Limite De La Liberté De La Presse

Année 2009-2010 Thierry RAMBAUD Professeur Libertés publiques et Droits de l’Homme Cours de 2e année Introduction : A) La création d’un cours spécifique consacré à la protection des Libertés publiques et aux Droits de l’Homme B) Libertés publiques, Libertés fondamentales, droits fondamentaux, droits de l’Homme. C) Les enjeux contemporains de la protection des Libertés. Titre 1 La formation historique du droit des Libertés publiques Chapitre 1 La construction de la philosophie des droits

Intermédiaire • Récepteur Les règles de droit qui s’appliquent à l’émetteur avec la liberté d’expression. Du moment qu’elle est formalisée, elle peut devenir une œuvre et donc être protégée. (Elle entre dans le patrimoine) Droit d’auteur etc. Celui qui émet une info a le droit à la liberté d’expression mais il est responsable de l’expression qu’il diffuse la liberté d’expression trouve des limites comme l’atteinte à autrui, la protection de l’individu mais aussi le respect des autres règles

de la démocratie. Problématique : «La caricature est un témoin de la démocratie» Introduction : La caricature est un art de liberté d'expression et de libre interprétation. La caricature exprime une idée que le public interprète dans la société. En général, les caricatures sont utilisées comme critique vive d'un fait, d'une personne ou d'une chose en toute liberté «La caricature est un témoin de la démocratie». Elle peut être sympathique ou assez dure mais reste toujours ludique et sa simplicité

sensibles, sont abordés; dans notre monde occidental, la liberté de presse paraît n'avoir jamais été aussi étendue. Pourtant, dans un article, L'Express affirme que notre désir de transparence va trop loin et se rapproche d'une forme de voyeurisme malsain. Et les sujets de ce voyeurisme ne sont plus seulement des personnes connues mais aussi désormais le communs des mortels. Qu'est-ce qui pousse les médias à chercher à dépasser des limites qu'on n'osait pas encore franchir auparavant? Pourquoi les

d’appel donne raison à Isabelle X. . La société éditrice du journal Le matin de Paris forme alors un pourvoi en cassation. Ce présent litige amène les juges à se demander jusqu’où la liberté d’information peut-elle aller sans porter atteinte à la vie privée du sujet qui en fait l’information et ainsi en fixer les limites. La Cour de cassation rejette le pourvoi dans un arrêt en date du 5 janvier 1893 et confirme ainsi la décision de la cours d’appel au motif que, bien qu’étant constaté dans un lieu

politiques. A/ Une presse à la portée de tous. Début de la 3°République (1870-1914) : L’âge d’or de la presse écrite, (journaux). 1880-1882 : loi de Jules Ferry " école obligatoire, laïque, et gratuite. La raison politique de cet essor de la presse vient des lois de Jules Ferry (Président du conseil et ministre de l’instruction publique) qui déclenche une alphabétisation générale. Laïque : séparation de l’Eglise et de l’Etat. 1881 : liberté de la presse avec une seule limite : la diffamation

d'une opposition à l'absolutisme et au droit divin dans l’Europe des Lumières (XVIIIe siècle), qui affirme la primauté des principes de liberté et de responsabilité individuelle sur le pouvoir du souverain. Il repose sur l’idée que chaque être humain possède des droits fondamentaux qu'aucun pouvoir n'a le droit de violer. En conséquence, les libéraux veulent limiter les obligations sociales imposées par le pouvoir et plus généralement le système social au profit du libre choix de chaque individu. Le

L’influence des médias sur notre jugement, nos habitudes, notre façon de voir et d'estimer est un fait! S'interroger sur le degré de cette influence est donc légitime.  1- Le constat et le diagnostique : Le sensationnalisme dans le monde de la presse, en général et du journalisme, en particulier, n'est pas un mythe ! Cela a toujours existé et existera probablement toujours tant qu’il y’ait preneurs ! Un journalisme qui vous endorme en vous faisant croire qu'il vous réveille, en faisant s’emblant

recevabilité du recours contre le refus d'abrogation du décret litigieux, il est possible de se rendre compte que la décision ici étudiée reprends de façon attendue certaines jurisprudence antérieures (A) qui ont favoriser un mouvement allant de la liberté à l'obligation d'abrogation de l'administration (B). A-La reprise attendue de jurisprudences antérieures → reprise Alitalia 3 Fev 1989 : cet arrêt reprends le contenu du décret du 28 novembre 1983 qui prévoit que l'administration à l'obligation

exprimer ses idées à un public large sur un problème, une situationimportante ou grave, la censure est là pour établir certaines limites. Auparavant, la censures'est montrée très restrictive à la fois sur le contenu, c'est à dire en rapport avec le sujet traité,mais aussi sur la forme, le registre de l'œuvre littéraire. Mais nous pouvons nous demander side nos jours la liberté d'expression ne porte pas plus sur le sujet dont on parle, que sur leregistre et la manière dont l'auteur à choisi de s'exprimer