Représentation élue ou désignée dans les entreprises
Introduction
Avant toute chose, précisons que la représentation, c’est le fait de représenter.
La représentation des salariés dans l'entreprise s'organise de deux façons en France. Cette représentation n'a été autorisée qu'en 1884 avec la loi Waldeck-Rousseau sur la liberté d'association professionnelle.
On trouve tout d'abord la représentation désignée, qui concerne les organisations syndicales. On trouve trois organes désignés par le syndicat extérieur à l’entreprise, la section syndicale, le délégué syndical et le représentant de la section syndicale.
On trouve également la représentation élue, qui constitue la représentation issue du choix des salariés. Le délégué du personnel et le comité d’entreprise en sont les organes.
Globalement, la représentation dans l'entreprise doit répondre à deux fonctions:
- la première est bien évidemment REPRÉSENTER les salariés pour tenter de répondre à leurs demandes concrètes, les informer de la vie de l'entreprise.
- la seconde est de faire appliquer la convention collective et de négocier les évolutions de l'accord collectif d'entreprise. La capacité de négocier étant dévolue aux syndicats.
Notre problématique sera la suivante: la représentation élue et la représentation désignée sont-elles faites pour coexister ?
Pour y répondre, nous évoquerons dans une première partie les organes de la représentation élue, comment agissent-ils, quels sont leurs moyens, puis dans une deuxième partie ceux de la représentation désignée. Dans une troisième et dernière partie, nous essaierons de répondre à la problématique en mettant en parallèle les deux systèmes de représentation qui coexistent.
Les organes de la représentation désignée
La section syndicale d’entreprise (SSE)
La section syndicale est un organe qui est créé par au moins deux salariés de l’entreprise appartenant au même syndicat, depuis la loi du 20 août 2008. Aucun seuil d’effectif dans