Les Relations Financières Entre L Etat Et Les Collectivités Locales

Finances locales Introduction générale : LOLF 2001 entrée en vigueur en 2006. Les FL en 2006 donnait encore l’impression d’être un chantier juridique permanent. Entre 2006 et aujourd’hui, on a eu la réforme récurrente et difficilement abouti de la taxe professionnelle en 2010. On va parler des impôts locaux trop élevé par rapport aux impôts nationaux. Endettement fluctuant des CL. Parallèlement depuis plus de 30 ans les CL font l’objet d’importante réforme de leur cadre juridique générale on

Hertzog IV.Le ménage à trois : État, collectivités locales et sécurité sociale, ou pourquoi l'autonomie fiscale des collectivités locales ne progressera pas ! In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. pp. 61-74. Citer ce document / Cite this document : Hertzog Robert. IV.Le ménage à trois : État, collectivités locales et sécurité sociale, ou pourquoi l'autonomie fiscale des collectivités locales ne progressera pas !. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. pp. 61-74. doi

Types de décentralisation B- Pourquoi la décentralisation ? 1- Logique de décentralisation  2- Pourquoi la décentralisation au Maroc ? Chapitre II. Les mécanismes de la décentralisation A- Les principes 1- L’autonomie juridique et financière et expertise locale 2- La tutelle ou la précaution participative B- Des expériences de décentralisation 1- L’expérience française 2- L’expérience espagnole Partie II. La décentralisation vécue Chapitre I. La politique de décentralisation au MAROC

connaître, et pour se construire. Comme disait F. Nietzche, «  seuls les fous et les philosophes supportent la solitude absolue ». Nous avons besoin du miroir de l’altérité. Pour me construire j’ai besoin de la relation à l’autre. Prtnt la relation à l’autre peut être positive ou négative. La relation peut être destructrice comme du point de vue politique l’injustice ou la tyrannie. Mais elle peut aussi être bienveillante car en se confrontant au jugement de l’autre je peux me juger et construire mes principes

Un État peut présenter et prendre différentes formes. Il y a la forme unitaire, composé,… Section 1. L’Etat unitaire : Il est un État au sein duquel la souveraineté ne fait l’objet d’aucun partage , on est en présence d’une seule Constitution , d’un seul Gouvernement, d’une seule législation qui s’applique de façon uniforme a toute la population sur l’ensemble du territoire. §1. L’Etat unitaire centralisé et concentré : Du point de vu juridique, un Etat centralisé est un Etat au sein

impôts d’Etat aux collectivités locales Plan : Introduction I-rôle de l’Etat auprès des collectivités locales 1- Rôle de l’Etat 2- Autonomie financière des collectivités locales II-architecture des ressources des collectivités locales 1-ressources propres des collectivités locales 2-ressources transférées aux collectivités locales 3-les emprunts 4-les statistiques des ressources locales III-insuffisances

............................................. 3 1.2 La décentralisation administrative ................................................................................................................................... 10 2. Les différentes collectivités et leurs compétences ..................................................................................................... 10 2.1 La commune ......................................................................................................

décrets n° 2000272 du 7 Avril 2000-275 du 12 Avril 2000 ; VU le décret n° 2000-269 du 5 Avril 2000 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence, la Primature et les Ministères, modifié par les décrets n° 2000-373 du 19 Mai 2000 et n° 2000-650 du 1er Août 2000 ; Sur proposition du Directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor, ARRETE Article Premier : Sous l’autorité

Cours de M. Michel Bouvier FINANCES PUBLIQUES Année 2006-2007 SOMMAIRE LA NOUVELLE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES : UNE REFORME DE L’ETAT Chapitre 1 : Les finances publiques et les origines de l’Etat §1 : Les origines financières du pouvoir politique I. Le pillage II. Le tribut §2 : Les origines financières de l’Etat I. L’origine du pouvoir fiscal et de l’administration de l’impôt II. La création des premiers

de gestion par la personne publique elle-même Les services publics locaux peuvent être gérés de façon directe par les collectivités locales. Ces dernières gèrent directement le service. Elles assurent le suivi et l'entretien des installations, les factures et la gestion clientèle. On distingue alors 3 sortes de « régies » : - la Régie simple - la Régie dotée d'autonomie financière - la Régie dotée d'autonomie financière et d'une personnalité morale 1. La Régie simple 3 critères principaux