Les Règles De La Vente à Distance Bancaire

Monétique - Electronic Money INTRODUCTION Lorsqu'on parle de la « monétique », il est nécessaire aujourd'hui de dissocier l'approche dite traditionnelle du domaine bancaire, c'est-à-dire en rapport avec la « monnaie électronique » et les « systèmes et moyens de paiement électroniques » de la mutation engagée depuis les années 1990 qui étend ses applications à d'autres domaines comme la santé (carte Vitale), le transport (Pass Navigo), la téléphonie mobile (carte SIM), la domotique, le commerce électronique, etc

marchés mondiaux. Le chiffre d'affaires des entreprises du secteur a en effet progressé de 3,8% l'an dernier, à 207 milliards d'euros. L’être humain éprouve en général un sentiment d’insécurité lorsqu’il estime – à tort ou à raison – qu’un élément extérieur et imprévisible peut modifier, perturber ou anéantir ses attentes légitimes, Pour cela, il a besoin d’une police et d’une Justice efficaces. L’assurance permet de répondre à un besoin de sécurité qui va permettre aux souscripteurs de partager

Avant tout développement de cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m’ont appris beaucoup de choses au cours d’un mois, et également à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant un mois

CCSF Juin 2010 145–1001 « Aucune représentation ou reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L122-5 2° et 3° a du Code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de la présente publication sans l’autorisation expresse du Secrétariat général du Comité consultatif du secteur financier ou, le cas échéant, sans le respect des modalités prévues à l’article L122-10 dudit code. » © Secrétariat général du Comité consultatif du secteur financier – 2010 Glossaire

complémentaire 5. Offre de prêt a. Mentions obligatoires b. Annexes obligatoires pour un prêt à taux d'intérêt fixe c. Annexes obligatoires pour un prêt à taux d'intérêt variable d. Durée de validité de l'offre e. Délai minimal de réflexion f. Acceptation de l'offre V. LES VARIABLES DU PRET IMMOBILIER 1. Durée du prêt 2. Taux a. Les différents types de taux b. Calcul du taux d’intérêts par les banques 3. Garantie du prêt a. Un cautionnement bancaire b. Une hypothèque du bien

spécificités concernent la forme du contrat et les étapes de sa formation. A. La forme du contrat électronique En application de la loi du 17 juin 2005 et de l’ordonnance du 21 juin 2004, deux adaptations ont été rendues nécessaires au développement du commerce électronique : La même force probante est attribuée à l’écrit papier et l’écrit électronique. La signature autographe et la signature électronique ont aussi même force, à condition que l’intégrité de la signature électronique ait été respectée

forme du contrat et les étapes de sa formation. A/ La forme du contrat électronique En application de la loi du 17 juin 2005 et de l’ordonnance du 21 juin 2004, deux adaptations ont été rendues nécessaires au développement du commerce électronique : – la même force probante est attribuée à l’écrit papier et l’écrit électronique ; – la signature autographe et la signature électronique ont aussi même force, à condition que l’intégrité de la signature électronique ait

notamment une manne en matière de cross selling auprès des dirigeants (gestion patrimoniale professionnelle et privée, assurances…). Toutefois, le caractère plus risqué de ces clientèles rend les opérateurs plus frileux et prudents à leur égard. La crise en a été une parfaite illustration. Aujourd’hui encore, plus de 20% des TPE jugent leur accès au crédit difficile. Dans ces conditions, la connaissance approfondie des différents marchés des professionnels (artisans, commerçants, professions

CCSF Juin 2010 145–1001 « Aucune représentation ou reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L122-5 2° et 3° a du Code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de la présente publication sans l’autorisation expresse du Secrétariat général du Comité consultatif du secteur financier ou, le cas échéant, sans le respect des modalités prévues à l’article L122-10 dudit code. » © Secrétariat général du Comité consultatif du secteur financier – 2010 Banque au

L’information du consommateur Susini Sébastien Moneret Kevin Schler Samuel Groupe 4 Sommaire I. Introduction 2 II. Domaine d’application 4 A. Informations générales 4 1. L’information préalable à la vente 4 2. L’affichage des prix 5 B. Informations particulières 6 III. Les moyens d’information 9 A. Les organismes 9 B. Les différents lieux et supports 12 1. L’étiquette alimentaire 13 2. L’étiquetage nutritionnel 14 3. Mentions facultatives 15 4