Les éléments Composants Du Fonds De Commerce

Dans un environnement e perpétuel. Le décideur marketing doit prendre les décisions nécessaires à la stratégie. C’est pour ces raisons que l’entreprise développe un système d’information plus performant. Ce système se tourne autour de quatre composantes et il doit aider a mieux contrôler l’environnement de l’entreprise, le système d’information doit intégrer l’ensemble d’informations nécessaires à la gestion marketing de l’entreprise. Il intégrera toutes les informations internes et externes

 Thème Contrôle interne : Finalité de l’Audit Interne Etude de cas : Audit du cycle de financement des opérations Commerce extérieur par Crédit Documentaire «Credoc» ; (BNA) Sommaire Remerciements Dédicaces Liste des abréviations Liste des tableaux Liste des schémas Liste des annexes Introduction générale Partie I : Théorique CHAPITRE I : LE CONTROLE INTERNE Introduction du chapitre………………………………………………………………….. 3 SECTION I : Généralités sur le Contrôle Interne……………………………………. 4 I. Définitions

........ 8 2. Première étape : niveau de description, différents instruments de recherche 9 2.1. Instruments de recherche synthétiques........................................................10 2.1.1. Description au niveau du fonds ou du sous-fonds : l'état des fonds.....................10 2.1.2. Description au niveau de la série organique : l'état sommaire et l'état des versements.......................................................................................................... 13 2

fonction de la nature du litige (civil, pénal). Juridiction de droit commun (TI, TGI, T. Correctionnel). Juridiction d'exception (tribunal de commerce, prud'hommes (litige Employés ↔ Employeurs)...) Droit commercial Droit coutumier (tout à l'écrit), tout les commerçants savent que cela va se passer de la même manière. Développement en Italie du Nord. Commerce itinérant, foire dans l'est de la France. Droit international. → Création de nouveaux moyens de paiements. Naissance du chèque à Gènes

Secteur: * Classification de Clark, Fourastié: primaire/secondaire/tertiaire (77% de la valeur ajoutée) * Nomenclature de l’INSEE: 9 secteurs (industrie agro alimentaire, commerce, transport, etc.) - Branche: * Nomenclature de l’INSEE: 5 catégories (décomposée en 19 branches: agriculture, industrie, commerce, construction, service, service non marchand) - Filière: Conclusion sur la diversité: ( Diversité selon d’autres indicateurs de gestion: résultat net comptable, capacité

référer à la jurisprudence en la matière ; A cet effet, en 1981, la chambre commerciale de la Cour de cassation affirme que pour décider de l’existence d’une société de fait entre deux personnes, les juges du fonds devaient examiner s’il existait entre elles une « volonté d’exploiter leur commerce sur un pied d’égalité, de partager les bénéfices et, en cas de déficit, de contribuer aux pertes ». La Cour de cassation reprendra ces mêmes critères dans un arrêt du 3 juin 1986 où elle affirme que l'affectio

charges liés à la propriété et à l’utilisation seront déductibles du résultat, mais si pas utilisé par l’E, que charges liés à la propriété vont diminuer le résultat * Au moment de la cession une plus ou moins value sera déterminée * Certains éléments font par nature partie de l’actif de l’E : stocks, créances et dettes commerciales 2. EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée) et Actif commercial : notion de « patrimoine d’affectation » permet aux exploitants individuels de mettre

marocanisation des banques : 4 1.3.3. La promulgation des nouvelles lois bancaires : 5 2. La nouvelle définition des établissements de crédit (loi bancaire de 2006) : 5 3. Les opérations des établissements de crédit : 7 3.1. Réception des fonds du public : 7 3.2. Distribution des crédits 9 3.3. Les opérations connexes : 10 3.4. La mise à la disposition de la clientèle des moyens de paiement ou leur gestion : 11 3.4.1. Cadre légal et réglementaire : 11 3.4.2. Cadre conventionnel

d’exploitation facteur de risque ? Quelles relations entretenez vous avec vos banques habituelles ? Quel évènement exceptionnel pourrait vous surprendre ? Votre projet, aspects techniques et matériels Quelle est votre idée ? Quelles en sont les composantes techniques ? Quels sont les investissements nécessaires à sa mise en œuvre ? Marketing et commercial Quel service rend votre idée ? Quelle amélioration/innovation apporte-t-elle par rapport aux offres existantes ? Que proposent vos concurrents

La banqueroute est caractérisée par des faits de gestion frauduleuse dont les poursuites pénales sont conditionnées à l'ouverture préalable d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. L'article L. 654-2 du Code de commerce pose en effet l'exigence d'ouverture de l'une de ces procédures collectives pour caractériser l'infraction. L'état de cessation des paiements doit donc être établi avant de pouvoir engager des poursuites. Cette condition permet notamment de distinguer la banqueroute de l'abus