Les Sources Non Formelles Du Droit

DIRIGES D’INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ET AUX INSTITUIONS JUDICIARES THEME DE L’EXPOSE : DES SOURCES DU DROIT OBJECTIF AU DROIT COMMUNAUTAIRE. EXPOSANTS -MBENDE SOM JOE YVAN -LAMPTEN MOUYOMBON QUEEN ALEXANDRA -MBIH NDJENG CHRISTELLEVIVIVANE -MBILA MARIE MICHELE EMMANUELLE PLAN INTRODUCTION I-LES SOURCES NATIONALES 1- La constitution 2- La loi 3- Le règlement 4- La jurisprudence 5- La doctrine 6- La coutume. III- LES SOURCES INTERNATIONALES 1-Les Accords

système germanique I – Les grandes caractéristiques du droit allemand A. Les caractéristiques du système juridictionnel - Principe de spécialisation & principe de décentralisation juridictionnelle L'organisation juridictionnelle au niveau fédéral - But : Juridiction d’appel/cassation des tribunaux des Lander ; interprétation uniforme ; développement droit allemand - Cour fédérale de justice, administrative, droit du travail, droit social, cour financière fédérale - 5 ordres juridictionnels

matériel, la loi se définit comme une règle abstraite : elle est formulée au sujet de situations typiques énoncées in abstracto. Ce caractère est lié à la généralité de la loi : la règle promulguée à un caractère général, à ce qu’elle est destinée à régir non un cas particulier, mais une série de cas semblables susceptibles d’exister ; elle s’applique à tous ceux, présents et futurs, qui se trouveront à un moment donné du temps dans la situation que la règle a précisément pour mission de délimiter. Enfin

 Blaisel Aude Le 16 novembre 2014 DUT GEA 1° année TD 2 : Les sources de droit INTRODUCTION Définition de l’article 900 du Code Civil : Dans toutes dispositions entre vifs ou testamentaire, les conditions impossibles, celles qui sont contraires aux lois ou aux mœurs, seront réputées non écrites. (Source : Code Civil, éditions DALLOZE) QUESTION 1 La Cour de Cassation s’appuie sur les usages et coutumes et sur la loi pour rendre sa décision. D’abord, ils se sont basés sur

exemple, le droit prive, le droit public, le droit interne, le droit international, sont des ordres juridiques. Critère matériel de la règle du droit : ???? Critère formel de la règle du droit : ????? Pyramide des normes : ?????? Constitution : 1. Fait de décider par choix -> constitution de partie civile (=demande de reparation) 2. Loi fondamentale d’un Etat Loi : Ensemble de règles de droit vote sous un même intitule par le parlement Principes généraux du droit : Principale

l’existence du fait qu’on ne pouvait pas trouver. 2 exemples : dans le domaine du droit de la famille l’art 312 du code civil enonce une regle de presomption de paternité : « l’enfant conçut ou né pendant le mariage a pour père le mari » on cherche à établir le lien de paternité de l’enfant avec son père, le droit instaure une présemption, on deduit un fait l’existence d’un autre (presemption simple). En droit des biens, le droit previent qu’en fait de meubles la possession vaut titre (en matière mobilière

Agency Numéro d’Indentification Nationale des Entreprises Agréés Organization for Economic Co-operation and Development Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Organisations Mutualistes Office National de Formation Professionnelle Observatoire National de l’Emploi et des Qualifications Organisations Non-gouvernementales Permanences d’Accueil et d’Orientation Programme Décennal pour l’Education et la Formation Produit Intérieur Brut Petites et Moyennes Entreprises Petites

Dissertation : La jurisprudence est-elle source de droit ? Introduction : La jurisprudence est un phénomène d’actualité, dont on parle beaucoup non seulement dans le domaine de la justice mais également dans le domaine des médias. Celle-ci a beaucoup évoluée au cours du temps parallèlement à l’évolution de l’histoire et des différentes formes de justice. Aujourd’hui, celle-ci détient un rôle discuté, elle fait tout d’abord l’objet de deux approches particulières car certains la voie comme

COURS DE PHILOSOPHIE DU DROIT [pic] L'expérience humaine du droit nous pousse à nous interroger sur l'existence et le sens immédiat des liens juridiques qui nous affectent; mais aussi, nous sommes conduits à nous poser des questions qui portent au-delà des préoccupations immédiates ; nous sommes tentés de nous interroger sur le sens, la signification profonde du droit, et plus particulièrement sur les fondements du droit. Ce sont là questions philosophiques. Nous nous questionnerons d'abord sur

en tirer profit 3 Le développement du leadership informel. 4 Le rôle de la communication. 5 Conclusion 1 Introduction. Que vous soyez gestionnaire, superviseur, cadres ou que vous ayez tout autre titre vous procurant un pouvoir formel (leaders de droit) au sein d'une organisation, vous pouvez tirer d'énormes avantages en développant des leaders informels (leaders de fait) déjà existants dans votre unité de travail. Alors que des leaders informels peuvent jouer contre votre autorité et