Les éléments Composants Du Fonds De Commerce

graves problèmes de trésorerie s’effectue grâce à des apports ou à des transformations de dettes en capital qui permettent de renforcer la garantie des créanciers. L’endettement peut constituer une alternative au financement de l’entreprise par des fonds propres (autofinancement ou augmentation de capital). L’entreprise aura alors à procéder à un choix entre les différentes formes de financement qui sera fonction de la souplesse respective des financements, de leur coût, de leur impact sur la rentabilité

Historique………………………………………………………….23 – Actionnariat………………………………………………………24 – Organisation……………………………………………………….25 Chapitre II : Les risques liés à l’activité Crédit…………………………………..29 SECTION I – Rappel du risque crédit & du comité de Bâle II……………………..29 SECTION II – Les composantes du risque de crédit…….…………………………..35 SECTION III – Les conséquences du risque crédit……….. ……………………….40 Chapitre III : La gestion du risque crédit pratiquée au sein d’Attijariwafa Bank……………………………………………………………….. 43 SECTION I – Descriptif du rôle

INTRODUCTION LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, UNE DISCIPLINE DEVENUE INCONTOURNABLE UN CONTEXTE DE CONCURRENCE ACCRUE ET MONDIALE Dans le contexte économique actuel de mondialisation, aucun dirigeant, gestionnaire, avocat ou juriste d’entreprise, ne peut nier l’importance du droit du commerce international dans la vie des affaires. L’époque est en effet révolue où une entreprise pouvait circonscrire son activité dans les limites de sa région ou de son pays. L’ouverture progressive des marchés

investissements financiers qui seront concédés. Sur un autre plan, la signature des accords de l’OMC sur la libéralisation du commerce et la ratification de ceux-ci par le Cameroun notamment, consacrent l’ouverture du marché au commerce international. Cette ouverture va s’accompagner progressivement de la levée des barrières tarifaires et des obstacles techniques au commerce. De ce point de vue, les aspects non tarifaires avec les normes en première ligne, prendront le dessus sur les aspects tarifaires

rémunération La rémunération est librement fixée sous réserve de respecter des obligations légales, des dispositions conventionnelles et contractuelles. 1. Le SMIC Le salaire de croissance (SMIC) est créé en 1970. Il évolue en fonction de plusieurs éléments (indexation sur l'indice mensuel des prix à la consommation, au moins un relèvement annuel obligatoire prenant effet au 1e` juillet de chaque année pour éviter toute distorsion durable entre la progression du SMIC et l'évolution des conditions économiques

des brevets, fonds de commerce Réévaluer les participations L’actif circulant Stocks Stocks → Réévaluer, déprécier selon l’activité → Notion de stock « outil » Créances Créancesclients clients → Retirer les créances douteuses Quatre niveaux de ressources K + Primes émission 11 Situation Situationnette nette 22 Capitaux Capitauxpropres propres + réserves +/- report à nouveau + résultat de l’exercice 11 + provisions réglementées + subventions d’investissement 33 Fonds Fondspropres

plaide en faveur d’une régulation délibérée du système. Le SFI envisagé la sous l’angle des ses acteurs et de leur stratégie comportent 2 composantes principales, à savoir le pôle privé marqué par la prédominance des banques et des marchés financiers et le pôle publique dominé et organisé autour des institutions financières internationales comme le Fonds Monétaire International (FMI). I. Le Pôle Privé : les Banques et les Marchés Ce pôle privé ce manifeste à partir de l’internationalisation

. . . . . . . . . . . . . 3.4.5. Le principe des actifs et des passifs et le principe directionnel . . . . . . . Chapitre 4. Composantes, comptes et portée de l’IDI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.1. Résumé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.2. Les composantes de l’IDI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 12 13 14 15 16 17 19

ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION SETTAT Abus de Biens Sociaux Droit pénal des affaires Encadré par : Mr MAATOUK Année : 2011/2012 Fatima ezzahra QALCHI Fatima ezzahra WAJIB Nour-Elhouda BOUFRAHI Rim LAHBIL Samia SABER Soraya Touijer Sommaire Introduction Historique Définition Champs d’applications Problématique Partie 1 : Les éléments constitutifs de l’abus de biens sociaux L’élément moral L’élément matériel L’élément légal Partie 2 : Les conséquences juridiques de l’abus

un dixième au moins des membres de l'Assemblée Nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l'alinéa ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d'une même session ordinaire et de plus d'une au cours d'une même session extraordinaire. Le Premier Ministre