Les Règles Communes Aux Sociétés Commerciales

Règle de Droit A l'image de l'activité humaine le domaine couvert par des règles de droit est extrêmement vaste mais surtout varié, il existe en effet presque autant de variétés de règle de droit qu'il existe de variétés générales d'activités humaine. Avant d'aborder ces différentes variétés de règle de droit il convient d’abord d'identifier les caractères de la règle de droit, c'est à dire de la distinguer d'autres règles qui ne présentent pas de caractère juridique. Importance de la Règle de Droit

sur les Sociétés (IS) Présentation{TC "Présentation"} Les revenus des personnes physiques et les bénéfices réalisés par les entreprises sont soumis selon la forme juridique de la personne qui les réalise à : - l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) lorsque le bénéficiaire du revenu est une personne physique ou lorsque l’entreprise a la forme d’une entreprise individuelle. - l’Impôt sur les sociétés lorsque l’entreprise a la forme d’une société passible de l’impôt sur les sociétés (notamment

est l’ensemble des règles obligatoires qui s’appliquent aux hommes en société et le droit civil constitue le droit commun. Ce droit commun s’applique à tous. Les rapports économiques et marchants sont depuis longtemps à des règles dérogatoires du droit commun qui constitue le droit commercial. En effet on observe que le développement des échanges marchands et des pratiques commerciales ont depuis longtemps donné naissance à des règles propres aux activités marchandes et ces règles sont avant tout de

une régionalisation réussie. 4 a) Les libertés fonctionnelles 5 b) La communautarisation de la relation commerciale extérieure 5 c) L’adhésion communautaire au libre échange 5 B.- La coopération économique internationale, une affaire anglo-saxonne 6 a) Institutionnalisation de la coopération 6 II.- Les enjeux de la régionalisation face à la configuration actuelle de la société internationale 7 A.- La problématique d’une éventuelle uniformisation régionale 7 a) Les implications juridiques

particularisme du droit commercial Le droit commercial est une matière du droit privé dont on dit que le droit civil en est le droit général ou droit commun. On parle du particularisme du droit commercial, ou encore d'autonomie, vis à vis du droit civil. Le droit commercial est la branche du droit privé relative aux commerçants et aux actes de commerces. Il définit la circulation des richesses du point de vue d'un économiste mais également les activités de négoces, les activités commerciales et les activités

UNIVERSITE MOHAMMED V RABAT – AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES __________ COURS DE DROIT COMMERCIAL PROFESSEUR Chakib EL OUFIR Semestre 3 DROIT PRIVE année universitaire 2009 - 2010INTRODUCTION Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente.  Le droit est directement lié aux sciences économiques

Introduction au droit Droit objectif Introduction Définition: Le droit est un système de règles qui ont pour objectif de faciliter la vie en société. Il détermine les normes de conduite. C'est-à-dire ce que chacun peut faire. Les actes de la vie quotidienne exigent de mettre en œuvre des aides juridiques. Comme certains actes de la vie quotidienne : voter, se marier, achat, code de la route, bail…. Le droit a plusieurs finalités qui sont : Sécuriser des biens et des personnes (soit les assurances

CONTRAT DE SOCIETE SECTION I/ LES ELEMENTS DU CONTRAT DE SOCIETE PAR 1 LES ASSOCIES Le nombre minimum d’associés varie selon le type de sociétés.TAB INTRO à voir. Seule la SARL connaît une limite maximale (100). Les associés PERSONNES PHYSIQUES : peuvent être des majeurs capables, des incapables mineurs et majeurs, des étrangers, des personnes frappées d’une incompatibilité , d’une interdiction d’exercer le commerce. Cependant dans certaines sociétés, la capacité commerciale est requise

GENERALE SUR LES SOCIETES COMMERCIALES DUT 2 Instituée par un acte juridique, la société est l’un des rouages essentiels de la vie économique contemporaine. L’engouement des acteurs du monde des affaires pour les sociétés commerciales s’explique aisément. Dans les systèmes qui consacrent le principe de l’unité du patrimoine, la société constitue le seul moyen de limiter le droit d’action des créanciers sur les éléments du patrimoine. En effet, les dettes contractées par certaines sociétés ne peuvent

droit des affaires correspond au droit commercial. Il y a en droit français la césure entre le droit public (droit constitutionnel, administratif : concerne les relations entre l’Etat et le citoyen) et le droit privé ( droit des familles, des contrats … : concerne les relations entre des personnes privées). Le droit pénal est entre les deux. Le droit des affaire est essentiellement du droit privé mais certains aspects sont de droit public. Le droit commercial correspond à du droit privé, des relations