Limite Du Suffrage Universel

Les Différents Formes de Suffrage Un suffrage est un avis, un jugement, une déclaration favorables de son opinion, un vote, exprimés lors d'une délibération ou d'une élection. (Synonymes : Approbation, adhésion, assentiment, avis, voix, vote.) Les suffrages sont dits : exprimés lorsqu'ils correspondent à un choix précis autorisé, blancs quand ils n'expriment aucun choix, nuls quand ils sont contraires à la loi électorale. Suffrage Restreint : Un suffrage est dit restreint lorsqu'il

conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette privation n'est cependant pas automatique et on peut jouir du droit de vote en prison. Les ressortissants de l'Union européenne sont également autorisés à voter en France aux élections européennes — comme le prévoit le droit communautaire —

Le suffrage universel existe en France depuis 1848, et ne fut étendu aux femmes qu’en 1944 : les autres pays ne l’adoptèrent que bien plus tard. Toutefois son principe figurait déjà dans la Constitution de la République Française de 1793. Autrement dit, il émane directement de la Révolution de 1789. C’est pourquoi il est intéressant de se demander quel lien le suffrage universel entretient avec la démocratie qui était en germe dans la première D des D de l’H et du Citoyen d’août 89. Quel lien unit

septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés «citoyens actifs ». Les autres, les «citoyens passifs», ne peuvent pas participer aux élections. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus

et projet de jury constitutionnaire pour le contrôle de conformité des lois aux droits naturels fondamentaux ; 1791 : Suffrage censitaire indirect; En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution du 14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire ; seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées

République". Le pouvoir législatif Le parlement français est composé de deux assemblées :  l’Assemblée nationale, composée de 577 députés élus directement par les citoyens, tous les 5 ans  le Sénat, composé de 341 sénateurs élus pour 6 ans au suffrage universel indirect (par les représentants des conseils municipaux, les députés et les conseillers généraux et régionaux) Pour qu’une loi soit adoptée, il faut qu’elle soit votée par l’Assemblée nationale et par le Sénat. C’est pourquoi les textes de

VOTE CH I / LE DROIT DE VOTE Dans une démocratie, les citoyens sont réputés juridiquement égaux. Cependant il arrive que le droit de suffrage ne soit pas conféré a tous les citoyens et qu’une élite politique soit reconnue seule apte à voter. Il n’y a donc pas forcément suffrage universel dans une démocratie. Il y a aussi le suffrage restreint. 1) Le suffrage restreint La théorie de la souveraineté nationale attribue le pouvoir suprême et inconditionné à la nation. Mais comme la nation est

faut tout d'abord remarquer qu'au fur et à mesure des révisions constitutionnelles il y a eu la mise en place d'une présidentialisation du régime (I), cependant pour faire face à présidentialisation, le Président de la République va voir son rôle se limiter afin de garantir le principe de la séparation des pouvoirs (II). La présidentialisation du régime instituée par la Constitution de 1958à travers plusieurs réformes constitutionnelles. La présidentialisation s'est instaurée en partie après

La Seconde République et la naissance du suffrage universel 24 février 1848 = chute de la monarchie de Juillet (1830'' 1848, parlementaire) Causes de la chute de Louis Philippe - Etroitesse du suffrage censitaire (250 000 électeurs pour 33 millions d’habitants). - Crise économique de 1846-47 : crises frumentaires provoquent des soulèvements sociaux ds campagnes françaises. - Agitation ouvrière : luddisme (destruction de machines à vapeur). - Crise politique : pouvoir

politiquement antagonistes, il reste très effacé derrière la figure du président de la République en période de concordance des majorités. La question du passage vers un réel régime présidentiel se pose donc. Ainsi, face au rôle de plus en plus limité du Premier ministre, nombreux remettent en question son utilité et envisagent de supprimer son poste. Nous verrons que ceci peut être vu comme une solution, mais qu’une autre alternative est envisageable, celle du retour à un régime parlementaire