Les Sources Non Formelles Du Droit

Les sources du droit sous l’antiquité tardive romaine Encore aujourd’hui, des siècles après le droit de l’antiquité, notre droit d’aujourd’hui est tiré de cette époque. Il y a une perpétuation du droit dans le temps montrant sa force et son pouvoir normatif incroyable. L’expression « Antiquité tardive » désigne une période historique qui débute à la fin du IIIe siècle, en effet elle commence avec l’avènement de Dioclétien[] en 285 lorsque l’Empire, tout en gardant son unité, est divisé et dirigé

Dissertation Droit constitutionnel. Le bloc de constitutionnalité : notion et évolution. Dans un État de droit la constitution possède une place importante dans la hiérarchie des normes. Au cours de l'histoire politique française, l'instabilité constitutionnelle est de mise. La Constitution Française actuelle date du 4 octobre 1958. Cette dernière est la principale source du droit administratif. À sa création en 1958, le Conseil constitutionnel ne contrôlait la conformité des lois

La constitution est le texte qui forme un état. Définition matérielle : le contenu des normes constitutionnelles, autrefois appelé Droit politique. C’est onc l’ensemble des règles les plus importantes de l’état. Le juriste américain HART fait une différence entre 2 types de normes : Les normes secondaires : ceux qui organisent la production des normes qui l’organisent. C’est la base de la constitution. Les normes primaires : des règles qui ont un contenu plus ou moins précis, ex : « la loi doit

B – Hiérarchie des textes Cette hiérarchie à été théorisé par un juriste Autrichien Kelsen dans « La théorie pure du droit » 1 ) La hiérarchie des normes selon Kelsen Pour Kelsen , la hiérarchie des normes se présente sous la forme d'une pyramide . En haut , la norme fondamentale ( La source commune de la validité commune de toutes les normes qui découlent de cette norme fondamentale . ), au milieu les normes générales ( S'exerce à chacun d'entre nous ) et en dessous les normes individuelles

Droit pénal L’infraction et son auteur Cours Introduction. Titre 1- L’infraction Partie 1- Les principes fondamentaux du droit pénal Chap. I- la classification des infractions Section 1- les classifications fondées sur l’élément légal §1- Les classifications classiques A- la classification fondée sur la gravité de l’infraction B- Les classifications fondées sur la nature de l’infraction 1- Distinction des infractions militaires et des infractions de droit commun 2- Distinction des infractions politiques

INTRODUCTION GENERALE DEFINITIONS Droit international public : ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux sujets de la société internationale, c’est-à-dire normalement aux Etats et aux organisations internationales, et exceptionnellement aux individus Droit international public (définition du XVIème siècle) : ensemble des règles qui régissent les relations entre les Etats Nation : multitude de personnes constituant une communauté de culture fondée particulièrement sur la race, la

PAYET Lydia DROIT ADMINISTRATIF Introduction : L’utilisation par le Conseil d’Etat de principe non écrit est antérieure à l’apparition de la dénomination des principes généraux de droit. Cette dénomination est intervenue immédiatement après la fin de la seconde guerre mondiale. Les principes généraux du droit (PGD) constituent une source importante de la légalité administrative. Ceux sont des règles élaborées par le juge administratif, dont le respect s’impose aux autorités administratives

10/09/12 moodle ---> L1 plan du cours Intro: Qu’est-ce que le droit ? *qu'est-ce que le droit? *droit public/privé *évolution du droit constitutionnel 1)L'Etat 2)La Constitution 3)Les régimes politiques (conclusion) Gustave Lebon (psy 1882-1944 la psychologie des foules) «On ne fait pas le droit, il se fait» Situations de contradictions (moi/société) Concilier les contradictions Jean Girodoux «Le droit est la plus grande école d'imagination d'humaine, j'aimais poète n'a interprété

Définitions du droit commercial : notion difficile à saisir, susceptible de plusieurs définition, dans le CORNU : « l'ensemble des règles particulières applicables aux commerçants, aux sociétés commerciales et aux actes de commerces », dans le Manuel de DEKOVER-DEFOSSEY : « la branche de droit privé qui régit un certains nombre d'activité économique et de personnes qui s'y livrent, la détermination des unes et des autres étant faites par le Code de Commerce ». → 2 critères : les sources et l'activité

fondamentales du royaume : les prémices d'une Constitution A) Une Constitution originale = une « Constitution coutumière » avec des protections -prend sa source dans les coutumes (très importantes à l'époque) -origine coutumière → légitimé à l'égard du peuple -légitimité face au droit naturel et à Dieu → elles prennent leur sources et leur légitimité grâce à dieu -légitimité des juristes (doctrine) les juristes français désignaient par "constitution" une norme supérieure et permanente