Les Règles Particulières Aux Transactions Commerciales Sont établies Par Les Lois Relatives Au Commerce

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LA PROBLEMATIQUE DES PRIX DE TRANSFERT Auteur Président du jury Directeur de recherche Suffragants Madame Mahat CHRAIBI Monsieur Mustapha MELSA (Professeur à l’ISCAE) Monsieur Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE) Monsieur Mohamed El KHALIFA (Expert-comptable DPLE) Monsieur Mohamed HDID (Expert-comptable

réglementation du commerce extérieur du Maroc 2. Cadre réglementaire actuel : 2.1 la loi 13-89 sur le commerce extérieur mise en vigueur en 1992 et son décret d'application 2.2 la règlementation des changes 3. Contexte international et engagements internationaux pris par le Maroc dans le cadre des diverses instances internationales ( GATT et OMC) régissant le commerce international . 4. Adaptation de la réglementation actuelle aux impératifs économiques et commerciaux dictés par la conjoncture

Partie I : Conventions, lois, et incoterms A : les conventions du transport maritime B : La convention de vente internationale de marchandises C: La législation marocaine D – Les incoterms  Partie II : Apport sur la problématique I – La langue : II – La connaissance des incoterms : III - Les spécialistes : IV – la difficulté de traitement des litiges : V – les incoterms : CONCLUSION Incoterms 2011 Introduction Le commerce est l’un des piliers de l’activité

14 4- Trafic de perfectionnement à l’exploitation………..14 5- Exportation temporaire……………………………..14 6- Transit………………………………………………14 7- Drawback…………………………………………...15 Section3 : Règles applicables sur l’ensemble du territoire douanier…..16 Section4 : Le règlement des droits et taxes……………………………..17 I- Les droits et taxes à l’importation…………………..17 1- Le droit d’importation……………………………..17

CONTROLE ? Au cours des dernières années, l’usage d’internet s’est développé au point de bouleverser certains pans des activités industrielles et commerciales. L’ampleur du changement est tel qu’il devient nécessaire pour les établissements bancaires et financiers de s’adapter à ces nouvelles technologies pour accroître ou simplement préserver leur fonds de commerce. Ces modifications dans l’exercice du métier de banquier ou de prestataire de services d’investissement conduisent la Commission bancaire à

Droit des contrat: G.Zara 1 NOTIONS INCONTURNABLES DE DROIT À connaitre et retenir… 2 DEFINITION DE ’’DROIT’’ Cours de Droit des contrat: G.Zara 3 LA REGLE DE DROIT Les principes qui régissent le Droit sont appelés ‘’’REGLES’’ Trois éléments caractérisent la règle de droit : •  Elle est générale et abstraite ; elle indique, sur un territoire donné, ce qui est permis, ce qui est interdit, ce qui est prescrit . •  Elle est obligatoire : ce caractère s’apprécie non seulement

.................. 48 Les opérations de crédits particuliers ..................................................................................... 48 Ordonnance n° 96-09 du 10 janvier 1996 relative au crédit-bail ................................................... 49 La loi n° 06-05 du 20 février 2006 relative à la titrisation des créances hypothécaires ....................................................................................................... 50 Caractéristiques des opérations effectuées

2 Les opérations de crédits particuliers ..................................................................................... 48 3.2.1 Ordonnance n° 96-09 du 10 janvier 1996 relative au crédit-bail ................................................... 49 3.2.2 La loi n° 06-05 du 20 février 2006 relative à la titrisation des créances hypothécaires ....................................................................................................... 50 3.3 Caractéristiques des

Loi N° 01-075 du 18 Juillet 2001 ( Journal officiel de la République du Mali-Quarante deuxième année-Décembre 2001 ) TITRE PREMIER: PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DOUANIER Chapitre I: Définitions Article 1 Au sens du présent code, on entend par: a) Lois et règlements: l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires dont l'Administration des Douanes est chargée de l'application. Déclaration en détail: l'acte par lequel le déclarant marque sa volonté de placer les marchandises sous un régime

Comité Interministériel chargé du Développement et de la Promotion DU COMMERCE ELECTRONIQUE Juin 2000 Table des matières |MATIÈRES |PAGES | | |