Les Règles De La Vente à Distance Bancaire

Le secteur bancaire constitue l’un des secteurs de notre économie ayant connu les plus importantes transformations au cours des trois dernières décennies. De nombreux banquiers ont vu leur métier évolué et considèrent qu’ils l’exercent dans des conditions différentes de celles qui prévalaient dans les années 1990. Ces nouvelles mutations trouvent leurs racines dans la mondialisation, car aujourd’hui les banques doivent être performantes dans leur pays mais également être compétitives à l’internationale

Rapport de stage effectué au sein de la Banque Populaire, sous le thème : ------------------------------------------------- L’obtention d’un crédit bancaire Agence PATRICE LUMUMBA –Rabat – Réalisé par : NADI Dounia Encadrant professionnel : Mrs FENJIRO Achraf Encadrant pédagogique : Mme GHAZOUANI Karima Filière : Licence professionnelle entrepreneuriat et création d’entreprise      Année universitaire :

Je tiens à remercier Le Directeur d’Agence M. VELTER pour m’avoir accueilli au sein du Crédit Agricole Cours Clemenceau. Ainsi que mon tuteur M. Régis PRUNIER Adjoint au Directeur d’Agence pour ses conseils, son aide tout au long de mon stage et pour nos échanges enrichissants. Mais également merci à toute l’équipe commerciale (accueils et conseillers) pour leurs conseils et leurs aides tout au long de mon stage. [pic] Introduction 5 Présentation du Crédit Agricole 6 a) Historique

Organigramme de l’UIB et les missions principales de chaque personnel 21 Conclusion 23 Chapitre II : Les différents types de crédits accordés par l’U.I.B. Les risques bancaires et le cadre réglementaire 22 Introduction 22 Section I: les règles d’octroi des crédits aux particuliers 22 Section II : Les différents risques bancaires 26 Section III: Le cadre réglementaire 31 Conclusion 37 Chapitre III : Aspects empiriques : « Crédits aux particuliers » Cas de crédits Immobiliers auprès

PAIEMENT Délivrance et utilisation de la carte bancaire Conditions de délivrance Si vous souhaitez détenir une carte bancaire, vous devez en faire la demande à votre établissement bancaire et souscrire un contrat de carte. Ce contrat définit les conditions d'utilisation de la carte, les plafonds de retrait et de paiement, son prix ainsi que le montant de la cotisation annuelle. Des services et prestations sont souvent associés à une carte bancaire telle qu'une assurance, par exemple. Lisez bien

personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services. Le consommateur électronique : une personne à protéger : Le consommateur électronique est confronté à des problèmes spécifiques et à un environnement juridique particulier. Les difficultés tiennent essentiellement à la distance entre le consommateur et le professionnel. Le commerce électronique peut poser certains problèmes au cyberconsommateur : - Une atteinte à sa liberté et à sa vie privée : il subit

contrats concernant le consentement, la capacité, l’objet et la cause. a) la forme de contrat électronique En application de la loi du 17 juin 2005 et de l’ordonnance du 21 juin 2004, deux adaptations ont été rendues nécessaires au développement du commerce électronique : – La même force probante est attribuée à l’écrit papier et l’écrit électronique. – La signature autographe et la signature électronique ont aussi même force, à condition que l’intégrité de la signature électronique ait été respectée

La distance physique qui sépare les parties, la nature internationale des contrats effectués en ligne et le processus tri dimensionnel qui accompagne leur formation distinguent les contrats électroniques des contrats sur support papier. En effet, les ententes contractuelles effectuées par le biais du réseau Internet sont généralement conclues à distance. Alors que le contrat papier ou oral donnaient en bien des cas l’occasion aux partenaires de se rencontrer autour d’un stylo et d’une poignée de

Remerciements Je tiens à remercier tout d’abord toute l'équipe pédagogique de l'ENCG de Fès, responsable de notre formation. Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance à Mlle SIHAM SAHBANI qui a eu la bienveillance de guider mes efforts pour élaborer ce travail que je souhaite être à la hauteur de ses espérances. Je tiens aussi à exprimer mes sincères remerciements et ma gratitude M. Amrani Taki Abderrahim « Chef de département Appui Technique et

Zouhaïr El Mrini Formation : TS Gestion des Entreprises Section : TSGE 2B – N° 26 Etablissement : ISTA – ADARISSA Promotion : 2010-2012 Avant d’entamer ce rapport, j’ai le plaisir d’exprimer toute ma gratitude à Mr. BAHHAD Abdelhay le Directeur de l’agence La Société Générale « Hay Tarik », de m’avoir accueilli au sein de son agence et pour m’avoir soutenu tout au long de mon stage ; ainsi qu’à Mlle. IBEN KHAYAT ZOUGGARI Meryem (CCP) conseillère clientèle des