Les Structures Juridiques

financières… L’organisation Une entité sociale composée de deux personnes ou plusieurs qui poursuivent certains buts, dispose de ressources et présente une structure définie Exp: universités, hôpitaux, organismes gouvernementaux, syndicats petites et grandes entreprises ,associations commerciales… a-Diversité conceptuelle  Société: c’est un terme juridique  Firme : c’est un terme anglo-saxon Institution : c’est un terme qui désigne les organismes officiels  Organisation: est une entité structurée constituée

générale dans son ensemble. Le Droit avec un D majuscule, c'est l'ensemble des règles juridiques en vigueur avec la notion de droits et de devoirs des personnes et de toute composition ayant le statut de la personnalité juridique. DE LA COIFFURE AUX BIJOUX FANTAISIE 1) La structure du salon de coiffure de Sylvie était une entreprise individuelle. Elle était seule à diriger le salon. 2) Cette structure juridique possède deux inconvénients : un inconvénient économique, qui ne permet pas au débiteur

financières… L’organisation Une entité sociale composée de deux personnes ou plusieurs qui poursuivent certains buts, dispose de ressources et présente une structure définie Exp: universités, hôpitaux, organismes gouvernementaux, syndicats petites et grandes entreprises ,associations commerciales… a-Diversité conceptuelle  Société: c’est un terme juridique  Firme : c’est un terme anglo-saxon Institution : c’est un terme qui désigne les organismes officiels  Organisation: est une entité structurée constituée

01 PARTIE 1 : PRESENTATION DES STRUCTURES 1) Présentation de l‘Ecole Maternelle de Chevannes………………………..……………...... 02 Date de création de la structure …………………………………………...................... 02 Fonctionnement actuel …………………………………………..................................... 02 A- Situation géographique …………………………………….............................. 02 B- Forme Juridique et financement de la structure…………………………….. 02 C- Objectifs de la structure ………………………………………….................

FALL MARIETOU MULLER SANDRA S2TC Chapitre 3 : la création d’entreprise et l’entreprise en difficulté I. Les formalités nécessaires à la création d’une entreprise A. Le choix d’un statut juridique ; entreprendre seul ou à plusieurs ? Ils existent différents statuts juridique : Entreprendre seul : exercer en nom propre sous forme d’une entreprise individuelle. Créer une EIRL Créer une société unipersonnelle : une EURL ou une SASU Entreprendre à plusieurs : SARL , SAS,SA, société civile

générale 1ere partie : Présentation de Bénin Télécom Société Anonyme Chapitre I : Historique statut juridique et domaine d’activités de Bénin Télécom Société Anonyme Section 1 : Historique et statut juridique Section 2 : Domaine d’activité Chapitre II : Structure organisationnelle, déroulement du stage et environnement de Bénin Télécom Société Anonyme Section 1 : Structure organisationnelle, et déroulement du stage Section 2 : Environnement 2eme partie : Impact du sponsoring

l’organisation économique et juridique de la société contemporaine, à partir de l’étude des contextes dans lesquels s’exercera leur activité professionnelle ; - en servant de base à l’acquisition des compétences professionnelles attendues dans les différentes spécialités de baccalauréats professionnels concernées. Cette double ambition conduit à inscrire les apprentissages dans un projet global qui vise à : - l’acquisition d’un corpus de connaissances juridiques et économiques, associées à

de l’organisation économique et juridique de la société contemporaine, à partir de l’étude des contextes dans lesquels s’exercera leur activité professionnelle ; en servant de base à l’acquisition des compétences professionnelles attendues dans les différentes spécialités de baccalauréats professionnels concernées. Cette double ambition conduit à inscrire les apprentissages dans un projet global qui vise à : l’acquisition d’un corpus de connaissances juridiques et économiques, associées à celles

de l’organisation économique et juridique de la société contemporaine, à partir de l’étude des contextes dans lesquels s’exercera leur activité professionnelle ; - en servant de base à l’acquisition des compétences professionnelles attendues dans les différentes spécialités de baccalauréats professionnels concernées. Cette double ambition conduit à inscrire les apprentissages dans un projet global qui vise à : - l’acquisition d’un corpus de connaissances juridiques et économiques, associées à celles

l’entreprise est domiciliée ». 2.5/ LES AUTRES AUDIT * L’AUDIT FISCAL : Il consiste à vérifier la régularité de la situation fiscale de l’entreprise, recenser et évaluer toutes les incidences fiscales que pourrait provoquer un changement de structure ou d’affectation du patrimoine social afin de profiter des opportunités offertes par la réglementation ; améliorer la gestion fiscale en réalisant des économies d’impôts. * L’AUDIT SOCIAL : Il est une démarche indépendante et objective, permettant