Les Règles Dans Le Contrat

UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE - AIX-MARSEILLE III ECOLE DOCTORALE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Faculté de Droit et de Science Politique LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE EN DROIT DES TRANSPORTS MARITIMES DE MARCHANDISES L’exemple du contrat de volume soumis aux Règles de Rotterdam Thèse en vue de l’obtention du Doctorat en droit Présentée et soutenue publiquement Le 20 décembre 2010 Par Wei HOU MEMBRES DU JURY Cyril BLOCH Pierre BONASSIES Professeur à l’Université du Sud, Toulon-Var Professeur

LE CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL Section 1 : Définition du contrat de travail international Pour avoir le caractère international, un contrat de travail devra comporter certains éléments d'extranéité : le lieu d'exécution du travail, le lieu de la conclusion du contrat, la domiciliation de l'employeur et du salarié ainsi que la nationalité des parties peuvent être localisés dans deux pays différents, voire plus. Le salarié isolé ou celui employé par un bureau de liaison avec un employeur

État entité juridique autonome existant par la reconnaissance des autres = contrats Organisation d’un pouvoir régulant certaines activité économiques par le biais de la loi qui organise la vie des affaires en régissant des règles pour les contrats. Contrat international = quelles lois, quelles autorité étatique va le réguler ? Hiérarchie des normes = reconnue ds la communauté internationale - l’état ont ts les pouvoirs Constitution norme la plus impt détermine le pouvoir politique,

remontent en France entre les mains du consommateur. 2 ou 3 contrats de transport vont permettre d'acheminer ces biens. Ce contrat de transport se retrouve pour le déplacement des personnes. Phénomène du transport est un argument de vente utilisé par des commerçants qui souhaitent intégrer le transport (livraison) dans leur offre pour se démarquer des concurrents. Contrat de transport lie celui qui a commandé et le destinatire. Contrat qui a inondé beaucoup de relations et qui en pratique a une

élément d’extranéité par rapport au juge saisi. Par exemple : un juge marocain peut être saisi d’une question de validité d’un mariage entre une française et un marocain. Le juge marocain peut être également saisi des effets d’un contrat de soutraitance ou encore un contrat conclu entre une société française et une société marocaine. La question qui se pose au juge est de savoir à laquelle de ces lois, le litige doit être soumis ? La réponse qui peut nous venir à l’esprit est de se dire pourquoi

Droit des contrats internationaux Notation : CC (travail hebdo + exposés) et Exam Thèmes Thème I. La théorie générale des contrats internationaux Thème 1 : Le choix de la loi applicable au contrat Thème 2 : la loi applicable à défaut de choix par les parties Thème 3 : les règles impératives (lesquelles, comment à quel point) Thème 4 : le domaine de la loi du contrat (frontières du contrat et d’autres matières) Thème II. La théorie spéciale des contrats internationaux Thème 5 : les cybercontrats(contrats

Droit des contrats spéciaux | |9/02/07 Cours de M. Jourdain TD : Entre 6-12 arrêts pour chaque séance, avec des lectures « conseillées » (impératives). Deux petites interro écrites en TD (vers les séances 4-5 et 8-9), d’environ 25 minutes. Puis galop de 3h en amphi. Participation orale notée. Pas le Code Civil à l’exam !!! Introduction générale L’objet du cours est d’étudier les contrats qui ont des régimes distincts, des règles spéciales. Ça prolonge le cours de droit des contrats, qui

pas un discipline nouvelle apparue en mm temps que le commerce et c’et modifiée avec le temp . la globalisation commerciale a forcée ce droit a s’élargir et a cadrée cette expansion . les états ont donc du agit seule ou en groupe pour définir des règles et des accords . * Ce droit est composite il n’est pas unifié , il est composé de différentes sources . il est souvent constituer de droit privé voir de droit public . le cour vas donc étre constituer de trois parties . - partie 1 : les

Droit des contrats  Introduction générale  I- Définition et champ d’étude : 1- Le droit et ses branches : a- Droit et droits : Généralement le mot « Droit » recouvre deux sens : le droit et les droits. Dans le premier cas, le dictionnaire la rousse fournit la définition suivante :dérivant du latin « directum »,ce qui est juste le droit est « l’ensemble des principes qui régissent les rapports des Hommes entre eux et qui servent à établir des règles juridiquement » c’est également

 par  mer......... 3         A)  Les  règles  de  La  Haye-­  Visby ............................................................................................................3       B)  Les  règles  de  Hambourg ....................................................................................................................3       C)  Les  règles  de  Rotterdam .............................................