Limite Du Suffrage Universel

de la souveraineté et tout les individus ont le droit de suffrage Le peuple souverain peut donc exercer lui même sa souveraineté et exprimer une volonté distincte de celle de ses gouvernants Cependant le peuple non sans déléguer sa souveraineté, doit permettre à ses gouvernants de représenter les moyens de son exercice. Nous allons étudier en quoi le principe que la souveraineté nationale repose sur la représentation et le système de suffrage restreint constitue un concept paradoxal dans son exercice

place des contre-pouvoirs (séparation des pouvoirs). La souveraineté nationale va également dans le sens d'un suffrage censitaire, même si elle ne s'oppose pas fondamentalement à un suffrage universel. En effet, même en faisant voter l'ensemble des citoyens d'un pays, seule une infime partie de la Nation pourrait voter. On peut donc très bien limiter le suffrage à un nombre un peu plus limité de citoyens, en privilégiant ceux considérés comme les plus capables (capacité à lire et écrire, comprendre

Commentaire de la décision du conseil constitutionnel, du 6 novembre 1962, loi relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel directe adoptée par le référendum du 28 octobre 1962 Introduction Sous la Ive République le Président de la République était élu par le gouvernement c’est-à-dire au suffrage universel indirect. Avec la naissance de la Vème, le Général de Gaule, Président de la République souhaite requalifier le rôle du Président de la République et cela notamment

mode de suffrage est différent. En 1791, il s’agit d’un suffrage censitaire qui exclut un certain nombre de personnes du système électoral. De plus, il existe une distinction entre les citoyens passifs et les citoyens actifs qui sont les seuls à pouvoir voter. En 1793, le statut des citoyens est différent, il n’existe plus cette distinction, on autorise le droit de suffrage à tous les hommes quelque soit leur statut. Le suffrage est universel et direct. A/ Des modes de suffrage différents

permet la garantie des libertés individuelles et la pluralité politiques. Elle peut prendre plusieurs formes. La démocratie est souvent considérée comme le meilleur type de régime politique qu’un état peut adopter, cependant elle présente aussi des limites. Alors, est-ce que la démocratie et l’état sont-ils véritablement compatibles ? C’est pour cela que nous verrons dans un premier temps la notion de l’état et puis dans un second temps, nous mettrons la lumière sur les possibilités du citoyen à participer

monarchie constitutionnelle, le parti du mouvement : ceux qui véhiculait une idéologie, le parti de la résistance : idée conservatrice, sous la monarchie de juillet ils vont être en opposition, point de conflit : la souveraineté du peuple par rapport au suffrage censitaire, était écarté du pouvoir une parti de la population, manifestation de la guerre nationale, il y a une insurrection populaire Louis Philippe va abdiquer et donc va se mettre en place la constitution de la seconde république. Les cycles

état fédéré de manière autonome en apparences sont de veritable états, ils ont leure propres constitution et ces institutions, un parlement, un exécutif et un système judiciaire. Ce ne sont pas des état car leur souveraineter est limité. La souveraineté interne est limité car les compétences de l'état fédéral s'impose aux états fédéré. De meme la souveraineté externe n'ets pas pleine-entière. C'est la capacité a ce liées avc d'autres états, les relation international relève de l'état fédéral. Autonomie

l’évolution de la démocratie et enfin pour finir les limite de la démocratie. I- L’idée démocratique en Europe a) Qu’est-ce que la démocratie pour les Européens au 19ème Siècle Les démocrates, tout en défendant les libertés individuelles, réclament le passage d'une souveraineté nationale exercée par les élites à une véritable souveraineté nationale populaire. Chaque citoyen doit avoir les mêmes droits politiques grâce à l'établissement du suffrage universel. b) Les premières influences de la démocratie

soin d’élaborer un avant-projet qui doit être soumis à l’avis d’un organisme : le comité consultatif constitutionnel. D’autre part cette dernière loi énonce 5 principes que le gouvernement doit mettre en œuvre dans cette constitution : _Le suffrage universel _La séparation des pouvoir législatif et exécutif _le gouvernement doit être responsable devant le parlement _L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante _La constitution doit permettre d’organiser les rapports République avec les

LE SUFFRAGE UNIVERSEL Le suffrage universel, principe d'expression de la volonté populaire, est le vote de l'ensemble des citoyens. Il fonde la souveraineté du peuple dans un régime démocratique. La formule « suffrage universel » est apparue en 17651, mais est utilisée dans le sens de « vote à l'unanimité » par Diderot. On distingue le suffrage universel direct (qui permet d'élire directement une personne comme le Président de la République) et le suffrage universel indirect(où l'on vote pour