des différents thèmes traités en 25 leçons Plan général du cours 1. La notion, la nature et les délimitations du droit administratif 2. Les sources du droit administratif 3. La légalité et son application

.......32 1.1. Définition du ratio de solvabilité. .....................................................32 1.2. Les objectifs du ratio..................................................................... 33 Section 2 : La réforme du comité de Bâle II.................................................. 34 2.1. La remise en cause du ratio de solvabilité........................................34 2.2. Les nouveaux objectifs du ratio de solvabilité. .................................35 2.3. Le ratio

internationales ( listes des pays du GAFI ) - Moralité des objets de financements Création monétaire - Exclusivité des banques ( et de l’Etat ) dans la création de monnaie. Objectif économique et monétaire : contrôler la masse monétaire afin de limiter les risques d’inflation. Risque systémique - Défaut dans une banque entraîne des conséquences sur les autres banques voire dans d’autres secteurs. 2) Les autres obligations de surveillance Protection du consommateur : Mouvement consumériste

pouvant être souscrits par des investisseurs institutionnels; • Mise en application en janvier 2002 • Cadre juridique simple, prudent et fortement inspiré de la loi de 88 relative à la titrisation de créances en France; • Champ d’application limité aux créances hypothécaires (1er rang), saines, détenues par les établissements de crédit et destinées au financement de l’acquisition ou construction de logements individuels; • La cession de créances se fait, en une seule fois, à un FPCT (Fonds de

immédiate des crédits et une entrée en crise économique du pays faute de financements. Le régulateur oblige donc à respecter certains ratios financiers afin de limiter ce risque. Le plus connu est le ratio d'adéquation des fonds propres le ratio Mac Donought (anciennement ratio Cooke), récemment remis à jour dans le cadre des directives Bâle II, qui oblige les banques à un niveau de fonds propres minimum pour assurer les engagements de la banque. Certains pays organisent un fonds interbancaire de

collecte et la détention d’informations sensibles par rapport à nos actionnaires : les Caisses Régionales du Crédit Agricole. Cet actionnariat particulier pourrait pénaliser l’activité de GSOC, notamment à la suite de la nouvelle réglementation Bâle 2. En effet, la réforme des normes prudentielles concernant les ratios de solvabilité des banques conduirait à une augmentation du taux de couverture des risques pris par les banques. Cette réforme vise en outre de façon spécifique les engagements

épuisement, ruée vers l'or) et des autres flux de métal (commerce, pillage, tribut et rançon, etc.). Dans le monde contemporain, l'écrasante majorité de la monnaie est scripturale, créée par le crédit (émission de dette échangeable) dans les limites qui sont imposés aux établissements de crédits (réserves obligatoires etc.) et détruite par extinction des dettes sous-jacentes (par remboursement ou autre) ; la masse monétaire évolue constamment. I) Base de la création monétaire La monnaie

des principaux thèmes abordés à MERIDA ................................................................... 5 Recommandations ..................................................................................................................... 6 II. Situation du système bancaire de la CEMAC au 30 juin 2007 __ 8 1. SITUATION D'ENSEMBLE ____________________________________________________ 8 1.1. Evolution de la situation bilantielle.............................................................

contrat n’a encore été conclu. ESG – MBA Stratégie et Consulting - Mars 2010 Alain Lescombes - 26 - Partie II- : Les mécanismes II-1. Placement direct sur le marché II-2. Placement au travers d’un véhicule multi-cédants II-3. Intermédiation d’un établissement de crédit II-4. Les garanties ESG – MBA Stratégie et Consulting - Mars 2010 Alain Lescombes - 27 - II-1. Placement direct sur le marché Certaines sociétés ont recours à des programmes de titrisation qui émettent de la