Limites Approches Contractuelles

de la firme Frontières de la firme Dynamique de la firme Diversité des firmes …auxquelles la théorie du producteur ne répond guère ! Objectif du cours : Découvrir les réponses apportées par les grands classiques de la TF. Focale sur les approches "contractuelles" de la firme ie textes dans la lignée de l’article fondateur de : R. Coase (1937) : The Nature of the Firm, Economica. Cf. la firme processeur d'information (≠ connaissance) Voir l'apport de ces théories sur l'analyse de phénomènes actuels

consolidation Référentiel : IFRS : un groupe correspond à l’ensemble d’une mère et de ses filiales. Les états financiers consolidés correspondent aux états d’un groupe présentés comme ceux d’une entreprise unique. Français : pas de définition légale, approche économique. Un groupe correspond à un ensemble d’entreprises présentant deux caractéristiques : Elles ont chacune une personnalité juridique autonome. Elles sont soumises à une unité de direction. 1) Cadre réglementaire et légal Périmètre

règles d’étique applicables : = Indépendance . = Compétences , capacité professionnelle et qualité du travail de l’auditeur: = secret professionnel : CHAPITRE III - DOMAINES DE L’AUDIT JURIDIQUE SECTION 1 : L’AUDIT SOCIETAIRE SECTION 2 : L’AUDIT CONTRACTUEL SECTION 3 : L’AUDIT DES RISQUES JURIDIQUES SECTION 4 : L’AUDIT FISCAL CHAPITRE IV : MOYENS AFFECTES A LA REALISATION D’UN AUDIT JURIDIQUE : CONCLUSION INTRODUCTION Toute décision prise par une Sté ou une entité publique peut l’exposer

récemment un nouveau courant doctrinal, avance que la théorie de l’imprévision permettrait de protéger le contractant ruiné par des circonstances imprévues. Ils fondent alors leurs positions sur l’obligation de bonne foi, de loyauté et de solidarité contractuelle. Pourtant, il est clair notamment de par, l’article 1134 du Code Civil, que le juge ne peut modifier le contrat, puisque la convention est la loi des parties. La question qui se pose en 1992 à la Cour de cassation, dans un arrêt Canal de Craponne

contrat et de quelle manière, il lui arrive d’y porter atteinte pour la sécurité des parties. Le juge est alors à la fois protecteur de la volonté des parties, et donc protecteur d’un contrat intangible, (I) et à la fois un interprète créateur, ce qui limite l’intangibilité. (II) I le juge, protecteur de la volonté des parties, un contrat intangible Si le juge rejette la théorie de l’imprévision (A), il recherche dans le contrat, source d’obligations la volonté des parties (B). Le rejet de la théorie

volonté. D’une part, elle en est la justification car elle permet d’expliquer pourquoi les parties s’engagent. D’autre part, elle en est la garantie : car seule la considération de la cause permet au juge de limiter ou d’annuler les effets de la volonté des parties. Enfin, elle en est la limite : une obligation voulue n’a pas de force obligatoire si la cause est absente ou illicite. Par conséquent, on peut se demander, qu’elle est le fond du débat doctrinal relatif à la cause ainsi que, qu’elle place

cause licite dans l’obligation » une des « quatre conditions (…) essentielles pour la validité d’une convention » tandis que les articles 1131 à 1133 du Code civil fixent le régime de la cause. La définition alors purement doctrinale propose une approche dualiste de la cause. La cause renvoie à la raison pour laquelle les parties ont contracté. Il s’agit d’identifier la réponse à la question du but pour lequel la convention a été formée. La cause pour laquelle on s’oblige peut d’une part être la

|Les nouvelles approches de la gouvernance des entreprises | 12:31:19 - Par Jean-Jacques PLUCHART La gouvernance des entreprises a donné lieu, au cours des trente dernières années, à la création de nombreuses institutions (comme l’Institut Français des Administrateurs), au lancement de nouvelles revues (comme la Revue Française de Gouvernance d’Entreprise) ; à la publication de plus de 150 rapports officiels (comme en France, les rapports Viénot 1

révélateur des écueils potentiels de la RSE, aboutissant en définitive à une vision économique assez classique et libérale de l’entreprise et de ses relations avec la société. Le papier souligne en particulier le poids de l’approche contractualiste qui limite singulièrement les renouvellements que l’on peut attendre de la RSE. Il existe donc un important décalage entre les enjeux sociopolitiques de la RSE et les fondements théoriques disponibles pour la recherche. Mots-clés : responsabilité sociétale de

assurer le respect des clauses contractuelles, couvrir les différents aléas survenant dans l'exécution des contrats et éventuellement leur renégociation. Etudiant les organisations à travers les relations existant entre l'intégration et l'indépendance contractuelle, il propose le concept de quasi-intégration des activités et montre que les entreprises sont un quasi-marché. Les entreprises sont des structures d'organisation d'un réseau de contrats, et les approches institutionnelles comparatives