Les Operations Du Fonds De Commerce

LE FONDS DE COMMERCE (FC) Composition et nature CHAPITRE 1 : COMPOSITION I) Les éléments corporels ( Le matériel : Ce sont des biens meubles, qui servent à l’exploitation du FC : machines, outillage industriel, matériel d’entreposage, mobilier de bureau etc… - ATTENTION : Si le propriétaire du FC est en même temps propriétaire de l’immeuble, et si le matériel présente le caractère « d’immeuble par destination »*, CE MATERIEL NE FAIT PAS PARTI DU FC ( cad qu’il n’entre pas dans le

fiduciaire, Mémentos ; -Revue française de Compatabilité. 2-Analyse des entreprises du secteur de l’expertise comptable. Voir « Annexes » P 2 à 4. 3- Prise en main du logiciel CIEL compta Ma mission : saisir les opérations comptables de mai 2011dans les journaux banque, achat et vente du client CTG IG ; Le client : CTG IG (Club The Gym infoGym), spécialisé dans la vente en ligne d’accessoires liés au loisir (livres, high Tech, vêtements et diététiques) domicilié

Introduction I- Définition et délimitation du champ du droit commercial 1. Définition 2. Les points traités par le droit de commerce 3. L’avantage de la nouvelle loi code 15-95 4. la commercialité II- Le fonds de commerce 1. Définition 2. Les éléments du fonds de commerce 3. Protection du fonds de commerce 4. La vente du fonds de commerce 5. La protection des créances du vendeur 6. La protection du vendeur à crédit 7. La protection de l’acheteur III-

Le droit commercial est le droit des actes de commerce. Le Droit Commercial se dépose des deux conceptions, donc il est égal au droit des actes de commerce et au droit des commerçants. La qualité de la personne dépens des actes. L 121-1 (Code de Commerce) : Le commerçant est une personne qui exerce des actes de commerce à titre de profession habituelle. Certaines règles sont aussi applicables aux personnes qui accomplirent des actes de commerce sans être commerçant. B.) Les rapports entre

2012-2013 Préparé par : Mr Boussetta Mohammed Amine Sous la direction de : Mr Abdelmalek Fahmi Sujet Découverte des opérations bancaires Etude des propositions de crédit Organisme d’accueil : Centre d’affaires BMCI EMILE ZOLA RAPPORT DE STAGE DE DECOUVERTE DU MILIEU PROFESSIONNEL Institut National de Statistique et d’Economie Appliquée Remerciements : Je remercie de tout mon cœur tous les gens qui ont apporté leur soutien moral, pédagogique et matériel à ma

second lieu, la dénomination choisie ne doit pas être identique ou semblable à une dénomination déjà existante, sous peine d’exposer la société à une action en concurrence déloyale. C’est pourquoi, il convient de demander au registre central du commerce un certificat négatif qui atteste que la dénomination choisie est inexistante. 2- le domicile Le domicile d’une société s’appelle le siège social. C’est le lieu où se trouvent les principaux

Le fonds de commerce est une notion juridique utilisée principalement en matière commerciale, cette notion est dégagée sous une double nécessité, D’une part les commerçants souhaitaient pouvoir protéger leur clientèle contre les attaques des concurrents, donner à celle-ci la plus grande stabilité possible, et d’autre part, la reconnaissance du fonds de commerce était souhaitée par les créanciers des commerçants, en tant qu’élément patrimonial de ces derniers. Au début, le fonds de commerce désignait

La commercialisation de la vie civile : De prime abord, le droit commercial paraît indépendant du droit civil : des juridictions différentes, un statut spécifique pour le commerçant, etc. Malgré tout, le Code de Commerce ne concerne plus seulement la matière commerciale : avec l’évolution du droit commercial, il est devenu un code des activités professionnelles ou économiques. De plus, on a pu constater qu’il s’est dilué dans le droit civil notamment et qu’il lui sert parfois de modèle. Ainsi

Stéphane Piedelièvre, Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, Editions DALLOZ, 1997. * Christine Labastie-Dahdouh et Habib Dahdouh, Droit commercial, Volume 1, Introduction générale au droit commercial – Actes de commerce et commerçants – Les biens des commerçants, 1ére Edition, Edition de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, 2002. * Didier Guével, L’entreprise, Bien juridique (Fonds de commerce et notions voisines, opérations sur fonds et sur titres sociaux), Les

applicable aux opérations commerciales effectués par les commerçants. Ce droit commercial se subdivise en plusieurs matières : * Droit des sociétés * Droit des entreprises en difficultés * Droit des baux commerciaux et Instruments de payements Les règles commerciales restent dans la dépendance du droit civil. On peut constater que les règles civiles sont adaptées pour répondre aux impératifs du commerce. Ex : en matière de preuve, la preuve entre commerçants des actes de commerce obéit au