Les Operations Du Fonds De Commerce

Kais BEN BRAHIM - LA COMPAGNIE TUNISIENNE POUR L’ASSURANCE DU COMMERCE EXTERIEUR 1 Sommaire Sommaire ………………………………………………………………………………..…..………………………………………….… 1 Introduction ………………………………………………………………..…………………………………….…………………....... 5 Partie 1 : Le contexte environnemental du stage ………………………………………………..……….….…… 6 Chapitre 1 : L’assurance crédit à l’exportation ……………….………………..……………….….…….….… 7 I – La notion d’assurance crédit …………………………………..……………………………….………... 7 1) 2) 3) 4) Le besoin

CESSION DU FONDS DE COMMERCE La cession de fonds de commerce est une étape importante dans la vie du commerçant. D'une part, c'est parfois le premier acte qui le conduit vers la vie commerciale. D'autre part, il peut s'agir également du dernier acte de commerce qu'il effectue avant de partir à la retraite. Dans tous les cas, il s'agit d'un acte important dans sa vie de commerçant qui nécessite un accompagnement par un professionnel du droit. Aussi simple que puisse paraître la cession d'un fonds de commerce

le capital social d’une SCI ?· Comment se passe l’augmentation de capital d’une SCI ?· Quel montant pour capital SCI ? · Formalités augmentation capital SCI ? · Pourquoi augmenter le capital d’une SCI ? L’augmentation du capital d’une SCI est une opération qui permet aux associés d’accroître la trésorerie de la société afin de faire entrer des nouveaux associés, financer un nouveau projet ou surmonter ses difficultés financières. Le capital social d’une SCI est formé par les apports faits par les associés

| | |Total |780 500 |Total |780 500 | Cette entreprise a réalisé le 15 mars de l’année N les opérations suivantes : a) retrait de la banque par chèque n° 679546 la somme de 4 000 DH pour alimenter la caisse. b) Paiement par chèque n° 679547 d’une partie des impôts à verser à l’Etat soit 5 400 DH c) Achat d’une camionnette pour effecteur les

[NB - les chiffres renvoient aux numéros des articles] • • • • • • • • • • Acte de commerce : 2 s Agents commerciaux : 3, 184 à 201 Apport : - commissaire aux apports : 9 - immatriculation des sociétés : 26 - cession du fonds de commerce : 12 Ascendant : - poursuite du bail avec ascendant : 79 - reprise des locaux accessoires au profit des ascendants : 96 Assurance : - acte de commerce : 3 - transport : 221 Automobile : - véhicule automobile : 19 - nantissement des véhicules automobiles

manière durable dans le cadre de l’activité de l’entreprise. Lorsqu’on évoque la vie de l’entreprise deux catégories de biens appellent une gestion particulière : le capital immobilier, d’une part (§1) et le capital mobilier dans lequel le fonds de commerce occupe une place primordiale, d’autre part (§2). §1 - La gestion des biens immobiliers L’entrepreneur peut être propriétaire d’un ou plusieurs immeubles affectés à l’activité de l’entreprise. Dans cette hypothèse, ces immeubles assument

l’acte uniforme.  Les différents types de sociétés commerciales Le caractère commercial d’une société est déterminé par son objet ou sa forme. En effet, une société est commerciale : * soit parce qu'elle a pour objet l'accomplissement d'actes de commerce (Nous en parlerons plus loin); * soit parce qu'elle revêt une forme qui lui confère de plein droit la commercialité. Sont ainsi commerciale à raison de leur forme et quel que soit leur objet : * La SNC (Société en nom collectif) où tous les associés

VocabulaireS : A L’achalandage = Cela désigne la clientèle d’un commerce de détail qui est essentiellement due à son emplacement géographique. C’est un des éléments incorporel du fond de commerce. Apport en société = Cela consiste pour un associé à transférer à celle-ci une valeur, en contrepartie de laquelle il reçoit des parts ou des actions. Apport en numéraire = Cela consiste à mettre une somme d’argent à la disposition de la société. Les apports les plus fréquents, ils doivent être distingués

règlemente de manière spécifique la plupart des activités de production, distribution, et services. Définition juridique : branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants entre eux ou entre eux et leurs clients. Quelques éléments historiques On peut dire que le droit commercial est né en même temps que le commerce, donc il est très lié au développement des civilisations marchandes (Mésopotamie, Babylone, …). * Chez les grecs, on retrouvait des éléments de droit

récente met l’accent sur la réduction des coûts de transaction et surtout des asymétries d’information. Tout ceci justifie donc l’existence et l’importance des banques dans l’économie et permet de définir ce que c’est une banque et ses différentes opérations dans l’économie. Les institutions bancaires congolaises telles qu’elles se présentent à l’heure actuelle sont de formation lointaine pour certaines et de formation récente pour les autres. Il convient donc pour en comprendre davantage parler un