Les Sources Idéologiques De La Constitution De 1958

raison historique : à cette époque les horreurs de la guerre sont encore présentes dans les esprits on veut donc sensibiliser les jeunes juristes à la protection des libertés afin que les atrocités de la guerre ne se reproduisent pas. Une raison idéologique : les années 50-60 sont marquées par un fort renouveau de l’idée même des droits de l’Homme. A cette époque on souhaite immortaliser les droits et libertés dans des grands textes à portée internationale, cela a par exemple conduit à la Déclaration

est menée par les Etats-Unis et leurs alliés, suivis par l’URSS, avec la Charte de l’Atlantique (1941) réaffirmant contre le nazisme les grands principes de liberté : - de navigation - de transactions internationales - d’accès aux sources de matières premières - En 1945, ces principes libéraux coïncident avec les intérêts de l’économie américaine : - énorme production internationale réclamant de vastes marchés extérieurs ouverts - volonté d’être remboursés dans des monnaies

publiques sont marquées par le principe de l’Etat unitaire. A. Importance du principe de l’Etat unitaire Ce principe figure dans la Constitution française et plus précisément à l’article 1er qui proclame notamment  « la France est une République indivisible … son organisation est décentralisée ». Ce principe est fondamental et est traduit dans la Constitution par l’indivisibilité qui signifie indivisibilité de la souveraineté (une loi identique pour tous), du peuple (tous les citoyens sont français)

Hassan El Ouazzani ; - Parti Communiste Marocain (PCM), fondé en 1943 par un juif marocain Léon Saltan, pour limiter la montée en puissance du PI. Le PDI et sa position prise à l’époque fait de lui un parti spécifique, car il demanda d'une part la constitution des institutions réellement démocratiques du Maroc d’indépendance, et de l'autre il critique la ligue arabe perçue comme un simple cabinet anglais. Quant au PCM, il voulait instaurer une conscience des classes au sein du prolétariat marocain, mais

droit de la Constitution, qui est la loi fondamentale placée au sommet de la hiérarchie des normes définition matérielle : le droit constitutionnel est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions politiques de l’Etat Ces 2 définitions ne se recoupent pas pour deux raisons : les règles qui intéressent le droit constitutionnel ne se trouvent pas toujours dans une constitution au sens formel, dans certains pays il n’y a pas de constitution comme la Grande

Dates et Constitutions Régimes Principaux événements et évolution 11.7.1789 Assemblée nationale constituante 26.8.1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Constitution du 3.9.1791 Monarchie parlementaire 10.8.1792 : Chute de la royauté 21.9.1792 Convention nationale (Première République) 1793-94 : Terreur, gouvernement révolutionnaire Constitution « montagnarde » du 24 juin 1793 inappliquée 27.7.1794 : Chute de Robespierre, réaction et Convention « thermidorienne » Constitution du 5 fructidor

monarchie absolue qui à conduit à la révolution française mais bien au dela de la monarchie, il existe une tradition post révolutionnaire de pratique constitutionnelle fondée sur le leader chip charismatique, avec Napoléon notament. Il faut qu'une constitution soit courte et obscure, avec les restaurations manquées (Charles10, Louis Phillippe..) et avec le régime de 1848 pour un retour 3 ans aprés de la monarchie, ce qui conduira a nouveau a un changement de régime, qui retourne vers la démocratie, la

constitutionnel Droit constitutionnel: Un juriste continental, a envie de définir le droit comme un système de norme, car un enchevêtrement de règle juridique et qui au sein d'un état culmine dans la constitution. Du coté du droit anglo-saxon, on a envie de définir le droit comme la solution qu'adopte le juge dans la prochaine affaire qui lui sera soumise. Les conceptions peu être très différente. Ulpien: père de la distinction entre le droit

| 2009 http://www.enamaroc.forumactif.com fractal_ena@yahoo.fr Le droit constitutionnel Thème Thème Thème Thème Thème 1 2 3 4 5 : : : : : les caractéristiques du droit constitutionnel le pouvoir politique l’Etat, formes juridiques la constitution le droit de vote et les élections législatives au Maroc 1. Introduction : L’individu vit dans une société qui l’entoure de règles sociales, morales, juridiques et religieuses, qui lui dictent son comportement et sanctionnent son manquement.

(et pratique …) qu'un développement économique rapide exige une discipline que seule la dictature peut permettre c) Les tensions internes dans le Tiers Monde : les violences post-coloniales [Emergence Tiers-Monde] page 9 / 14 1. Les guerres idéologiques  Elles ont opposé deux visions politiques de la société dans le cadre de la guerre froide  En Asie : la guerre du Vietnam de 1964 à 1973, puis de 1973 à 1975 opposant le Vietnam du Nord communiste et le Vietnam du Sud défendu par les USA