Dissertation : le juge et l’intangibilité du contrat

Thomas d’Aquin se demande alors si l’impossibilité d’exécuter sa promesse par suite d’un changement de circonstances eut être considéré comme un mensonge ou une infidélité. Il répond par la négative, et considère que cela relève plutôt de l’ordre de la responsabilité.

Le contrat défini par le code civil est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes faisant naître des obligations légales entre elles.

Le contrat peut également être considéré comme un acte écrit, somme d’obligations, constatant le contrat et destiné à en faire la preuve. Le contrat peut également être considéré comme une association d’intérêts. De cette manière là, on comprend bien pourquoi le contrat peut être modifiable, ou du moins retouchable en fonction des intérêts des parties.

L’intangibilité du contrat signifie que l’on ne doit pas s’en écarter, y porter atteinte, le modifier ni le réviser sans commun accord. Au sens générique, on retrouve le sens du terme « juge » à l’article 4 et 5 du NCPC : toute juridiction quels que soient son degré dans la hiérarchie, son pouvoir, l’origine de son investiture, sa composition, ou même l’ordre auquel elle appartient.

Finalement, cela concerne tout organe doté d’un pouvoir juridictionnel, c'est-à-dire du droit de dire le droit, de trancher les litiges. Parfois il a des significations plus particulières : ce peut être "magistrat du siège par opposition au magistrat du ministère public (parquet)" -» (Le glossaire juridique). Ici, on s’attachera à son sens général, tel que défini par les articles 4 et 5 du NCPC.

On pourrait affirmer que la notion de juge et celle d’intangibilité du contrat peuvent être très antagonistes puisque si le litige est porté devant une juridiction, c’est que le contrat est mal interprété. Le contrat est alors source de déséquilibre. Ces deux notions peuvent être également considérées comme parallèles puisque le juge n’est que la « bouche de la loi » et