Les Operations Du Fonds De Commerce

L’évolution historique. 1§ La période du droit commercial coutumier. A. Les origines du droit commercial. Trois périodes { discerner pour comprendre l’évolution du droit des affaires :  la période du droit commercial coutumier. o Règles régissant le commerce dans la Grèce antique ou Rome. o Autonomie des villes acquises cependant au XIIème siècle o 1ère apparition des institutions commerciales à ce moment là  comptabilités, banques, sociétés et faillites Le centre de gravité européen se situe au nord

son débiteur. Un banquier appelle par conséquent un crédit toute opération par laquelle, faisant confiance à son client, il accorde à celui-ci le concours de ses capitaux ou de sa garantie. D'une façon générale, le crédit résulte de la combinaison de trois éléments : Le temps ou le délai pendant lequel le bénéficiaire dispose des fonds prêtés, la confiance faite par le créancier au débiteur, la promesse de restitution des fonds prêtés. Le crédit introduit donc une notion de temps, c'est à dire

pertes 3. les associés doivent avoir l’intention de s’associer Définition B : 1. Les associés doivent rédiger les statuts 2. Les associés doivent immatriculer la société au registre du commerce (RC) SECTION 3 : LES DROITS DES ASSOCIES A. la participation aux décisions collectives 1. les associés ont droit à l’information 2. les associés ont le droit de vote B. les droits pécuniaires : la perception des gains réalisés

deux voies : une voie indirecte et une voie directe. On parle alors de financement indirect ou intermédié ou de financement direct ou désintermédié. La banque est la grande pourvoyeuse de financement indirect en s’interposant entre le déposant de fonds et l’emprunteur. En effet, chaque agent économique (l’État, les entreprises, les particuliers, etc.) peut détenir à certains moments une quantité de monnaie supérieure à ses besoins. Il se peut aussi, à d’autres moments, qu’il vienne à en manquer pour

affectation du résultat à l’avoir et découvert du Trésor. « les résultats de l’année, constatés par la loi de règlement, sont affectés au Trésor». Les résultats constatés dans l’exécution des comptes spéciaux du Trésor; Les résultats de la gestion des opérations de trésorerie. » 26/12/2011 7 Article 18 : rapport d’appréciation de la Cour des comptes. « la Cour des comptes est consultée sur les avants projets annuels de lois portant règlement budgétaire. les rapports d’appréciation qu’elle établit à

Chèque 2.2.2. - Effets de commerce 2.2.3 – Virement 2.2.4 – Avis de prélèvement 2.2.5 – Cartes de paiement électroniques 3) Circuits interbancaires de règlement 3.1 – Chambres de compensation 3.1.1 – Séances de compensation dans les sièges de Bank Al-Maghrib pour les valeurs sur place 3.1.2 – Séances de compensation pour les valeurs déplacées 3.2 – Système interbancaire marocain de télécompensation (SIMT) 2. 4) Règlements relatifs aux transactions internationales 5) Opérations sur titres 5.1 – Système

Search Explore Download 0CommentLinkEmbedZoomof 00Readcast 0 inShare Ecole Nationale de Commerce et de Gestion-Kenitra Audit comptable et financier 0 Sous la direction de : Dr. Mohamed Achraf NAFZAOUI Préparé par : Ghizlane QATANINabaouia BENNIANissrine ALMAGHRIBIRajae EL MOUMANESoukaina EL KHAMLICHI EL IDRISSITouria NADAHZineb AJRAOUI 2011-2012 Ecole Nationale de Commerce et de Gestion-Kenitra Audit comptable et financier 1 INTRODUCTION Section 1 : L es caractéristiques

| * | | « La vente de fonds de commerce » | INTRODUCTION……………………………………………………………………………………………PREMIERE PARTIE : Le Régime Juridique du contrat de Vente de fonds de commerce :Section I - La protection des parties à travers les conditions de fondChapitre I - Les conditions relatives aux personnes1- LA CAPACITE2- LE CONSENTEMENTChapitre II - Les conditions relatives à L’acte de vente :1- LA CAUSE2- L’OBJETSection II - La protection des parties à travers les conditions de formesChapitre

contrôle sur place. Son périmètre est large puisqu’il couvre, depuis 2009, 85 établissements répartis entre 18 banques, 36 sociétés de financement, 6 banques offshore, 13 associations de microcrédit, 9 sociétés intermédiaires en matière de transfert de fonds, les services financiers de Barid Al-Maghrib, la Caisse Centrale de Garantie et la Caisse de Dépôt et de Gestion. Ce contrôle s’étend également aux implantations des banques marocaines à l’étranger et ce, dans le cadre de conventions de coopération

commerçant Chapitre premier : Les obligations comptables et la conservation des correspondances Chapitre II : La publicité au registre du commerce Titre Premier : Dispositions générales Article premier : La présente loi régit les actes de commerce et les commerçants. Article 2 : Il est statué en matière commerciale conformément aux lois, coutumes et usages du commerce, ou au droit civil dans la mesure où il ne contredit pas les principes fondamentaux du droit commercial. Article 3 : Les coutumes et