Les Sources Non Formelles Du Droit

29.10.14   Droit  et  fiscalité   d’entreprise       Shervine  Nafissi,  MLaw,  Doctorant  UNIL   1   Généralités     •  Mercredi  de  8h30  à  12h00   •  Structure  du  cours   •  Powerpoint  (distribués  par  email  à  la  fin  du  cours)   •  Théorie     •  Exemples  et  cas  praOques  présentés  en  classe   •  FormaOon  de  groupe  pour  la

d'appel→rejuger en fait et en droit ce litige entre particuliers, arguments de faits La cour de cassation→jugements de droit, juge de droit qui rend un arrêt jurisprudence→ ensemble des décisions rendu le juge Legifrance gouv.fr→ texte de loi sans jurisprudence Site bibliothèque inter-universitaire de Montpellier Plan du cours de: DROIT PRIVE→donner Fiche TD: DROIT PRIVE=>donner TITRE 1) LE DROIT OBJECTIF Chap1) Les sources directes du droit ou Les sources de formalisation Section1)

Tchad, la prédominance du pétrole a freiné l’émergence d’un secteur privé non pétrolier. Entre ces deux extrêmes, le Sénégal et le Kenya ont mis en place les ingrédients du développement de leur secteur privé, mais restent contraints par un système financier sousdéveloppé. Au Nigeria, si les PME sont essentielles pour l’activité économique – elles représentent approximativement 95 pour cent de l’activité manufacturière formelle –, l’insécurité, la corruption et l’inadéquation des infrastructures les

devient-il acteur dans une organisation ? focus sur le groupeNotionsCapacités · Interactions individu/ groupe : caractéristiques des groupes, identité et statut dans les groupes, référence et appartenance aux groupe · Phénomènes relationnels : relations formelles et informelles, argumentation et influence, relation d’autorité, leadership, motivations/ incitations. · Caractériser les comportements individuels au sein des groupes · Décrire, caractériser et analyser les situations de communication à partir de

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT Le Droit Objectif La notion de droit objectif Chapitre 1 : La Règle de Droit  Section 1 – Les caractères de la règle de droit Section 2 - Le fondement de la règle de droit Conception idéaliste du droit Conception positiviste du droit Qu’est ce que le droit ? Portalis : « L’office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit. D’établir des principes féconds et non de descendre dans

économique doit se contenter d’accords incomplets. L’opportunisme en situation de petit nombre Chaque clause ou contingence stipulée crée une autre source de désaccord, ouverte à des interprétations variées et sujette à manipulation devant le tribunal. Une situation de petit nombre existe quand des actifs spécifiques durables, c’est-à-dire non redéployables sans coût sur le marché, sont nécessaires pour la réalisation d’une transaction. Les agents ont certes une rationalité limité mais ne sont

cherchent à définir le plus précisément possible les règles de fonctionnement que ce soit au niveau de l'individu (tâches, place dans l'organisation, responsabilités, comportement,..), au niveau de l'organisation (hiérarchie, système de communication formelle,...), au niveau de son environnement (concurrence, partenariat,..) contraintes matérielles et temporelles,... C'est la quête de rationalité. L'organisation informelle est celle qui se fait en dehors du cadre posé. Elle est due au fait que les

– Les sources du droit L’ensemble de normes qui visent l’organisation de la société. Deux questions particulièrement importantes : d’où émanent les règles de droit ? Constat : ce n’est ni la religion ni la morale qui créer directement les règles de droit= comment une norme devient règle de droit? Comment une règle de droit est mise en œuvre ? Définir leur champ d’application dans l’espace et dans le temps et savoir comment les interpréter : relève de la mise en œuvre des règles de droit. D’une

des droits et obligations des différents pouvoirs qui la composent (monarque + nation) + assurer la séparation des pouvoirs Le 26 aout 1789, Art. 16 : la C doit garantir la séparation des pouvoirs Selon MOUNIER : Dans la C il faut proclamer des droits de l’H qui passe par l’inscription d’une déclaration de droits qui doit figurer au préambule de la C cad avant la C donc chaque principe devra permettre de nourrir et de confirmer cette déclaration des droits donc C = matérialisation des droits · Objectif

Affectation formelle-Affectation de fait : reellement, l’affectation à l’usage de tous reste une directive générale et non pas un critère concret d’utilisation des biens publics tant qu’elle dépend parfois d’une décision de l’autorité publique et nécessitant une détermination précise et préalable de ces biens. Mais généralement et logiquement, l’affectation formelle doit coïncider avec l’affectation de fait. La jurisprudence vient pour vérifier la coïncidence de l’affectation formelle et l’affectation