Les Structures Juridiques

Chapitre 2. Qu’est-ce que le droit pour l’entreprise aujourd’hui ? .................... 8 Thème 2 Le processus et le diagnostic stratégiques .................................................... 12 Chapitre 3. Pouvoir de décision et forme juridique de l’entreprise ................ 12 Chapitre 4. L’exercice du pouvoir de décision est lié à la nature des décisions ........................................................ 19 Chapitre 5. Le droit impose des règles spécifiques pour certaines décisions

l'activité et aura alors le choix entre deux formes juridiques pour son entreprise qui sont donc l'entreprise individuelle ou la société unipersonnelle. L'entreprise individuelleA. Définitions L'entreprise individuelle est une entreprise n'ayant qu'un seul propriétaire et dirigeant, à la différence des autres sociétés, comme les Sociétés à Responsabilité Limitée ou les Sociétés Anonymes. C'est un statut généralement réservé aux petites structures, tels que l'artisanat ou les petits commerces,

public culturel à des établissements publics créés à cet effet. Le recours à de telles structures devrait permettre de limiter à l’avenir les risques de gestion de fait liés à l’utilisation « abusive » d’associations para-administratives dans le domaine de la culture. Les EPCC offrent de nouvelles perspectives en matière de partenariat culturel entre différentes collectivités territoriales. I. Une structure de coopération comme nouvel outil de décentralisation A. La naissance d’un partenariat

ou un service. Du point de vue du projet, il n’existe pas de différence juridique entre les services et les établissements. Néanmoins, il est certain que la construction du projet ne s’effectuera pas de la manière selon que les professionnels interviennent au domicilie, sur rendez-vous, où qu’ils accueillent du public en continu. Le terme de service peut aussi désigner une unité organisationnelle à l’intérieur d’une structure autorisée : * Projet de « groupe », ou d’ « unité de vie » à l’intérieur

Droit Civil ! ! ! INTRODUCTION ! Notion Fondamentale et Principe de Base ! droit, c’est une équation qui permet l’équilibre entre deux plateaux d’une balance. Le ! Qu’est-ce que le droit ? Quis Juris ? Quid Jus ? !l s’agit d’ontologie juridique. KANT distinguait deux questions, le quid juris et quid I 11/09/14 jus. « Quid juris ? » signifie « quelle est la solution en droit » et intéresse juriste, l’autre « Quid jus ? » signifie « qu’est-ce que le droit » et intéresse le philosophe

LA STRUCTURE DIVISIONNELLE I/ QU’EST-CE-QUE LA STRUCTURE DIVISONNELLE ? La structure divisionnelle quant à elle, est basée sur le découpage de l’activité d’une entreprise en sous ensembles appelés divisions. Ces divisions sont spécialisées par types de produits, clientèles ou zones géographiques. Il s’agit de regrouper dans une même unité soit des personnes spécialisées par type de client, soit des personnes qui travaillent sur le même produit ou ligne de produit soit des personnes qui réalisent

APS et LOISIRS : URBAN GOLF BUSINESS [pic] Sommaire Introduction Présentation de l’activité Présentation de l’environnement Aspect juridique et institutionnel Etude du marché Plan de communication Introduction Dans le cadre de nos études et nos cours de loisirs et APS, il nous a été demandé d’effectuer un dossier sur la création d’un concept lié avec le sport. Nous nous sommes donc orienter vers le golf qui représente aujourd’hui le sport business. Le but

les associations, la société anonyme...), toutes ses structures sont des personnes privées, elles ne rentrent pas dans le choix du droit public, des institutions publiques. Exclusion des institutions politiques qui concernent l'organisation des pouvoirs publics et entre de ce fait dans le champ du droit constitutionnel, des régimes politiques, de la science politique. Exclusion des institutions européennes, elles font parties des structures internationales. Exclusion des institutions internationales

du travail, droit civil, des personnes, constitutionnel Droit public : rapport entre personnes et l’État Droit privé : rapports entre citoyens Que font les professeurs de droit ? Enseignement et recherches, analyser, étudier, améliorer Doctrine juridique : opinions formulé par les juristes Maître de conférence Comment étudier le droit ? Le droit est composé de principes, d'exceptions, d'exemples Quel est l'objet de ce cours ? Faire transition avec le lycée Chapitre 1 : La notion de droit Est-il

importante. Définir les thermes du sujet: permet de délimité d'exclure. on définir d'abord par la définition courante, puis par une notion, une définition juridique. Les mettre en relation. Trouver une problématique: il faut se demander pourquoi se sujet ? Quelle est la pertinence de ce sujet ? cela peut être un sujet juridique ou extra juridique. Évolution jurisprudentiel, donne lieu a des débats, doctrine, législateur ? on peut la poser sous la forme directe ou indirecte (forme interrogative) si