Chapitre 1 : Présentation de la consolidation
Référentiel :
IFRS : un groupe correspond à l’ensemble d’une mère et de ses filiales. Les états financiers consolidés correspondent aux états d’un groupe présentés comme ceux d’une entreprise unique.
Français : pas de définition légale, approche économique. Un groupe correspond à un ensemble d’entreprises présentant deux caractéristiques :
Elles ont chacune une personnalité juridique autonome.
Elles sont soumises à une unité de direction.

1) Cadre réglementaire et légal

Périmètre consolidation
Contrôle global
Contrôle conjoint
Influence notable
Information financière
IFRS avant 2013
IAS 27
IAS 27
IG
IAS 31
IP
IAS 28
ME
IAS 27, 28 et 31
IFRS après 2013
IFRS 10
IFRS 10 : nouvelle définition du contrôle
IG
IFRS 11 : définition
IAS 28 (2011) : méthode consolidation
ME
IAS 28 (2011)
ME
IFRS 12
France
CRC 99-02

2) Définition du périmètre et méthodes de consolidation

Le périmètre de consolidation intègre les sociétés dont les comptes doivent être inclus dans les comptes consolidés du groupe. Il correspond à la société mère et aux filiales sur lesquelles la société mère exerce un contrôle global, un contrôle conjoint ou une influence notable.

2.1 Exclusions à l’obligation de consolidation

Approche IFRS :

Quatre conditions cumulatives :
La société mère est elle-même détenue par une autre société et par d’autres détenteurs qui doivent être informés et ne pas s’y opposer.
Les titres de la société mère ne sont pas négociés sur un marché public.
La société mère ultime présente des états financiers consolidés disponibles au public et conformes aux normes IFRS.
La société mère n’est pas en train d’entreprendre une démarche de cotation.

Approche française CRC 99-02 :

Deux des 3 critères suivants ne sont pas atteints pendant deux exercices successifs :
Total du CA : 48 millions d’€.
Total du bilan : 24 millions d’€.
Nombre de salariés permanents : 250.
OU société sous contrôle d’une autre société qui établit