Limites De Bale Ii

bancaire f) les règles régissant les prises de participations : Le montant total du portefeuille des titres de participation ne doit pas excéder 50 % des fonds propres nets de l'établissement de crédit ; tout établissement de crédit peut détenir, dans la limite maximum de 10 % de ses fonds propres nets, une participation dans une société donnée, sans que cette participation n'excède 30 % du capital ou des droits de vote de ladite société. Les conditions d’exercice de l’activité bancaire g) le système

apte à garantir la solvabilité de l’établissement en cas de défaillance de ses clients. La norme était de 8 %. Le ratio Cooke est remplacé, depuis 2007 pour les méthodes standard et de base et depuis 2008 pour la méthode avancée, par le ratio Bâle II. La définition des fonds propres réglementaires reste globalement inchangée. La quotité de 8 % a été maintenue, mais elle est répartie entre risque de crédit (6 %), risque opérationnel (1,6 %) et risque de marché (0,4 %). Le risque de crédit peut

2010 Publication d'Attijariwafa bank PILIER III BâLE II Contact Information Financière Ibtissam Abouharia email : i.abouharia@attijariwafa.com Pilier III - Bâle II Informations Quantitatives et Qualitatives La publication des informations financières portant sur les fonds propres et sur les risques s’effectue sur base consolidée conformément à l’article 2 de la directive 44/G/2007. Certaines informations sont publiées sur base individuelle pour le périmètre siège et les filiales significatives

été identifié comme pouvant potentiellement être sujet au « risque systémique ». Les critères qui ont permis de les identifier sont les suivants : -Taille du bilan (Too big to fail) : mêmes critères que ceux permettant de définir le ratio de levier Bâle 3. -Interconnexions qu’elles présentent avec les autres Banques : prêts, détention de titres… -Couverture géographique : il sera plus difficile de mettre en œuvre des mesures de résolution pour un établissement dont une grande partie des activités

. Quelques rappels pour comprendre le contexte de la finance structurée : I - Finance indirecte/Finance directe : contexte de désintermédiation et rôle du titre II - les règles prudentielles : l’exemple de Bâle I et II III - La notation IV - La séparation des profils de rendement-risque et le rôle de la corrélation dans la diversification V - La notion de marché complet I – finance directe / indirecte = . Passage de la finance indirecte ou les intermédiaires financiers interviennent

crise économique s’avérait plus forte que prévu. C - RENFORCER LE CONTRÔLE INTERNEe Les normes prudentielles de Bâle II accordent une grande importance au contrôle interne. Les établissements financiers doivent s’assurer qu’ils disposent des outils adéquats de contrôle du risque et les autorités de régulation vérifient cette adéquation. Ces vérifications ne doivent pas se limiter aux...

Une taxe : une fausse solution Elle pèserait sur le financement de l’économie • Une taxe réduirait les fonds propres des banques • • Et donc leur capacité à faire du crédit Alors que les exigences en fonds propres vont croître encore (Bâle 3) • La part du financement des entreprises par les banques est beaucoup plus élevée en Europe qu’aux Etats-Unis • Une bonne performance française en matière de distribution de crédit Une taxe pénaliserait la croissance économique

L'étude des documents financiers produits par l'emprunteur qui s'attache aux critères de liquidité ou de surface financière et envisage les perspectives de développement du demandeur est la méthode la plus utilisée. Cette méthode rencontre vite des limites. Comment apprécier le risque d'insolvabilité lorsque l'emprunteur est un simple particulier et qu'il ne peut fournir aucun bilan ou compte de résultat ? Avec le développement du marché des particuliers, cette question s'est posée de plus en plus

l’ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui accomplissent ces opérations à titre professionnel. Le droit bancaire est donc à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels du commerce de banque. II/ Les sources du droit bancaire : Le droit bancaire ne diffère pas des autres branches du droit en ce qui concerne ses sources : il faut tenir compte des textes législatifs, réglementaires et professionnels ainsi que la jurisprudence et des usages sans

leur objectif demeure le même : appréhender le risque entrepris pour réagir avec des procédures adéquates, en déterminant une limite d’engagement globale par pays « risqué », elle est en mesure de gérer le risque pays pratiquement en temps réel grâce à des reporting récurrents adossés à des études économiques menées sur les pays en question. Le rôle des conférences Bâle II a établi des dispositions saines afin que les banques ne soient pas trop exposées aux fluctuations des marchés. Les outils