Les Spécificités Du Système Français De Justice Constitutionnelle

Droit Constitutionnel. Introduction * La définition de l’Etat de droit. Etat de droit : C’est celui dans lequel tous les organes de l’Etat, et de manière générale, toutes les personnes publiques ou privées qui sont soumises au respect de la règle de droit. Cette expression est d’origine allemande, elle s’oppose aux Etats souverains car ils peuvent faire à peut prêt tous ceux qu’ils veulent. Sa s’oppose aussi à la reconnaissance des droits et des libertés et tous dépend du degré de

5 Les déclarations défaillantes des droits de l’homme ....................................................... 5 Le mauvais équilibre des fonctions de l’Etat ..................................................................... 8 L’habillage constitutionnel des régimes autoritaires ....................................................... 8 Le « mimétisme » des constitutions africaines et le présidentialisme ......................... 9 La forme du régime politique est-elle importante ? .........

Grâce au droit européen, unpact des normes européennes sur le droit français. En effet, le droit européen a un effet direct sur le droit français : les règles communautaires créent directement des droits en direction des ressortissants des Etats-membres de l'Union européenne (...) I Droit européen et la création d'un nouvel ordre juridique : Droit européen crée un ordre juridique propre qui s'articule avec :arrow: le droit natioe unification du droit à l'échelle international se met en place

............................................................................................3 Section 1 : les sources écrites.................................................................................................3 §1 – Les sources constitutionnelles......................................................................................3 A – Les articles dela constitution...................................................................................3 1 – Le contenu de la constitution.

Culture Générale II. Les Origines de la crise En 1989, l’effondrement du mur de Berlin ouvre la voie à un événement géopolitique majeur : l’écroulement du système soviétique. La concomitance entre ces deux événements conduit les élites anglo-saxonnes à donner une interprétation politique et religieuse à ces événements majeurs. En effet, Georges Bush ouvre la voie à la mondialisation, le 11 septembre 1991, avec son discours sur le nouvel ordre mondial, c’est-à-dire un programme politique fondé

le droit. Section I – Les critères du droit § 1 – Les critères de fonds On distingue le droit de différentes notions : * Relation entre droit et justice : leur relation est forcément très étroite, mais parfois elle a tendance à s’écarter. Le droit a des liens très forts avec la justice. Il est peut-être de bonne justice que lorsqu’un agent économique a un problème avec un autre agent économique et que l’un des deux a été lésé, l’autre doit être sanctionné. Pour cela, la lésion doit

générales (les décrets, règlement). La fonction juridictionnelle consiste à résoudre un litige et la décision de justice conclue le litige. ( Dans la pratique, ces analyses sont plus compliquées : Il y a des interférences. Certains actes sont des actes de portée générale et impersonnelle. Mais d’un point de vue matériel, nous n’avons pas à faire à un acte législatif : Le droit français tient compte de l’analyse formelle. • L’Etat et le droit Le droit est un moyen de régulation, un facteur

Grands systèmes de droit étrangers 16/01/2014 Thème 1 : Introduction générale au droit comparé. Le droit compare est la matière qui s'intéresse a la comparaison des systèmes de droit. I. Pourquoi le droit compare ? Locution latine : ubi societas ibi jus. La ou il y a société, il y a droit. Chaque fois qu'il y a une société bien organisée, il y a des règles de droit. La règle de droit est une règle d’encadrement de la société, de régulation des comportements, pour éviter l'anarchie et le chaos

est assimilé à la loi. Mais le droit et la loi sont différents car le droit est beaucoup plus général que la loi. Pour d’autres encore, le droit est la justice mais c’est faux car les tribunaux ne sont pas là pour rendre la justice mais pour appliquer le droit. En effet, la vocation du droit n’est pas d’être juste. Chacun a son sens de la justice (elle a un sens universel). Ou bien encore pour d’autres, le droit est une idée de liberté (liberté de la presse, d’opinion), ce qui est faux (procédure

Ces chiffres croissent d’année en année. PRESENTATION GENERALE DU LMD Dans le cadre de l’harmonisation des diplômes dans l’Espace Européen de l’Enseignement Supérieur, l’Université Montpellier I a adopté dès la rentrée universitaire 2004, le système LMD (Licence, Master, Doctorat). Cette réforme a pour objectif d’harmoniser l’organisation des études universitaires entre pays européens, d’encourager la mobilité étudiante, d’offrir à chaque étudiant la possibilité de construire un parcours personnalisé