Les Sources Idéologiques De La Constitution De 1958

l’URSS (1949-1958) :  Suivant la voie soviétique, la Chine va adopter le modèle socialiste. En 1950, une réforme agraire est votée et la Chine met en place une politique de partage des ressources communes. Un plan quinquennal se met en place entre 1951 et 1957. La nationalisation de l’agriculture chinoise permet ainsi au pays d’avoir des entreprises plus fiables. La révolution industrielle fondée sur la priorité à l’industrie lourde est lancée. En 1954, la Chine se donne une constitution calquée sur

d’un coté la science écoomique fondée sur des faits, et de l’autre le science juridique fondée sur des règles et des institutions. L’intérêt de cette dernière est de pouvoir prétendre à une plus grande neutralité, même si en réalité des éléments idéologiques interviennent pour expliquer certains choix politiques. Ces choix pol le juriste ne pourra les contester qu’en droit. Max Weber : économie et société. Eléments de réflexion sur la discipline juridique. Il distingue d’un coté « l’ordre juridique

LE DROIT CONSTITUTIONNEL MAROCAIN OU LA MATURATION PROGRESSIVE D’UN SYSTEME EVOLUTIF. Par Khaled Naciri Le droit constitutionnel marocain met en oeuvre un système complexe, investissant des référents multiples, puisant à des sources d’inspiration juridique, politique et institutionnelle diverses, lui conférant à priori une allure particulièrement subtile. Cela déroute souvent observateurs et analystes étrangers. Cela les oriente aussi, parfois sur de fausses pistes, dès lors qu’ils se bornent

l'article 66 de la Constitution qui dit que c'est le juge judiciaire qui est le gardien des libertés fondamentales, ce qui montre une certaine contradiction. C'est en 1993 qu'on parle de libertés fondamentales au lieu de libertés publiques. Cette nouvelle notion est intéressante parce qu'elle correspond à un changement de perspectives. On considère que la principale menace n'est plus le pouvoir exécutif mais le législateur. C'est ce qui explique que l'on va insister sur les sources des libertés fondamentales

l’existence du droit naturel ne peuvent éviter la réflexion sur les concepts employés par le législateur, lorsque ces concepts concernent des institutions qui n’ont d’existence que dans et par le droit. Certains concernent la forme juridique comme la constitution ou le contrat; d’autres, le fond, comme le mariage ou la propriété. Les règles sur le contrat ou la propriété varient beaucoup d’un pays à l’autre, mais elles existent toujours. Elles traduisent des idées sur la nature du contrat ou de la propriété

son histoire. Elle est imprégnée des problèmes du début du XXème siècle car ses rédacteurs sont nés au début du siècle ; de plus, les ancêtres proches des rédacteurs ont connu une époque plus ancienne, la Constitution est donc porteuse de l’histoire constitutionnelle française. La Constitution de la cinquième République, c’est l’histoire du basculement du centre de l’État du pouvoir législatif vers le pouvoir exécutif. Le problème est de savoir qui, de la souveraineté parlementaire ou de l’efficacité

En 1962, 42% des garçons redoublent le CP et en 1967, seulement 27% arrivent en CM2 sans retard scolaire. On constate une augmentation du nombre de classe de perfectionnement (CLIS, SEGPA): - en 1939, 240 classes sur le territoire; - en 1958, 2 000; - en 1963, 4 000; - en 1970, 12 500 L’échec scolaire sera bcp utilisé dans les années 80 et désignera les étudiants qui échoue à l’université. Baudelot et Estabet: plus le niveau des élèves montent, plus le niveau de l’échec scolaire

TROISIEME PARTIE : LA Vème REPUBLIQUE. 1 2 CHAPITRE 1 : INSTAURATION ET CARACTERES GENERAUX DE LA Vème REPUBLIQUE. SECTION 1 : LE 13 MAI 1958 ET SES CONSEQUENCES. I) La crise du 13 Mai 1958 La crise a lieu à Alger et non à Paris. Il s’agit d’une très grande manifestation autour de l’idée que l’Algérie doit rester française. Cela rassemble beaucoup de monde et c’est elle qui provoque la chute de la IVème République. Pierre PFLIMLIN, président du conseil de la IVème République, qui

UNIVERSITÉ D’ÉTAT D’HAÏTI UEH FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES Port-au-Prince, Haïti Sujet : La puissance quasi-illimitée du Parlement et la fragilité de la suprématie de la Constitution de 1987 Mémoire présenté et soutenu par l’étudiant : Destin JEAN Pour l’obtention du grade de licencié en droit Sous la direction du professeur : Camille Junior EDOUARD Promotion CEDRUS 2004 -2008 Juillet 2009 Soutenance Mémoire soutenu le lundi 21 décembre 2009 au local de la

universitaire 2007-2008 Cours de Séverine NICOT Attention : Ce document ne correspond qu’à la première partie du cours. La seconde partie du cours, qui porte sur les régimes constitutionnels étrangers et l’histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958, vous parviendra ultérieurement. INTRODUCTION A – La position du droit constitutionnel dans les sciences juridiques D’un point de vue juridique, le droit constitutionnel se présente comme l’une des branches du droit public (1) ; plus exactement