Les éléments Composants Du Fonds De Commerce

normes et le Nouveau référentiel comptable IFRS Chapitre 2 : Le cadre conceptuel. 1) Objectif des états financiers. 2) Hypothèse de base 3) Les caractéristiques qualitatives 4) Définitions et évaluation des éléments à partir desquels les états financiers sont élaborés. Chapitre 3 : Les états financiers : 1) le bilan 2) le compte de résultat 3) le tableau de flux de trésorerie 4) le tableau de variation des capitaux propres

crédits des petites et moyennes entreprises. Plus récemment encore, une loi du 15 juin 2010 sur l’entreprise individuelle à responsabilité limitée. Ou encore le livre 6 du code de commerce qui s’intitule « des difficultés des entreprises ». Troisièmement, aucun texte juridique ne définit ce concept. En effet, les seuls éléments de précision sont venus de la jurisprudence de la cour de cassation, plus précisément de trois arrêts qui ont été rendus le même jour : le 12 mars 2002 par la première chambre

ce sujet se justifie par la présence d’une volonté affiché par les différents intervenants tant publics que privés pour faire de cette thématique une priorité nationale. Il se justifie aussi parce que nous pensons que la bonne gouvernance est une composante de la mise à niveau du tissu des PME marocaines d’une part, et pourra constituer un point d’appui pour lancer une véritable politique nationale de promotion de la bonne gouvernance d’autre part. En effet, la bonne gouvernance si elle est bien pratiquée

boursiers. L’objectif étant de garantir une parfaite adéquation entre le poids des valeurs dans les indices et leur poids réel dans le marché.  Définition du flottant Le flottant est la part du capital d’une société cotée, détenue par le public et composant de ce fait la partie circulante de son capital, c’est-à-dire la partie susceptible de faire l’objet de transactions sur le marché. Les actions détenues par les fondateurs ainsi que les participations stratégiques telles que l’autocontrôle, les participations

propriété • Obligation de faire: fait positif, prestation – EX: fait de réparer un moteur, de construire un immeuble… • Obligation de ne pas faire: consiste en une abstention • EX: le vendeur d’un fonds de commerce s’engage à ne pas réinstaller un commerce similaire dans un rayon déterminé • Obligation de résultat et obligation de moyens – Obligation de résultat: le débiteur est tenu d’atteindre un résultat précis • EX: le transporteur s’engage

». Ce processus de décision est un processus d’accompagnement et de déploiement de la stratégie.2 3-3- Le rôle de l’Audit Interne et du Contrôle de Gestion dans le dispositif du Contrôle Interne L'audit interne et le contrôle de gestion sont deux éléments du système de contrôle interne qui, bien qu'essentiels à celui-ci, n'en constituent nullement l'intégralité. L'audit interne est une activité indépendante et objective qui permet, par une approche systématique et méthodique, d'évaluer le système

préservée, la diminution progressive des fonds propres nets tout comme l’érosion de la couverture du risque global3, après s’être stabilisée au cours des exercices antérieurs, est le signe que les entreprises puisent désormais dans leurs réserves financières pour poursuivre leur activité. Cette situation se vérifie particulièrement dans la construction et les services, de même que pour les PME et entreprises indépendantes. Dans ce contexte, les besoins en fonds de roulement augmentent sous les effets

fonctionnelle : L’entreprise peut être perçue comme une entité économique assurant diverses fonctions : - Une fonction de consommation : elle se procure des biens et services, en amont, pour pouvoir produire ; - Une fonction de production : à partir des éléments en provenance de l’extérieur et en mettant en œuvre les facteurs de productions (capital et travail), l’entreprise va produire des biens et des services à des marchés situés en aval ; - La différence entre la valeur de production et la valeur de

l’entreprenant .......................................... Titre I : Statut du commerçant ............................................................................ Chapitre I : Définition du commerçant et des actes de commerce ................ Chapitre II : Capacité d'exercer le commerce ................................................. Chapitre III : Obligations comptables du commerçant..................................... Chapitre IV : Prescription ..............................................

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises LBO : Mécanique et potentiel du marché marocain Etude des mécanismes et analyse du potentiel des LBO au MAROC Mémoire présenté pour l’obtention du diplôme, option finance et comptabilité, de l’ISCAE 2006-2007 LBO : Mécanique et potentiel du marché marocain Sommaire Remerciements…………………………………………………………………..4 Introduction………………………………………………………………………5 Partie I : Principe et mécanismes…………………………………………...7 1. Principe général