Les Sources écrites

disciplines du droit public Le droit constitutionnel Le droit administratif Le droit fiscal Le droit international public Fiche n°2 : Les sources du droit La loi renvoie aux sources écrites mais il existe également la coutume et la jurisprudence. I) La loi A) Les catégories de normes écrites Tout texte est inférieur à la Constitution. La Constitution est la source mère du droit. Il peut être saisi par le PDLR, le président du Sénat ou celui de l'Assemblée, par 60 députés ou 60 sénateurs. La Constitution

rééxamen u litige. PARTIE II Les sources du droit 2 temps: quelles sont les sources du droit? comment toute ces source interagissent entre elles? Exposer des sources Ce sont des regles des idées qui alimente le droit et le font évoluer. ce sont les sources exterieur egalement appelées source réel, ce sont des idées qui sont issue de matière non juridiqueet qui pourtant influence la matiere juridique. il y a aussi les sources interieurs appelés egalement sources formelles, ce sotn des regles issues

consacre à la littérature et il publie ''Atala '' en 1801 , le Génie du Christianisme et René en 1802. Il devient secretaire d'ambassade à Rome en 1803. Il ecrit ''Les Voyages en Italie en 1826'' mais quand il y a l'execution du duc d'Enghien se reveillent ses sentiments monarchistes. Il part pour un voyage en Orient et il ecrit aussi ''L'Itineraire de Paris à Jérusalem'' en 1811. Quand il rentre en France il s'installe à la Vallée-aux-loups et il s'oppose au régime impérial.

supplétives * le droit proclame des valeurs 1ER PARTIE : LA COMPRÉHENSION 1- LA COMPRÉHENSION DU DROIT CHAPITRE 1 LES SOURCES DU DROIT Définition : le droit français Les sources de droit se sont les personnes qui rédigent les règles de lois, Constitution Traités supérieurs Droit de l’EU Loi Décret Règle de vie SECTION 2 – LES SOURCES INTERNATIONALES 1- les traités Le traité est un accord conclu entre des états souverains dans le rapport entre eux ou entre

Fiches personnelles pour séance 6 (Constitution Coutumière I) Définition Constitution : Ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat (unitaire ou fédéral), l’organisation de ces institutions, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir (y compris le respect des droits fondamentaux) acte juridique suprême de l’Etat consignant les règles constitutionnelles au sens matériel. Si sa modification obéit à une procédure plus solennelle que la procédure

temps En France, les racines du droit proviennent de la période Napoléonienne, ou d’avant/pendant la Révolution Française. Mode de création du droit français : écrits ; règles écrites ou coutumes. Dans le droit commercial, il y beaucoup de règles coutumières (Par exemple ; chaque port a ses règles). Ces règles sont écrites par le pouvoir de commandement : élus, services exécutifs (ministres, président de la république, députés, sénateurs…) Paragraphe 1 : Le droit antérieur à la codification

générale de la vie en société. A – La constitution organise une « rencontre entre l’Etat et la nation ». B – La constition et les droits fondamentaux. II – La constitution en tant que règle de l’État. A – La constitution, source de légitimité. B – La constitution en tant que règle de fonctionnement du pouvoir. Conclusion Bibliographie : - ARDANT Philippe, Institutions politiques et droit constitutionnel, 14e éd., L.G.D.J., Paris, 2002, pp. 53-148

pousse à s'interroger sur la coutume. «La coutume, cette loi non écrite. Dont le peuple, même aux rois, impose le respect» a dit Charles d'Avenant. Nous pouvons alors nous interroger sur la mise par écrit de la coutume. Jules Bergson est né à Varsovie, en Pologne, en 1815 et mort à Paris, en 1863. Bergson est un docteur en droit de l'académie D'Ultrecht. Il est également rédacteur de la «revue critique de la législation». La mise par écrit du droit par les chefs barbares sur le fondement de la personnalité

élargissement. | * Reconnaître les marqueurs de la structure d’échange ; * Relever des mots appartenant à un registre de langue ; * Repérer la séquentialisation de l’interview. | Lecture élargissement :Texte support page 73 (Livre scolaire) Source : M. Brough, Afrique Magazine.2003. * Image du texte. * Hypothèse de sens. * Lecture et vérification des hypothèses. * Exploitation du texte * Synthèse. | 8ème et 9ème heuresActivité de langue. | * Reconnaître les types de l’interrogation ;

s’ ajoute la sanction pénale, qui consiste dans le prononcé pénal. II. Les sources du droit objectif. A. Les sources écrites. Elles sont hiérarchisées au sommet: la constitution puis les traités internationaux puis la loi et enfin les règlements. ·La constitution est la loi suprême qui détermine les libertés individuelles et organise la répartition du pouvoir entre les différentes autorités. En tant que source du droit civil, la constitution à une signification large puisque lorsque l’ on