Les Structures Juridiques

pas de place aux décisions des organisations religieuses. Mais autres systèmes juridique existent, fondés autrement. Non universalité des systèmes juridiques, ex: Inde, Niger, Iran etc. Les moeurs peuvent être reliés au droit: autorité parentale dans le livre 1er du code civil. Section 2 : Les normes 1 .Structure des énoncés normatifs : conditions / effets. Tt règles de droits est structuré par cette structure binaire. Il faut regrouper des conditions pr produire un effet. Ex : Article

DISSERTATION JURIDIQUE La dissertation juridique constitue un exercice dit théorique parce qu’il ne repose pas sur une situation de fait précise, donnée, à la différence du commentaire d’arrêt et du cas pratique. Pour autant, la dissertation n’est pas un exercice de pure théorie : l’analyse théorique est nécessairement liée à une certaine réalité, sous peine de manquer de cohérence. Il s’agit ainsi de développer les aspects aussi bien théoriques que pratiques d’un sujet donné. 1- La structure du devoir

Etude d’une structure fonctionnelle Le cas Bouygues Telecom Présentation de l’entreprise Bouygues Telecom dispose d’une structure fonctionnelle en effet sa structure repose sur les différentes fonctions exercées au sein de l’entreprise (fonction commerciale, financière, de gestion des ressources humaines…). Mais si l’on résonne au niveau du groupe Bouygues nous constatons qu’il utilise une structure divisionnelle car le

Le statut juridique des STN Le statut légal d'une société transnationale (STN) dans le cadre de ses activités commerciales est complexe. Les STN sont fondées sur la base du droit d'un État ; de ce droit national découle leur personnalité juridique. Chaque sub-unité de cette société peut toutefois avoir une «nationalité propre». Néanmoins, on peut considérer une société-mère et ses sociétés-filles comme partageant une même identité puisque la société-mère exerce un contrôle sur les autres. Cette

mettrons en avant les dangers de ce type de structure. I – Le statut de GIE. Tout d’abord, il faut savoir qu’une GIE est un « Groupement d’Intérêt Economique ». Ce type de structure permet à ses membres (qui doivent être au minimum deux) de mettre en commun certaines de leurs activités afin de développer, améliorer ou accroître les résultats de celles-ci tout en conservant leur individualité. Le GIE présente l’avantage d’être soumis à des règles juridiques très souples, notamment en ce qui concerne

apparente Proximité apparaît d’abord naturelle : le droit et la morale sont deux moyens de régulation de la société, l’obéissance aux règles permet la coexistence des individus. Il faut donc à la fois que leur contenu soit proche mais également leur structure puisque l’un et l’autre requièrent l’obéissance. Mais comme droit et morale ne sont pas identiques, des contradictions sont inévitables et supposent des moyens de résolution de ces conflits. Article 1 : Une proximité de contenu Proximité signifie

Quel type de décision prend -il? Y a t il des contrepouvoirs ou des exceptions ? Le Chapitre I s’attache à comprendre qui a le pouvoir dans l’entreprise. La réponse dépend du statut juridique de l’entreprise.. Plusieurs statuts sont au programme de terminale. Le Chapitre II montre qu’indépendamment du statut juridique, la personne qui a le pouvoir de décision change en fonction du type de décision à prendre. Cela nuance les réponses apportées dans le chapitre I. Le Chapitre III aborde les exceptions

formes juridique, leurs localisation, leurs types de production (ex : la branche de l’automobile) et qui doit être plus précis que le domaine d’activité (domaine industriel et brache automobile) et au sein même de la branche on peut distinguer le national, international ... d. La filaire Va regrouper des entreprises qui ont des activités différentes mais qui s’intègre dans une succession d’opérations. Souvent de la production au consommateur final. 2. En fonction de la forme juridique d’entreprise

(objectifs, moyens d'action, critères de faisabilité) faire un constat (diagnostic, analyse du terrain, réseau des partenaires) évaluer le projet (ce que l'on souhaite faire et comment le faire) déterminer la méthode pour atteindre les résultats structurer le projet à l'écrit évaluer l'évolution du projet Phase de réalisation : mise en place des objectifs (planification) gestion des imprévus auto-évaluation tout au long du projet Phase d'évaluation : vérifier que les objectifs fixés sont

SEQUENCE 2 : CHAPITRE 4. LE REGIME JURIDIQUE DU TRAVAILLEUR INDEPENDANT DEFINITION GENERALE ET ETAPES A SUIVRE A. DEFINITION Travailleurs indépendants - personnes qui exercent à leur compte une activité économique qui supporte des risques. - s'approprie les profits éventuels qu'elle peut générer. - autonome dans l'organisation du travail - ne se trouve pas dans une subordination juridique à l'égard de la personne avec laquelle ils contractent. - régime