Liberté d'accès aux documents administratifs

 Cours d’institutions judiciaires Licence 1, semestre 1 Prof. Dr. Jochen BAUERREIS Année universitaire 2013/2014 Cours sur l’ent : L1 Droit, L1, Faculté de droit Code d’accès : ABCIBauerreis PARTIE 1. AUTOUR DES NOTIONS D’INSTITUTIONS ET DE JUSTICE INTRODUCTION Nous allons dans la première partie de ce cours définir ce qu’il convient d’entendre par « institutions judiciaires » (Chapitre 1) avant d’aborder le principe du monopole de la justice confié à l’Etat qui souffre

Confirmez votre souhait d’inscription en cliquant sur le bouton « oui, je m’inscris » qui vous permet d’accéder au dossier d’inscription de l’IIM. 3/ Téléchargez et imprimez les documents utiles à votre inscription ; nous vous recommandons de les lire soigneusement : Mode d’emploi de l’inscription en ligne (présent document) Conditions générales d’inscription Autorisation de prélèvement automatique Instructions « Sécurité Sociale » Demande de réfaction sociale Fiche matériel IIM Formulaire BDE

wali du lieu d’implantation après enquête publique. DESCRIPTION DE L’ACTIVITE  Exploitation des boite électronique " Email" Consultation et acquisition de tous supports multimédias Tous travaux de secrétariat et de reproduction de tous documents (non officiels) Mise à la disposition de la clientèle de toute boisson non alcoolisée Réglementation en vigueur  Loi n°04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d’inscription au registre de commerce (CNRC).  Décret exécutif n°03-453

c'est la loi de finances. Pour les CT, on parle de budget dans l'approche comptable mais aussi juridique. La loi de finances de l'année d'une collectivité territoriale s'appelle budget primitif. C'est le document budgétaire principal d'une CT auquel il conviendra d'ajouter d'autres documents. À l'instar de l'Etat, les CT doivent respecter un certain nombre de règles, notamment de procédures pour adopter leur budget. En ce sens, la procédure est encadrée par des principes dont la plupart sont communs

Historique L'histoire de l'audiovisuel se confond avec l'histoire du cinéma, de la prise de son et de la télévision. Il semble que la première définition du terme s'appliquait à «tout ce qui n'était pas livre ou, de façon encore plus pragmatique, tout document qui nécessite un appareil de lecture »1. Aujourd'hui, une œuvre audiovisuelle est définie par son contenu (programme télévisé, documentaire, vidéoclip, etc.) ou par la réglementation en vigueur dans un pays. En France, c'est le Conseil supérieur

choisissent une ou plusieurs personnes privées pour leur demander de trancher leur différent au besoin, en équité. On parle de modes alternatifs de résolution des conflits (MARC), l’arbitrage en fait partis. Pour recourir à l’arbitrage il faut un acte, un document qui constate l’accord des parties au litige pour saisir un arbitre, on parle de compromis d’arbitrage. S’il s’agit d’anticiper un éventuel conflit, on a recours à une clause compromissoire qui est intégrée dans le contrat liant les deux parties.

. . .207 LA PROCÉDURE CONTENTIEUSE DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES . . . . .209 I/ L’ORGANISATION DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE . . . . . . . . . .210 A/ Les grands principes de la procédure contentieuse devant le juge administratif . . . . . . . . . . . . . . . . . 210 1.1 L’évolution du principe du contradictoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 210 1.2 Les implications essentielles du principe du contradictoire . . . . .

INSTITUTIONS JUDICIAIRES PLAN DE COURS AVEC DOCUMENTS ET CONSEILS DE LECTURE EN ANNEXE (ERIC MARTIN 2014-2015) Bibliographie : R. Perrot, Institutions judiciaires, Précis Domat, Lextenso, 15ème édition, 2012 ; S. Guinchard, G. Montagnier, A. Varinard et T. Debard, Institutions juridictionnelles, Précis Dalloz, 12ème édition, 2013 ; F. Kernaleguen, Institutions judiciaires, 5ème édition, Litec, 2012. Avertissement : seul ce qui a été traité au cours en amphithéâtre figure au programme de l’examen

maintenance des équipements dans les établissements sont souvent considérées comme insuffisantes. Une proportion importante de réseaux d’établissements ne fonctionne ainsi que grâce à la bonne volonté d’enseignants, de personnels techniques ou administratifs. L’Inspection Générale de l’Education Nationale note ainsi en 2004, dans son rapport sur les réseaux numériques et l’école1 : «l’environnement de travail des élèves et des enseignants doit être fiable et adapté. Ce n’est pas le cas aujourd’hui

droit administratif général Documents d'appui ***** Le contenu du présent document (sans les annexes) se trouve aussi sur le site de la chaire de droit administratif (www.unifr.ch/droitadministratif) II _____________________________________ Liste des différents thèmes traités en 25 leçons Plan général du cours 1. La notion, la nature et les délimitations du droit administratif 2. Les sources du droit administratif 3. La légalité et son application en droit administratif 4. L’application