Les éléments Constitutifs D Un état

Droit international public Année universitaire 2006-2007 LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA COUTUME Mémoire réalisé par BARRET Agathe BOGER Tonio COCHONNEAU Audrey Directeurs de mémoire : MM. Rahim Kherad et Florian Aumon Faculté de Droit d’Angers 13 allée François

d'une capacité juridique tant qu'elle existe. Les philosophes grecs tels que Platon ou Aristote réfléchissent à la nature et l'organisation politiques des « Cités-États » dont ils donnèrent les premières grandes analyses politiques. La notion d' « État » fait son apparition en Occident à partir du XI ème siècle. En France, cela correspond à la Monarchie qui perdure du XII ème au XIV ème siècle. Ce terme continue d'évoluer jusqu'au XVI ème siècle : Machiavel définit alors l'État comme une entité

ressentis par les Etats, dans le domaine économiques, sociales, culturels, et à la nécessité de paix dans le monde après la Seconde Guerre Mondiale. C’est l’objectif de l’ONU par exemple. Alors que les OIG sont un regroupement d’Etats autour d’un acte constitutif comme un traité, on peut voire apparaître de plus en plus d’ONG qui sont elles, des associations d’origines privées ne regroupant pas d’Etats, et qui agissent au nom d’une solidarité transnationale. Elles aussi tentent d’intervenir dans les relations

La reconnaissance internationale de l’Etat La reconnaissance internationale de l’Etat constitue un élément incontournable de l’insertion des Etats dans le jeu des relations internationales et bilatérales. Elle constite en un « acte par lequel un Etat existant déclare tenir pour un Etat une collectivité nouvellement apparue et revendiquant cette qualité et s’engage à la traiter comme tel dans les relations qu’il entretiendra désormais avec elle »[1] .La question est de savoir, au delà de la forme

 Accrooche citation sur la souveraineté // actualité definir Etat, element constitutifs, souveraineté, PAS DE PEUT ETRE FLUIDE presentation Auteur Idée générale applicables que cllle rregulierment posé par les autorité etat ique. Pour lui l'etat est au cœur de ses preocupatioon .Il refuse de prendre en compte d'autre regle. Pour lui, souveraineté peut Raymond Carré de Malberg est professeur de droit Généraliste ainsi qu'un juriste Français ( Strasbourg ) du 20ème siècle. ( 1861-1935 ).

« Nous sommes une nation où les intérêts supérieurs de l'Etat s'arrêtent aux frontières des intérêts inférieurs des particuliers. » Jean AMADOU . L’état est constitué par la réunion de trois éléments : un élément matériel sous la forme d’un territoire ; un élément personnel sous la forme d’une population et un élément formel sous la forme de l’autorité étatique . Mais on ne peut pas parler d’état sans savoir quelle est la signification réelle de la nation . La conception française tend a démontrer que

l’itinéraire de son histoire, mais à travers ses éléments et caractères de base. Ainsi donc notre analyse sera basée sur la tentative de bien juridiquement répondre à la question : quels sont les éléments et les caractères de base de l’État ? Alors notre sujet est d’une importance majeure en droit (constitutionnel) car ayant constitué le sujet de réflexion de bien illustres auteurs comme Hobbes qui explique qu’à l’origine les hommes vivaient dans un état de nature sans règles et qu’il fallait une organisation

administratives avec les personnes privé. Dans le Droit Public, il y a toujours l’intervention de l’état soit par les institutions politique ou l’administration de cet état. Ce qui relève du Droit Public est aussi la fiscalité public (=droit fiscal public) et les rapports entre les états (=droit international public). Le Droit constitutionnel est un élément du Droit Public. Le Droit constitutionnel est le droit qui organise le fonctionnement des institutions de l’état. Les règles sont déterminées comment sont

technique comme l’union nationale des Télégraphes ou l’Union Postale Universelle (1874). Dès le début du XIXème siècle est apparu que certaines activités étaient internationales par nature, parce qu’elles ne pouvaient être uniquement conduite par chaque Etat pour son propre compte. Elles appelaient une coopération et leur caractère permanant demandait une institutionnalisation. C’est ainsi qu’est établie en 1831 la Commission Centrale du Rhin entre les riverains et le Royaume Uni pour traiter des questions

proprement parler Section I : Les éléments constitutifs du vol §1. L’élément matériel du vol A- La chose appartenant à autrui B- L’acte de soustraction §2. L’élément moral Section II : La répression du vol §1. Les obstacles à la répression §2. Les sanctions du vol A- Les peines principales 1) Le vol simple 2) Les vols aggravés B- Les peines complémentaires Sous-chapitre II : Les infractions « voisines » du vol Section I : L’extorsion §1. Les éléments constitutifs de l’extorsion A- L’élément matériel