Les Sources Idéologiques De La Constitution De 1958

position au carrefour de l'Europe, l'Afrique et l'Asie en fait une zone très fréquentée dans les échanges, concentrés autour de détroits stratégiques (Bosphore, Dardanelles, Ormuz, canal de Suez). - sa richesse naturelle, notamment en pétrole, première source d'énergie mondiale depuis la Seconde Guerre mondiale. Il joue à la fois le rôle de facteur d'intégration pour la région mais aussi d'instabilité. 2Une région très divisée Depuis la fin de l'Empire ottoman, démantelé par le traité de Sèvres en 1920

recherches pouvant occuper pendant des années une équipe multidisciplinaire! Mon objectif dans cette contribution sera donc nécessairement plus modeste. Ayant joué le rôle de simple commentatrice de l'intervention de M. Kanté lors du symposium 'Constitutions with and without Constitutionalism', les organisateurs m'ont par la suite demandé d'élaborer mes notes orales pour la présente publication. Ce qui suit sont quelques réflexions inspirées à la fois par l'intervention de M. Kanté et ma propre étude

Etats-Unis placent autoritairement le pays sous leur tutelle. Ils y suppriment les grands groupes industriels jugés en partie responsable de la guerre ; ils font des prélèvements au titre des réparations et démantèlent l’armée. Mais la nouvelle constitution qu’ils établissent conserve l’empereur au sein d’une démocratie. L’URSS de son côté en profite pour occuper les territoires de la Mandchourie, des îles Kouriles… Surtout la guerre civile reprend en Chine (elle avait cessé en 1937 avec l’invasion

et de Navarre « par la volonté de Dieu ». Malgré sa ténacité, cette explication du pouvoir politique trouvait déjà ses limites dans les civilisation gréco-romaines où, bien que les dieux fussent présents, les lois sont faites par les hommes : la constitution athénienne fut bien rédigée par un homme, l'approbation divine s'établissant à posteriori. D'autre part, on peut trouver une remise en question de ce modèle dan les textes sacrés eux mêmes, avec par exemple le fameux « Rendez à César ce qui est

théorie générale de l'infraction, théorie générale de la responsabilité pénale,théorie générale de la sanction pénale. Les règles du droit pénal général sont contenues dans le premier livre du code pénal. C'est le droit pénal général qui étudie les sources du droit pénal, les éléments constitutifs généraux de l'infraction, les faits justificatifs, la classification des infractions, les règles de l'imputabilité matérielle et morale...etc. Deuxièmement, le droit pénal spécial. Les infractions sont

politiques, l’époque contemporaine commence pour la France en 1789. De 1789 à 1875, la France a connu 13 constitutions écrites. Certains de ces textes n’ont jamais été appliqué notamment la constitution de 1793 ou la constitution sénatoriale de 1814, d’autres sont des modifications d’une constitution existante (constitution de l’an 10 et de l’an 12). Certains régimes politiques ont fonctionné sans constitutions (comité de salut public, gouvernement de la défense nationale de 1870). En 86 ans, la France a

souvent changé de Constitution en France, celle de 1958 est la 18ème depuis 1889, on a eu aussi plusieurs formes de gouvernement, on a à peu près tout essayé. Les institutions de la Vème sont le résultat d’une histoire assez récente, particulièrement liée aux institutions de la IIIème et la IVème République, avec l’héritage du système républicain définitivement acquis. On le voit avec les élections libres et l’attachement à la forme républicaine dans l’article 89 de la Constitution. Il y a aussi des

concrétisation juridique avec l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Hommes et du Citoyen (26 aout 1789) qui affirme que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution». Ce qui signifie que le constitutionnalisme est indissociablement lié à la doctrine de la séparation des pouvoirs. Plus qu’une doctrine, la séparation des pouvoirs sera un véritable dogme, conditionnant en partie l’existence et le caractère démocratiques

Institutions européennes...). ère Une 1 qui apparaît dans les constitutions des Etats. Cette approche n’est cependant pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons. D’abord, certains Etats ne disposent pas à proprement parler d’un texte dénommé « constitution », à commencer par la Grande Bretagne qu’on peut pourtant considérer comme le pays d’origine du constitutionnalisme (l’Antiquité grecque mise à part). Ensuite, diverses constitutions, surtout du passé, sont lacunaires, à l’image des Lois constitutionnelles

un tel critère. Par conséquent, on les élimine de la science juridique. Si l’on applique cette méthode à la science constitutionnelle par exemple, on est obligé d’admettre que le principe de la suprématie de la Constitution n’est pas une proposition scientifiquement valable. La Constitution n’est pas obligatoire 22. Car la constatation sur laquelle peut être basée cette proposition est dépendante de la volonté de l’auteur de la saisine du Conseil constitutionnel. C’est bien ce contrôle qui rend la