Les Obligations Des Parties Au Contrat Dassurance

Ce sont les actes normateurs qui constituent des Manifestations de volont visant modifier lordre juridique qui vont nous intresser. On oppose le contrat lacte unilatral. Acte unilatral acte par lequel dont fixes des rgles nouvelles qui vont crer des droits et obligations sans quil soit ncessaire de recueillir le consentement de lintress. Ladministration peut imposer sa volont au destinataire et peut aussi prfrer la collaboration, le partenariat. Action unilatrale se distingue de la procdure

notion de droit subjectif permet de délimiter les pouvoirs des individus mais aussi les obligations ou devoirs des autres. Le sujet actif est le titulaire du droit et le sujet passif est tenu dune obligation, les droits nont de significations que par rapport a autrui. Guestin dit que le droit est une restriction legitime a la liberté d’autrui. nous allons etudier les principaux droits subjectifs. PREMIERE PARTIE : LES DROITS SUBJECTIFS Le droit subjectif est un pouvoir dont dispose une personne

compagnie Quand une rubrique renferme 2 noms propres dont lun est un prnom, lautre est un nom de famille on classe par nom de famille. Exemple Htel NABILI Farah Les particules Le, La, L, Du, Des, Ibn, Abou, Ben, Ait, Abd sont considres comme faisant partie du nom, sauf les particules de et d Exemple Papeterie la Fontaine LA FONTAINE (papeterie) Les titres dhonneur ne sont considrs comme mot directeur que lorsquils sont employs seuls ou bien relis un autre nom par un trait dunion Exemple Caf Moulay

Microconomie approfondie, information quilibre et optimalit (2006), ed Bral, coll Amphi Economie, chapitre 4. Martimort et Laffont, The theory of incentives the principal-agent model (2001), Princeton University Press, ch 2 et 4. Salani, Thorie des Contrats, (1994) ed. Economica, ch 2et 4. Articles principaux Akerlof, George (1970), The market for lemons Quality uncertainty and the market mechanism, Quarterly Journal of Economics, 84(3), 488500. Diamond, Douglas W. (1984), Financial intermediation

et financiere dans la zone euro logica ipsos * 2011 plan france numerique2020 bilan-perspectives * 2011 francenumerique2020_objectifs * Charte mediation consommation * Plan action en faveur innovation services novembre 2011 * Contrat partenariat clausier type mappp * Rapport 2011 microcredit cnis_http://www.cnis.fr/cms/Accueil/publications/Les_ra... * Bulletin bd f synthese conference bdf-pse-cepii mai 2011-etude 185-6 * Bulletin bd f synthese colloque international

. 14 2.4. WesternUnion ...... 14 2.5. MoneyGram .... 14 CHAPITRE 3 Produits Services 3.1. Le compte bancaire .... 15 3.2. Les produits montiques ..... 15 3.3. Les packs ..... 17 3.4. Les produits dpargne ......18 3.5. Les produits dassurance .......... 19 3.6. Les crdits .... 20 3.7. Autres services . 20 Conclusion . 22 Annexe .. 23 Introduction Le secteur bancaire reprsente un pilier de lconomie national. En effet, son volution constate est le fruit de la concurrence

répartis dans 45 villes et collabore étroitement avec près de 70 courtiers. en action La compagnie jouit en outre d’une présence dans les villes les plus reculées du pays (Missour, Kelaa Sraghna, Tan Tan, Inezgane) et a réussi à décrocher des contrats stratégiques d’envergure comme les Forces Armées Royales, la Fondation des Travaux Publics, Maroc Telecom ou encore la Fondation Mohammed VI. En ouvrant parallèlement son capital aux groupes PAIP-PCAP (KZAM) et Sanam Holding, CNIA Assurance s’appuie

liberté d’expression , d’aller et venir , de reunion , d’association) , ces libertes liees a la personne sont bcq plus presentes et beaucoup plus proteges . La notion de droit de lhomme nexiste pas vraiment dans lantiquite . mais tel n'est plus le cas a partir de l ;avenement du christianisme , dans la mesure ou cette religion reconnaît l’importance et la dignite de la personne , creature divine faite a l’imagine de dieu , son createur . la notion de « personne » , qui est percue comme creature de Dieur

juge admnistratif Chapitre III La hirarchie des normes et lactivit de ladmnistration- les sources de ladmnistration (nationales et internationales) Chapitre IV Les diffrents types dactes admnistratifs (lacte admnistratif unilatral) Chapitre V Les contrats admnistratifs Bibliographie GAJA Pierre Frier et Jacques, Petit Prcis de droit admnistratif, dition Montchrtien Jacqueline Morand Deviller, Cours de Droit administratif, dition Montchrtien Pascale Gonod, Fabrice Melleray, Philippe Yolka, Trait

C'est une branche de l'assurance qui garantit une aide en nature ou en espèces aux personnes assurées, lorsqu'elles sont en difficulté, suite à un évènement prévu au contrat, notamment en cours de déplacement. ASSURANCE Opération par laquelle l'assureur, moyennant le paiement d'une cotisation, promet une prestation à une autre partie (le souscripteur/l'assuré) en cas de survenance d'événements déterminés. ASSURANCE EN CAS DE DECES Assurance par laquelle l'entreprise d'assurance s'engage à verser un