Les Obligations Conditionnelle

Texte 3 « Le stratagème d’Araminte », acte 2, scène 13de « Araminte. – […] je suis déterminée à épouser le comte » à « Dorante. – Je ne me trouve pas bien, Madame. »Introduction : dans la comédie Les Fausses Confidences écrite par Marivaux en 1737, Dubois aide son ancien maître Dorante à gagner le cœur d’Araminte. Alors que, depuis le début de la pièce, Dubois la manipule, c’est au tour d’Araminte d’user d’un stratagème, à l’acte II, scène 13, pour pousser Dorante à avouer ses sentiments. Elle lui

profiler ; B. poursuit la métaphore des saisons (« l’automne des idées ») Les tournures impersonnelles comme « il reste » (1ere strophe) ou « il faut » (verbe modal qui indique une obligation) montre que le poète est impuissant face au temps qui passe « la pelle et le râteau » = des outils : métaphore de la création poétique = il n’y a que la poésie (un travail difficile) qui pourra faire

Classification des contrats et des Obligations Contrats synallagmatiques et contrats unilatéraux On dit qu’un contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsqu’il comporte des obligations réciproques. Il y a donc réciprocité des engagements de la part des parties et si une des parties n’exécute pas ses obligations, l’autre est dispensé d’exécuter les siennes. Dans un contrat de vente, par exemple, le vendeur est obligé de livrer la chose et l’acheteur est obligé de payer. Il est bien évident

Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle Dès 1892, M. Grandmoulin écrivait que « l’obligation secondaire de réparer, sanction de l’infraction aux obligations primaires nées de la loi ou du contrat, a une origine légale », et soutenait ainsi la thèse que la différence d’origine des obligations délictuelle et contractuelle n’est pas irréductible. En effet, on distingue en droit positif deux régimes de responsabilité possible, la responsabilité contractuelle et la responsabilité

DROIT CIVIL : LES OBLIGATIONS L’obligation est un lien de droit  par lequel une personne appelée " créancier", peut exiger d’une autre personne nommée "débiteur", une prestation quelconque ou une abstention. Il existe diverses obligations qui ont besoin d’être connues. I –GENERALITES SUR LES OBLIGATIONS La classification des obligations proposée par le Code civil, la jurisprudence et la doctrine se fait : par l’objet. Cette classification distingue : les obligations : de donner. Elle consiste

façon,si tu en avais la nécessité, si tu en éprouvais la nécessité,si tu en avais, soudain, l’obligation ou le désir, tu sauras écrire,- Anaphore de « si »- parallélisme de construction- énumération - gradation {nécessité, obligation, désir}- répétition du verbe « écrire » conditionnel présent- revient sur son don , le pouvoir d’écrivain mais qui ne s’en servait pas (lettres) → reproche.- pv de survie- pv de devoir- pv de sentiment- l’irréel du présent → n’a pas écrit de lettre.te servir de ça pour te

permet d’éviter les falsifications d’actes… unilatéral, obligation dans un seul sens (quand quelqu’un fait une donation) synallagmatique, vente (remise du produit >> remise du prix ) exécution instantanée (vente) exécution successif (crédit, contrat de location) IV- LES PERSONNES personne physique personne morale, personne juridique créé artificiellement (commerce, association… ) = ont des droits et obligations Personne physique = jouissance des droits : droit de

repose sur l’hypothèse que le prix des obligations reflète toute l’information disponible sur la probabilité de défaut de l’émetteur. le spread de taux entre un émetteur privé et l’Etat contient une probabilité de défaut « implicite » à l’instar des prix d’options auxquels sont associées des volatilités « implicites ». Ainsi cette approche repose, d’une part, sur l’hypothèse d’efficience du marché obligataire, c’est à dire d’intégration dans le prix des obligations de toute l’information disponible –

il faut des conditions de fond et de forme. 1) les conditions  les conditions de forme L’endossement se matérialise par la signature (manuscrite ou griffe) de l’endossement au dos du titre. L’endossement peut être pur et simple (= non conditionnel). Il est présumé que toute signature au dos vaut endossement translatif même si on a pas précisé que c’est un endossement translatif. On peut endosser en blanc càd que je peux signer au dos sans mettre le nom de l’endossataire (le bénéficiaire)

présente Convention, ou durant sa mise en liberté conditionnelle; b. tout service de caractère militaire ou, dans le cas d'objecteurs de conscience dans les pays où l'objection de conscience est reconnue comme légitime, à un autre service à la place du service militaire obligatoire; c. tout service requis dans le cas de crises ou de calamités qui menacent la vie ou le bien-être de la communauté; d. tout travail ou service formant partie des obligations civiques normales. TRAVAIL Article 5