Les Relations Financières Entre L Etat Et Les Collectivités Locales

(1792-1822), le corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une administration locale. Les oumana assuraient le recouvrement des impôts le paiement des dépenses publiques et octroyaient des avances à l’Etat. Un maillage local étendu. • Au niveau local, il existait toute une variété d’oumana: les oumana el mostafad et les oumana et Khers. • -Les oumana des douanes, installés dans les ports, étaient chargés de percevoir

politiques .......................................………….... 9 Cadre juridique et institutionnel de la décentralisation ….....……...….…….10 1.2. La Coopération Décentralisée : Vision Malienne de la Coopération Décentralisée…......………...…..... …. 12 … Etat des lieux en matière de la Coopération Décentralisée au Mali ….… 13 Partie 2 : Démarches et Procédures en matière de Coopération décentralisée Phase 1 : Préparation…………..….…………………………………......................…….. 18 Phase 2 : Recherche de partenaire………………………………………

«FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES DE COTE D'IVOIRE : ETAT DES LIEUX» Par Monsieur Gaston Oulaï boniface, Directeur de la Tutelle Economique et Financière à la Direction Générale de la Décentralisation et du développement local. INTRODUCTION Mesdames et Messieurs, distingués membres de cette assemblée, la Direction Générale de la Décentralisation et du Développement local, remercie les organisateurs de cette session de formation pour l’occasion qui lui est donnée d’exposer

Catégorie A ADMINISTRATEUR TERRITORIAL CONCOURS EXTERNE, INTERNE ET 3e CONCOURS AVRIL 2012 QUAND LES TALENTS GRANDISSENT LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT Catégorie A adminiSTraTeur TerriToriaL concourS exTerne, inTerne eT 3e concourS AVRIL 2012 Sommaire TexTes de référence .......................................................................................... 5 L’empLoi ................................................................................................

agir). Parmi elles, on retrouve les collectivités territoriales. A. Les communes - création : 1789 / statuts : 1884 - environ 36.700 - gérée par un maire et des conseillers municipaux - compétences B. Les départements - création 1790 / statuts 1871 - 101 - géré par un conseil général - compétences C. Les régions - création 1955 - 27 - gérée par un conseil régional / un préfet de région - compétences 2 D. Ces collectivités territoriales mettent en œuvre des projets

à son contrôle, à qui l'on confie certaines activités administratives. Cette technique d'aménagement administratif du territoire national s'accompagne de la création d'organes propres au niveau local et d'un transfert de moyens techniques et financiers de la part des pouvoirs centraux aux pouvoirs locaux. Succédant à la centralisation la décentralisation mit plusieurs décennies avant d'être constitutionnellement consacrée en mars 2003. La centralisation survécût à la révolution de 1789. Elle

à la nature des droits qui façonnent l'exercice du pouvoir politique et à la relation qui existe entre ceux qui sont au pouvoir et ceux qui ne le sont pas. Pour l'ACDI, il existe cinq grands défis visant la gouvernance en Afrique : • dépersonnaliser le pouvoir et aider les fonctionnaires à travailler sans être influencés ni contrôlés par des groupes d'intérêts; • faciliter l'alternance du pouvoir politique entre les gouvernements en fonction et les partis de l'opposition; • rendre les

au niveau d'un pays? Puis on essayera les relations qu'entretiennent les acteurs économiques pour se faire on construira et utilisera le circuit économique. On tentera de visualiser les relations entretenues qu'entretiennent les acteurs économiques de la France avec le reste du monde. Enfin, on analysera la situation économique de la France. I- Les acteurs économiques en question (6 acteurs) -Les sociétés non-financières -Les sociétés financières -Les ménages -Les administrations

débats des participants aux rencontres des collectivités locales. © Direction Générale des Collectivités Locales Conception et réalisation : CLE-Etudes Impression : Imprimerie El Maârif Al Jadida Dépôt légal : 2006/2740 ISBN : 9954-0-4474-4 SOMMAIRE Introduction : La décentralisation et la gouvernance locale au Maroc............................................................. 5 CHAPITRE PREMIER : CADRE RELATIONNEL ENTRE L’ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES ................ 6 1. Extension du champ

REFORME TERRITORIALE AUJOURD'HUI EN FRANCE La réforme des collectivités territoriales, annoncée comme un des grands enjeux de la fin de l’année 2009, devrait être lancée par la présentation en quelques semaines de trois projets modifiant les structures et la gouvernance des collectivités, réformant leur financement et précisant les axes de développement particuliers de l’agglomération parisienne. Un projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales (agglomération parisienne, Corse et Outre-mer