Les éléments Composants Du Fonds De Commerce

peut imaginer que l'homme a organisé sa survie: l'échange; produire... Dans l'antiquité, les règles de droit commercial se résumé à peu de chose: le commerce maritime cad un commerce côtier donc un droit non national. Pour le commerce de terre, on avait pour base le respect de la parole donnée. Mais , ces règles n'étaient pas spécifique au commerce. L'apparition du droit commercial vient se diversifier au Moyen Age. Il va se développer avec les Foires. Ce qui va donner naissance à des pratiques

d’évaluation qui considère que la valeur d’une entreprise peut être estimée en la comparant avec des sociétés cotées aux caractéristiques comparables, dont on dispose d’une évaluation « objective » par le marché: le cours de bourse. I. Sur quels éléments l’approche comparative se base pour valoriser une entreprise ? * Des sociétés présentant un profil similaire en termes de taille, marches, risque...etc. * Un secteur d’activité si l’on considère que l’entreprise présente des caractéristiques

art. 2092) LA DELIMITATION DU PATRIMOINE Civ.1 , 4 janvier 1995 LA REGLE DE L’UNITE DU PATRIMOINE Com., 19 janvier 2002 ère 3 3 3 3 4 4 II. LES LIMITES DU PRINCIPE : L’INSAISISSABILITE DE LA RESIDENCE PRINCIPALE Article L. 526-1 du Code de commerce A. B. LA NOTION DE RESIDENCE PRINCIPALE Rép. min. n°52819, 7 décembre 2004 LE CHAMP D’APPLICATION DU DISPOSITIF Date de création du document : année universitaire 2006/07 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com

n’existe normalement aucune sanction lors de la rupture des pourparlers sauf dans certain cas, ou cette rupture est considérée comme abusive. La société Manoukian avait engagé avec la société Stuck des négociations en vue de la cession des actions composant le capital de cette société. Ayant entrepris les pourparlers en 1997, ils sont, suite à plusieurs rencontres et échanges de courriers, parvenu à un projet d’accord en date du 24 septembre 1997, stipulant notamment plusieurs conditions suspensives

et qu’elles sont connues d’une manière certaine. L’enregistrement chronologique et détaillé des faits intéressant l’entreprise conduit : ✓ D’une part à suivre les modifications des éléments composants du patrimoine, traduit par le Bilan ; ✓ D’autre part à regrouper dans un compte de produits et charges (CPC) les éléments ayant une influence sur le résultat de l’entreprise. La comptabilité générale, répond au besoin juridique (la tenue de la comptabilité régulière à l’aide d’un journal général, grand

les entreprises optant pour le CRM sont à même de relever. En s'appuyant sur les technologies telles que le datamining(l'analyse des données de relations qui n'ont pas encore été découverts), la multiplication des canaux de communication et l'e-commerce, les applications CRM vont permettre aux entreprises sur le long terme de mieux comprendre et mieux contacter chaque client, pour mieux vendre, servir et fidéliser. De part un environnement concurrentiel de plus en plus tourné vers les services

Ø Financement de l'agro-industrie en 1979. Ø Réorientation de la CNCA et financement de nouveaux secteurs en 1987 dont la pêche côtière, l'artisanat, le tourisme, le commerce et les services...1988 -1996 : Nouvelles dispositions pour la CNCA : Ø Impôt sur les sociétés. Ø Dispositions de la nouvelle loi bancaire. Ø Mise en place de la salle des marchés en 1996.1997-2001 : Nouveau positionnement stratégique de

personnel est, pour tout créateur d’entreprise, une étape très importante. Une création est avant tout l'affaire d'un individu qui se révèlera ou non être « l'homme de la situation » face aux contraintes et aux sollicitations de son projet. Les composantes de ce projet personnel passent par une approche de ses motivations, de son bilan personnel (personnalité, compétences, expérience, potentiel), et de ses contraintes personnelles. 8 SON BILAN PERSONNEL    Ses aptitudes et potentialités

exploitation telles que • Des achats de terrains à des fins spéculatives • Des achats au titre de participation à des fins stratégiques ; • Diverse réalisation s à caractère social. Tenant compte de ces éléments, pour le comptable, l’investissement est donc une affaire de bilan. 2. De point de vue économique : La notion économique de l’investissement est la notion par excellence du dirigeant de l’entreprise. Pour ce dernier, tout

Universitaire Professionnalisé (CUP) d’Abidjan-Cocody Tél : 22 48 64 27 SOMMAIRE Introduction Définition de la notion de droit des affaires - TITRE I – Les commerçants TITRE II – Les sociétés commerciales - TITRE III – Le fond de commerce Cours de Droit des Affaires proposé par Président DJÉDJÉ Digbeudjé Honoré Décembre 2008 Page 1 Centre Universitaire Professionnalisé (CUP) d’Abidjan-Cocody Tél : 22 48 64 27 INTRODUCTION Définition Le droit des affaires est l’ensemble