Les Tic Et La Protection Des Données à Caractère Personnel

D’insuffisantes réformes liées à l’équilibrage entre liberté d’entreprendre et protection A. Des réformes bénéfiques quant à la Protection de l’individu - protection des mineurs : mineurs non émancipés, émancipés. Donner la capacité aux mineurs fait l’objets de débats. Autrefois, transmission du commerce de père en fils rendait nécessaire Autrefois, il pouvait reprendre le fonds de commerce de ses parents donc loi nécessaire. Mais coutume qui s’estompe et Loi du 5 juillet 1974 : majorité à 18 ans, et plus d’exigence

Projet Ecotic Rapport final novembre 2009 Technologies numériques et crise environnementale : peut-on croire aux TIC vertes ? Responsable du projet : Fabrice Flipo (Telecom Ecole de Management) Contributeurs : Cédric Gossart (Telecom Ecole de Management) François Deltour et Bernard Gourvennec (Telecom Bretagne) Michelle Dobré (Université de Caen) Marion Michot et Laurent Berthet. SOMMAIRE SOMMAIRE .....................................................................................

développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, on assiste à un nouveau mode de gestion des transactions bancaires sur le plan national et international .La prolifération des réseaux de cartes bancaires ,des TPE et autre outils de gestion a apporté plus de sécurité et plus de rapidité dans les transactions avec une prise de risque moindre. Petit à petit on assiste à une généralisation des modes de gestion dans la plupart des institutions financières mondiales.

ne sera pas retenu. De plus, ce travail fait partie intégrante d’un diplôme, il doit donc être personnel (cela n’empêche pas pour autant de vous entraider dès lors qu’il ne s’agit pas de copié/collé). Pensez bien à vérifier que vous avez rendu la totalité de l’exercice dans ses différentes étapes vous permettant de valider les compétences. Nous avons conscience en temps que tuteur que ce travail peut à priori sembler long et plus difficile qu’auparavant. Cependant, comme évoqué plus haut, vous disposez

électronique à l‘international «UE» I] Sources du droit du commerce électronique II] Code déontologique PARTIE 2 Le commerce électronique au maroc I] Le cadre législatif II] Les structures organisationnelles appropriées III] Promotion et sensibilisation des acteurs de la société a la sécurité des systemes d‘information CONCLUSION ANNEXE L‘avis des expert INTRODUCTION I nternet, par son caractère virtuel et transnational, dépasse les frontières étatiques. Il échappe ainsi à toute régulation

Professeur, Groupe HEC, Jouy-en-Josas, France Luc BOYER Professeur, Université Paris Dauphine, Paris, France Martine BRASSEUR Maître de Conférences - I.A.E., Aix en Provence, France Marc BONNET Secrétaire Général AGRH, Lyon, France Frank BOURNOIS Professeur à l’université de Paris II, France Xavier BOUZIAT Professeur, Audencia, Nantes, France Loïc CADIN Professeur, ESCP, Paris, France Didier CAZAL Professeur, Université de Lille, France Jean-Luc CERDIN Professeur, Groupe ESSEC, Cergy Pontoise, France Fernando

Introduction 1. Qu’est ce qu’internet ? Internet est un immense réseau d'ordinateurs à l'échelle de la planète. Sa principale raison d'être est de partager de l'information et de communiquer. Le World Wide Web et le courrier électronique sont deux des composantes de l'Internet les plus populaires. Au début (fin des années 80), le réseau Internet était surtout utilisé par les gouvernements et les établissements d'enseignement en Amérique du Nord et en Europe. Toutefois, depuis l'explosion

puis le téléphone et la radiotéléphonie. L'informatique a pris son essor grâce aux circuits imprimés les constructeurs d'informatique décentralisée innovant rapidement. La télévision, le Minitel et l'Internet puis les télécommunications mobiles ont associé l'image au texte et à la parole, "sans fil", l'Internet et la télévision devenant accessibles sur le téléphone portable qui fait aussi office d'appareil photo. On assiste au XXe siècle à un rapprochement de l’informatique, de l’audiovisuel

qui accompagnent le développement des TIC  et de l’économie numérique. Par exemple : La LIL et CNIL, La LCEN, loi sur la signature électronique en 2000, la DADVSI 2006, HADOPI, LOPPSI, la loi Godfrain etc.  cf. chap. 1 de droit B.L’État met en place des politiques publiques  Qu’est ce qu’une politique publique ? Ce sont les actions coordonnées de l’État mises en œuvre dans le but d’obtenir une modification et une évolution d’une situation donnée. Différencier les politiques économiques

remerciement vont tout d’abord à l’administration et aux différents professeurs et à travers eux l’ensemble du corps professoral de la Faculté des sciences Juridiques Economiques et sociales – Fès, surtout Master Management des systèmes d’information, qui ont su tout au long de deux ans nous accompagner dans la plus attrayante et la plus enrichissante étape de notre cursus. Nos remerciements vont ici spécialement à notre professeur docteur EL HANAFI BEN SALEM qui a su s’armer de la plus grande